Brabant Wallon

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Services de secours et d'incendie

Les bureaux de la Zone de secours sont accueillis au siège de la Province, Zone Brabant Wallon, place du Brabant wallon 1 à 1300 Wavre.

La zone de secours Brabant Wallon est l'une des 34 zones de secours de Belgique.  Elle a la particularité d'être une zone unique couvrant toute une province, celle du Brabant Wallon et de ses 27 communes en l'occurrence.

La zone de secours Brabant Wallon couvre les 27 communes suivantes: Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Étienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, LasneMont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre.

Commandant de zone : Philippe Filleul

Président de zone : Françoise Pigeolet

010/236361 zonedesecours@zsbw.be

Délégués du S.L.F.P.  zone Brabant Wallon

Steve DURBECQ

firefighter@vsoa-g2.eu

Delhalle Olivier

delhalle.olivier@gmail.com

olivier.delhalle@incendiebw.be

Demeester Daniel

daniel.demeester@incendiebw.be

Mathieu Thierry

mathieuthierry@skynet.be

Van Hove Vincent

vittabella212@gmail.com

De Neef Jean-Michel

jmicheldeneef@hotmail.com

Steve DURBECQ

steve.durbecq@incendiebw.be

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

eric.labourdette@firebru.brussels




Madame, Monsieur,

En application de l'article 27, al.1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous avons l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité de Concertation de base compétant en matière de Prévention et de Protection au Travail aura lieu :

Le jeudi 12 avril 2018 à 9h30 - Parc des Collines - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre (Bâtiment Copernic, salle "Saphir" - 1er étage).

L'ordre du jour portera sur :

1. l'approbation du PV du 26 février 2018 (Annexe 1);

2. le rapport annuel 2017 du SIPP (Annexe 2);

3. le processus de décontamination (Annexes 3, 3.1, 3.2);

4. le règlement de masse d'habillement (Annexes 4, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5);

5. divers.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-dessous, l'avis motivé du SLFP relatif aux shifts de 24H00.

Avis motivé du SLFP relatif aux shifts de 24H00 dans la zone Brabant Wallon

Ni la directive européenne 2003/88/CE, ni la loi du 19 avril 2014 sur le temps de travail des agents
opérationnels n'interdisent ces pratiques.

Le S.L.F.P. vous rappelle qu'en vertu de l'article 17 de la directive européenne relative à l'aménagement
du temps de travail , les services d'incendie, à l'instar des autres activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), sont autorisés à déroger à certaines prescriptions
minimales définies par cette même directive, par exemple en matière de repos journalier (art. 3), de repos hebdomadaire (art. 5) et de durée du travail de nuit (art. 8). De fait, la continuité du service impose aux services incendie de disposer à tout moment d'effectifs suffisants pour assurer leurs missions, en ce compris la nuit et les week-ends.

Plus récemment encore, le journal officiel de l'Union européenne du 24 mai 2017 n°2017/C165/01 « Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ne remet absolument pas en question les shifts de 24H00 mais fixe uniquement un plafond à ne pas dépasser sur une période de référence.

Le Service des Incendies des Forces Canadiennes a réalisé à Toronto une étude accompagnée par Michel Paul du
Département de la Défense du gouvernement canadien, et James Miller du laboratoire de recherche de l'US Air Force, étude dont le but était de réaliser l'évaluation de cinq régimes de garde grace à une simulation mathématique.

L'algorithme du Fatigue Avoidance Scheduling Tool (F.A.S.T.) [1] simule les variations de performance
du personnel au cours des heures et jours du cycle de garde, en intégrant les phases de repos et de sommeil déclarés, ainsi qu'une prise en compte de modèles standards touchant aux variations circadiennes du métabolisme, à la capacité de récupération des performances associée au sommeil, et à leur affaiblissement au
cours de l'état de veille.

[1] Il s'agit d'un outil prédictif d'évaluation de la fatigue développé par l'US Air Force et faisant référence en matière de management de la fatigue.

Les régimes 1, 2 et 3 étaient des variantes relativement proches, et les auteurs précisent qu'ils étaient similaires dans leur construction et leurs effets aux régimes de garde de type 12h. Les régimes 4 et 5 étaient quant à eux construits sur une base type de régimes de garde de 24h.

Le régime n°4 correspond au classique 24/72, bien connu des sapeurs-pompiers de France évoluant en garde postée. Il correspond à un cycle de 4 jours à 4 équipes, enchainant 1 garde 24h et 3 jours de repos, suivant la séquence : G-RRR ·

Dans le cas du régime 4 (24/72H00), les trois nuits consécutives de repos suivant la garde permettaient une
récupération totale des performances.

Lorsque au cours de la mobilisation des moyens adéquats il n'est pas possible de rassembler dans le
délai déterminé par la zone l'effectif minimal de 6 personnes dans l'autopompe multifonctionnelle (AP 0/1/5), celle-ci peut être remplacée par deux autopompes multifonctionnelles, avec chacune un effectif minimal de quatre personnes (AP 0/1/3), envoyé simultanément de deux postes différents. Dans ce cas, il existe une procédure d'intervention adaptée qui précise les actions que les quatre personnes présentes en premier sur les lieux de l'intervention peuvent réaliser en attendant l'arrivée de la deuxième autopompe multifonctionnelle.

Le SLFP rappelle que la zone ne peut pas être organisée structurellement sur la base de cette exception. Si
la zone doit envoyer 2 autopompes de deux postes différents, 2 secteurs seront sans secours disponibles pendant un certain temps et au lieu d'envoyer 6 hommes sur les lieux d'une intervention, la zone devra en envoyer 8.

Quel sera le gain ? Pour le SLFP aucun, que du contraire. 8 hommes en intervention et également deux
secteurs totalement privés de secours. Le SLFP rappelle également, qu'il faut impérativement un sous-officier au départ dans l'autopompe et qu'il est toujours possible de renforcer les équipes de jours par du personnel en 12H00.

Ø Le SLFP est en faveur du passage en 24H00 de garde, 72H00 de repos pour l'ensemble des
postes de la zone Brabant Wallon.

Ø Le SLFP demande que la « compagnie zonale » soit intégrée au sein d'un poste de la zone de secours en assurant également un horaire de 24H00 de garde, 72H00 de repos dès que possible et prioritairement en fonction des départs des agents.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations syndicales.

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable

Délégué permanent

SLFP-Secteur zones de secours


Shifts de 24 heures : motivation du SLFP

Aspect juridique :

Pour rappel de notre réaction rapide et négative sur la publication de la circulaire traitant des gardes en 24H00 et de notre argumentation juridique sur le sujet, il est rapidement apparu, lors de la seule réunion organisée avec les organisations syndicales, qu'aucune norme juridique ne permettait au Ministre de l'Intérieur de supprimer cette organisation du temps de travail. En effet ni la directive européenne 2003/88/CE, ni la loi du 19 avril 2014 sur le temps de travail des agents opérationnels n'interdisent ces pratiques.

Le S.L.F.P. vous rappelle qu'en vertu de l'article 17 de la directive européenne relative à l'aménagement du temps de travail , les services d'incendie, à l'instar des autres activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), sont autorisés à déroger à certaines prescriptions minimales définies par cette même directive, par exemple en matière de repos journalier (art. 3), de repos hebdomadaire (art. 5) et de durée du travail de nuit (art. 8). De fait, la continuité du service impose aux services incendie de disposer à tout moment d'effectifs suffisants pour assurer leurs missions, en ce compris la nuit et les week-ends.

En conséquence, les services d'incendie recourent généralement à une organisation du temps de travail fondée sur le "régime de garde". Les pompiers prennent leur service pour une période de "garde" qui équivaut le plus souvent à 24 heures. À la suite immédiate de celle-ci, comme l'impose la directive, les pompiers doivent bénéficier d'une période de repos compensateur suffisante, en dehors de leur environnement de travail.

Plus récemment encore, le journal officiel de l'Union européenne du 24 mai 2017 n°2017/C165/01 « Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ne remet absolument pas en question les shifts de 24H00 mais fixe uniquement un plafond à ne pas dépasser sur une période de référence.

L'exposé des motifs de la loi du 14 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile indique que des services de garde à la caserne ne sont pas à exclure et que durant ces heures de véritables prestations ne doivent pas être nécessairement fournies, qu'il est possible de se reposer et que le travail est donc moins intensif et peut être par conséquent de plus longue durée. Dans le même exposé des motifs, il est indiqué qu'une personne qui dispose d'un opt-out de 10H00 et qui travaille dans un régime de 38H00 peut prester en une semaine 2 shifts de 24H00, un shift de 10H00 et encore maximum 2 heures supplémentaires.

 La directive 2003/88/CE fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. Elle régit par exemple les périodes de repos journalier, les temps de pause, le repos hebdomadaire, les congés annuels et certains aspects du travail de nuit et du travail posté. Des dérogations peuvent être octroyées à des catégories spécifiques de travailleurs. Certains secteurs comme le transport par route, la navigation intérieure et maritime et le transport aérien font l'objet de mesures spécifiques prévues par des directives ou règlements distincts.Pour information, un décret a été publié en France pour rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE.La directive Européenne 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 donne la possibilité de dérogation aux limites journalières du temps de travail au sein des entreprises de sécurité privée également, notamment pour la mise en place de "garde" de 24h/72h ou 24h/96h, en son article 17)3.bAspect bien-être au travail et santé :Le S.L.F.P. vous conseille la lecture de l'étude menée par Madame Fabienne Scandella, chargée de recherche pour l'Institut syndical européen (EPSU) relatif à la santé et la sécurité de la santé des hommes du feu. Elle identifie, point par point, les dangers pour notre santé ! Il faut plutôt des mesures pour diminuer les risques là où ils sont effectivement identifiés au lieu d'en inventer d'autres.Utiliser les volontaires la nuit et le week-end car leur taux de disponibilités est plus élevé alors qu'ils ont presté plus de 12 heures d'affiliés chez un autre patron, puis presté des nuits et week-end dans une zone de secours est tout aussi dommageable pour la santé. A moins que ces agents bénéficient d'une immunité meilleure que les agents professionnels ?En 2005, le Service des Incendies des Forces Canadiennes a réalisé à Toronto une étude accompagnée par Michel Paul du Département de la Défense du gouvernement canadien, et James Miller du laboratoire de recherche de l'US Air Force, étude dont le but était de réaliser l'évaluation de cinq régimes de garde grace à une simulation mathématique.


L'algorithme du Fatigue Avoidance Scheduling Tool (F.A.S.T.) [1] simule les variations de performance du personnel au cours des heures et jours du cycle de garde, en intégrant les phases de repos et de sommeil déclarés, ainsi qu'une prise en compte de modèles standards touchant aux variations circadiennes du métabolisme, à la capacité de récupération des performances associée au sommeil, et à leur affaiblissement au cours de l'état de veille.

 [1] Il s'agit d'un outil prédictif d'évaluation de la fatigue développé par l'US Air Force et faisant référence en matière de management de la fatigue.


Les régimes 1, 2 et 3 étaient des variantes relativement proches, et les auteurs précisent qu'ils étaient similaires dans leur construction et leurs effets aux régimes de garde de type 12h. Les régimes 4 et 5 étaient quant à eux construits sur une base type de régimes de garde de 24h.


 Le premier régime simulé était basé sur un cycle de 28 jours à 4 équipes, enchainant 4 gardes jour (J, 10h), 6 jours de repos (R), 4 gardes de nuit (14h), 4 jours de repos , 3 gardes jour, 3 garde nuit, 4 jours de repos, suivant la séquence JJJJ-RRRRRR-NNNN-RRRR-JJJ-NNN-RRRR. 

Le deuxième était également basé sur un cycle de 28 jours à 4 équipes, avec garde de 24h le dimanche, enchainant 4 gardes jour (10h), 6 jours de repos, 3 gardes nuits (14h), cinq jours de repos, 2 gardes jour, 14h de repos, 1 garde 24h (G), 10h de repos, 2 gardes nuit, 4 jours de repos, suivant la séquence : JJJJ-RRRRRR-NNNRRRRR-JJ-G-NN-RRRR 

Le troisième etait basé sur un cycle de 12 jours à 4 équipes, enchainant 3 gardes jour (10h), 3 gardes nuits (14h), 6 jours de repos, suivent la séquence : JJJ-NNNRRRRRR 

Le régime n°4 correspond au classique 24/72, bien connu des sapeurs-pompiers de France évoluant en garde postée. Il correspond à un cycle de 4 jours à 4 équipes, enchainant 1 garde 24h et 3 jours de repos, suivant la séquence : G-RRR 

Le Régime n°5 correspond à une variante du régime 4, avec un cycle de 6 jours à 4 équipes, enchainant 1 garde 24h et 1 jour de repos, 1 garde 24h, 3 jours de repos, suivant la séquence : G-R-G-RR


Comme on pouvait s'y attendre, la simulation de sortie nocturne à produit les mêmes résultats pour les premières nuits de garde. En revanche, pour les trois premiers régimes de garde impliquant trois ou quatre nuits d'affilée avec seulement une demijournée (environ 10h) de repos, la performance diminue de manière très significative les autres nuits passées en service.Les régimes 4 et 5 n'impliquaient pas de journées de garde consécutives. Pendant la première nuit de garde les régimes 4 et 5 ne se démarquaient pas particulièrement des régimes 1 à 3. Dans le cas du régime 4 (24/72H00), les trois nuits consécutives de repos suivant la garde permettaient une récupération totale des performances, alors que dans le cas du régime 5, les performances n'étaient récupérées que partiellement, faisant commencer la garde suivante avec des capacités réduites.

 Plus le pompier est exposé la nuit, moins il a de temps pour retrouver ses capacités, plus la baisse de performance potentielle lors de la garde suivante est importante, et plus le risque d'accident ou de baisse de qualité dans la réalisation des missions opérationnelles est également important. Evidemment, lorsque le sapeur-pompier ne travaillait pas de nuit plusieurs jours d'affilée sur les régimes 1 à 3, aucun problème n'était constaté. Toutefois, ces régimes conduisaient à une exposition et un risque maximal lors du cycle de gardes de nuit successives.

Recommandations

 
Les auteurs concluent par les recommandations suivantes :


 Compte tenu de l'impact des interventions de nuit, le régime à 4 équipes le plus fiable est le régime 4, en 24/72.  La ligne managériale doit prendre en compte le fait que même lors le 2 e jour de repos suivant une intervention de nuit, la performance des intervenants n'est pas complètement récupérée. 3 jours de repos serait donc un minimum.
Aspect organisationnel.
Personne ne niera la difficulté d'obtenir dans des délais rapides des agents rappelés en poste pour prendre un départ en urgence. La diminution des agents disponibles est constatée non seulement en Belgique mais également ailleurs en Europe.

 
L'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats nous impose un départ à 6 hommes par pompes pour les interventions suivantes :
Détection incendie généralisée, Voiture, engin agricole, Odeur de brûlé, Contrôle de bonne extinction, Contrôle dégagement de fumée, Tunnel, parking souterrain, gare de métro , Bus, train, tram, Camion, Bois et bruyère (feu étendu), Bâtiment sans plan préalable d'intervention, Industrie, Explosion, Aéronef, Odeur de gaz naturel ou LPG, Risque d'explosion, rupture de pipelines hydrocarbures gazeux , rupture de pipelines hydrocarbures liquides , fuite de gaz naturel ou LPG, personne enfermée dans un ascenseur , animal dangereux, personne coincée dans une machine, personne électrocutée , intoxication CO, personne prisonnière en spéléo, alerte à la bombe, menace terroriste, gros animal en danger (urgent), personne à l'eau ou menaçant de se jeter à l'eau, personne prisonnière de décombres, accident de bateau ou bateau en difficulté, gros animal à l'eau, accident de la route, personne coincée sous train, tram ou métro, accident transport ADR, accident de train, tram ou métro, accident de matières dangereuses : Chimiques. Biologiques. Radiologiques.

 
Lorsque au cours de la mobilisation des moyens adéquats il n'est pas possible de rassembler dans le délai déterminé par la zone l'effectif minimal de 6 personnes dans l'autopompe multifonctionnelle (AP 0/1/5), celle-ci peut être remplacée par deux autopompes multifonctionnelles, avec chacune un effectif minimal de quatre personnes (AP 0/1/3), envoyé simultanément de deux postes différents. Dans ce cas, il existe une procédure d'intervention adaptée qui précise les actions que les quatre personnes présentes en premier sur les lieux de l'intervention peuvent réaliser en attendant l'arrivée de la deuxième autopompe multifonctionnelle.

Le SLFP rappelle que la zone ne peut pas être organisée structurellement sur la base de cette exception.Si la zone doit envoyer 2 autopompes de deux postes différents, 2 secteurs seront sans secours disponibles pendant un certain temps et au lieu d'envoyer 6 hommes sur les lieux d'une intervention, la zone devra en envoyer 8.

 Quel sera le gain ? Pour le SLFP aucun, que du contraire. 8 hommes en intervention et également deux secteurs totalement privés de secours. Le SLFP rappelle également, qu'il faut impérativement un sous-officier au départ dans l'autopompe et qu'il est toujours possible de renforcer les équipes de jours par du personnel en 12H00.Le SLFP souhaite que la zone de secours dépose lors de la prochaine concertation le schéma d'organisation opérationnelle comme point à l'ordre du jour. Le schéma décrit comment est organisée l'aide adéquate la plus rapide au sein de la zone et entre zones. Il établit également les secteurs d'intervention pour les différents postes de la zone en tenant compte de l'aide adéquate la plus rapide.

Le SLFP souhaite revoir l'effectifs minimum de garde en caserne, de jour et de nuit, ou rappelables par poste sous forme de tableau.En Belgique, les pompiers de Bruxelles (1/5ème des pompiers professionnels) Braine l'Alleud, Wavre, Marcinelle, Jumet, Zone West Vlaanderen, Mechelen, Namur, Liège zone II, Verviers, Bornem, Huy, Leuven, Tienen, Overijse, Haacht, prestent des shifts de 24H00. Personne n'a jamais eu connaissance de problèmes relatifs à ces shifts de 24H00.

Eric LABOURDETTESLFP

SLFP-Secteur zones de secours 

 


Madame, Monsieur,

En application de l'article 27, al.1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19
décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous vous informons que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu :

Le 31 janvier 2018 à 14h00 dans les bâtiments de la Province, sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle Saphir - 1er étage).

L'ordre du jour portera sur :

1. Approbation des PV du Comité supérieur de concertation du 27 novembre 2017 (Annexe 1) ;

2. Courrier du SLFP du 16 novembre 2017 (Annexe 2) - le SLFP demande :

a) le contenu de la formation dispensée aux agents devant assumer cette fonction
(Annexes 2.1 et 2.2)
b) la description de fonction des agents devant assumer cette fonction (Annexe 2.3)
c) les critères de rappel employés par les dispatchers (Schéma d'organisation opérationnelle - p77 et suivantes)
d) le nombre de dispatchers présent 24/24 au dispatching (Schéma d'organisation opérationnelle - p141 et
suivantes)
3. Courrier du SLFP du 11 décembre 2017 - Mise à disposition de lieux et matériel pour les réunions syndicales (Annexe 3)
4. Courrier du SLFP du 3 janvier 2018 - Manque de personnel (Annexe 4) ;
5. Courriel de la CGSP du 29 décembre 2017 - Manque de personnel spécifique dans le poste de Nivelles (Annexe 5) ;
6. Courriel de la CGSP du 8 janvier 2017 - Questions opérationnelles et organisationnelles (Annexe 6) ;
7. Plan de formation 2018 ;
8. Shifts de 24 heures au sein de la zone de secours ;
9. Divers.

Mesdames,

Messieurs,

Par ce mail, nous vous informons que l'évaluation de fin de stage de 4 sapeurs stagiaires professionnalisés se déroulera le lundi 22 janvier à partir de 08h15 au poste de Nivelles (rendez-vous au poste de secours
de Nivelles - chaussée de Charleroi 46C à 1400 Nivelles).Pour information les candidats présentent d'abord
une épreuve écrite à 08h30 (durée de 1h15). Ensuite commence la pratique (+ou- 2h), les candidats disposeront de 20 à 25 minutes par atelier; 5 ateliers sont proposés pour la pratique.

Chaque responsable d'atelier a préparé plusieurs mises en situation. (une seule est tirée au sort par le candidat)
Un dossier et une feuille de cotation sont prévues par candidat et par membre du jury.
Chacune des trois organisations syndicales est, par la présente, invitée à déléguer un représentant pour siéger en tant
qu'observateur pour cette évaluation. 

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


Madame la Présidente de zone,

Le 11 août 2017, le SLFP vous envoyait un courrier relatif au manque de personnel dans plusieurs postes de la zone Brabant Wallon. En janvier 2018, la situation est loin de s'être améliorée. En rendant visite dans certains postes de la zone, le SLFP a constaté un manque flagrant de personnel opérationnel. Le 31 décembre, avant midi, un seul agent était présent au poste de Braine L'Alleud, les 3 ambulances étant en missions, il n'y avait plus aucune possibilité d'envoyer un secours « rouge » ni d'ailleurs une autre ambulance en cas de nécessité. La conséquence de cette situation, un surcoût pour la population en cas de besoin de secours vu la plus grande distance à parcourir à partir d'un poste plus éloigné.

Outre le fait d'une facture plus élevée pour la population, le temps d'arrivée des secours sera plus long. Force est de constater qu'au lieu d'apporter une amélioration de la sécurité des citoyens et des secouristes et une organisation optimale des secours à la population, l'entrée en zone du Brabant Wallon a aggravé la situation par rapport aux anciens services communaux puisqu'il y a moins de personnel en caserne.

Nous constatons que la zone Brabant Wallon n'a pas anticipé l'entrée en vigueur de l'Arrêté Royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Six ans après la publication de cet arrêté n'ont pas suffi à procéder aux recrutements nécessaires.

Le SLFP vous demande si la zone a décidé d'envoyer, systématiquement, deux autopompes de deux postes différents pour les interventions dont la présence nécessite 6 hommes ?

Dans ce cas, la zone Brabant Wallon serait en infraction à la législation. En effet, la circulaire du 10 juillet 2013 stipule que la zone ne peut pas être organisée structurellement sur cette base. Le nombre de six hommes par autopompe revêt une importance capitale pour la sécurité du personnel d'intervention. En appliquant pas les dispositions réglementaires en terme d'envoi des secours, la zone Brabant Wallon montre sa désinvolture pour la sécurité de son personnel.

L'autre problématique constatée par le SLFP est celle de la compagnie zonale, appelée communément, compagnie « bouche trou » ! Trouvez-vous que changer continuellement d'affectation et donc de collègues de travail soit une bonne chose pour l'esprit d'équipe légendaire des pompiers ? Savez-vous, qu'au mépris des règles élémentaires d'hygiène, ces agents doivent transporter, par leur propre moyens, leurs équipements de protection individuelle et leur vêtement de travail ?

Dernier problème que le SLFP désire soulever, la problématique du lavage des tenues de casernement et le nettoyage des EPI.

Un climat social dans le secteur public se caractérise par la recherche de solutions, le respect mutuel et la confiance et est en premier lieu fondé sur un dialogue social de qualité. Pour toutes ces questions, le SLFP désire l'organisation d'un comité de concertation de base en urgence. Conformément au protocole du comité A du 26 mars 2010 et avant le dépôt d'un préavis de grève, le SLFP demande à l'autorité d'organisé en urgence une concertation avec les organisations syndicales représentatives.

A défaut d'obtenir une réponse dans les meilleurs délais, le SLFP déposera un préavis de grève prenant cours le 1er février 2018.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations syndicales.

Eric Labourdette                                                                       Anne Wibin

Dirigeant responsable                                                             Mandataire permanente


Madame, Monsieur,

En application de l'article 27, al.1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous avons l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité de Concertation de base compétant en matière de Prévention et de Protection au Travail aura lieu :

Le mardi 21 décembre 2017 à 13h00 - Parc des Collines - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre (Salle "Saphir" - 1er étage).

L'ordre du jour portera sur :

1. l'approbation du PV du 9 novembre 2017 (Annexe 1);

2. les plans annuels d'action 2017 et 2018 (Annexes 2 et 3);

3. l'éventuel besoin de compléter la "TIB Med" (cfr. art. 7 de l'Arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel) d'un pantalon spécifique (classe 3 selon norme EN ISA 20471 : 2013, renforts aux genoux, etc) ;

4. la proposition d'interdire l'utilisation de matériel personnel en intervention (lampes, outils, sangles, mousquetons, etc.);

5. un incident survenu durant la pause de nuit du samedi 18 novembre au poste SITU;

6. la question posée par le SLFP : "Quelles sont les mesures de prévention prises par la zone ZSBW sur base de l'analyse des risques visée à l'article 1.2-6 du codex?" (Annexes 4.1, 4.2 et 4.3)

7. divers.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Madame la Présidente de zone,

Par la présente, le S.L.F.P. vous informe de la composition de sa délégation au sein de la zone du BRABANT WALLON.

Delhalle Olivier

delhalle.olivier@gmail.com

olivier.delhalle@incendiebw.be
GSM : 0471 99 76 49

Demeester Daniel

GSM : 0495/37.33.48

daniel.demeester@incendiebw.be

De Neef Jean-Michel

jmicheldeneef@hotmail.com

Derome Jacqueline

deromejacqueline@gmail.com

GSM : 0475/84.31.40

Mathieu Thierry

mathieuthierry@skynet.be
0475/32 20 38

Van Hove Vincent

G.S.M. : 0493/50 17 79

vittabella212@gmail.com

Labourdette Eric (Dirigeant responsable)

Labourdette.eric@skynet.be

0475/86 75 85

Le S.L.F.P. vous demande d'adresser par courriel les documents relatifs aux prérogatives des organisations syndicales à ces personnes.
Le S.L.F.P. rappelle que les protocoles doivent être signés par un mandataire permanent, un dirigeant responsable ou un délégué dûment mandaté par un dirigeant responsable du S.L.F.P.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable


Madame la Présidente,

En plus des remarques envoyées par notre collègue de la CGSP pour le front commun, le S.L.F.P. rajoute la remarque
suivante :

Ø Pendant l'évaluation du règlement de travail, l'autorité s'engage à inscrire à l'ordre du jour d'un comité de négociation, la modification de l'horaire de garde pour les agents de certains postes de secours. La possibilité d'étendre le système de garde des 24H00 doit pouvoir être offerte au personnel.


Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations syndicales.

Madame, Monsieur,

En application de l'article 27, de 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous avons l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité de Concertation de base compétant en matière de Prévention et Protection au Travail aura lieu :

Le jeudi 9 novembre 2017 à 9H30 - Parc des Collines - Bâtiment Copernic - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 WAVRE (Salle "Saphir" - 1er étage).

L'ordre du jour portera sur les points suivants :

1. Approbation du PV de la réunion du 5/10/2017 - Annexe 1 ;
2. Maintien de la condition physique (attestations CE, programme, cellule d'encadrement, règlement général) - Annexes 2.1 et 2.2 ;

3. Proposition du suivi médical périodique en fonction des profils (tableau Dr Van H.) - Annexe 3 ;
4. Enquête "Groupe de travail Cancer" du Service public fédéral Intérieur (questionnaire) - Annexe 4 ;
5. Point sur les accidents de travail (tableaux AT janvier à septembre 2017) - Annexe 5 ;
6. Etat d'avancement des points suivants (pas d'annexes) :
- analyse de l'air dans les garages
- analyse des risques psychosociaux dans la zone
- vaccination anti grippe.
7. Plan annuel 2017 : points réalisés (pas d'annexe) ;
8. Proposition de points pour le plan annuel d'action 2018 (pas d'annexe).
9. Divers.

REUNION DU COMITE DE CONCERTATION DE BASE COMPETANT EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL DU 5 OCTOBRE 2017

Présents pour le S.L.F.P.

Monsieur Daniel DEMEESTER, SLFP

Monsieur Eric LABOURDETTE, SLFP

Madame Anne WlBlN, SLFP

Demande du SLFP
: "Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions"

Le SLFP présente le contexte général des questions posées, le fait qu'elles sont liées entre-elles
et posées dans les 34 zones de secours.

Les points 3 et 4 de l'ordre du jour sont complémentaires.

Présente un rapport relatif à la toxicité des fumées mais il veut savoir avant tout où est le règlement de masse.

Le Major S. promet pour la prochaine réunion de transmettre un projet de règlement de masse d'habillement
qui devra encore être finalisé.

Le Commandant confirme que l'analyse de risque est faite et que les risques liés aux fonctions sont identifiés.

Sur base ce cette analyse, des mesures préventives et des procédures peuvent diminuer les risques, au même titre que les éléments de la masse d'habillement si les mesures préventives et procédures ne suffisent pas.

Aujourd'hui, les équipements de la masse d'habillement ne sont pas des EPl. Le SLFP signale qu'un groupe de travail du SPF lntérieur travaille sur le sujet.

Le Commandant souligne que les quantités doivent être mesurées sur base d'un besoin qui doit être défini.

Une discussion porte sur un choix entre montant à allouer et magasin qui doit être géré. Le Major S.  conclut que le magasin ne peut être développé actuellement.

La masse d'habillement est une liste prédéfinie de matériel et équipements parmi laquelle le personnel
peut faire des choix.

Le Major S. signale que la principale difficulté est d'estimer la durée de vie de chaque élément de la masse d'habillement doit être défini pour chaque pièce. ll signale que les différences, en termes d'obligations, entre EPI et Vêtements de travail sont minimes.

Le SLFP souligne l'incohérence de ces textes qui ne sont pas adaptés aux activités des pompiers volontaires et des officiers de garde. ll faudrait une législation spécifique...

Le SLFP conclut par le fait qu'il attend le projet de règlement promis par le Major S.

Le Commandant souligne également que Texport (fournisseur actuel des tenues de feu) signale qu'il
est préférable de ne pas porter de vêtements sous les tenues de feu, ce qui est contraire aux obligations émises par l'AR du 30 août 20L3 pour la TIB Feu.

Le Major S. confirme que la ZSBW tente de respecter la législation, notamment sur la TIB Feu.

Le Major L.souligne également qu'il faudrait pouvoir tenir compte du bien-être du personnel également.

Le Commandant conclut que les pompiers sont formés par l'Ecole du feu dans le cadre du respect
du contenu de l'AR EPI et ses spécificités.

Point 4 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Règlement de masse d'habillement qui découle de cette analyse de risques"

Voir point 3 ci-dessus.

Point 5 de l'ordre du jour : Demande du SLFP :
"Qu'en est=il des conditions d'entreposage des tenues feu des pompiers au sein des casernes dans des endroits secs, propres et bien ventilés ?"

Le SLFP rappelle les prescriptions en termes d'entreposage des tenues de feu. Les EPI doivent être stockés dans un environnement propre, sec et ventilé.

L'entreposage doit
se faire selon ces conditions et selon les modalités fixées par le fournisseur.

Le SLFP rappelle également que le travailleur a des
responsabilités vis-à-vis de son matériel. ll faut pour cela le conscientiser.

En termes de lavages, le SLFP présente un rapport d'origine canadienne. Une copie de ce rapport sera transmise à l'ensemble des membres du Comité. Ce rapport identifie 3 types de lavage :


  • Lavage de routine ;

  • Lavage en profondeur;

  • Lavage spécialisé
    : cela implique que l'EPl doit être envoyé vers une firme spécialisée. Cela implique
    un stock surnuméraire important d'EPl.

Le Major S. informe que le nombre de tenues de réserve va encore augmenter : la zone disposera de 40% de tenues de réserve (60 tenues supplémentaires et 20 ARI seront acquis). ll rappelle que les tenues de feu ne sont pas individuelles et qu'en cas de besoin de nettoyage, le pompier met sa tenue dans un sac et prend une nouvelle
tenue emballée sous vide à sa taille.

Actuellement 2 services disposent de machines professionnelles avec produits adaptés.

Un troisième service est équipé mais ne dispose pas encore du séchoir.

Le Major S.évoque un rapport de Sioen qui remet en question l'utilité du nettoyage au CO2.
Personne à ce stade ne peut confirmer que le nettoyage COz est utile ou inutile (hormis le fournisseur).

Le SLFP souligne qu'il s'oppose à ce que des EPI soient stockés dans les garages.

Le SLFP et la CSC demandent à une la conscientisation du personnelle et à une information personnalisée si besoin.

Des procédures de décontamination sont abordées. Le SLPF souligne que l'application de ces procédures de décontamination prend énormément de temps - 5 minutes d'attente à l'extérieur, le pompier rincé à l'eau avant déshabillage, il retire son ARI et met un masque P3, il est aidé au déshabillage, le matériel et les équipements souillés ont isolés, emballés et embarqués par un véhicule logistique. Ce véhicule est équipé de tout le matériel d'une autopompe susceptible d'être souillé à l'incendie pour reconditionner sur place et de tenues de feu et de travail propres. Le suivi en caserne est chronophage également - démontage, décontamination, nettoyage, inventaires, etc.

Le Major S. signale qu'une procédure est en réflexion en BW également, sous la supervision du Cpt Demeester.

Le SLFP présente les questions de toxicité, les démarches prises au niveau du fédéral et de l'Europe en vue de conscientiser le monde politique. Le SLFP souligne l'importance de conscientiser le personnel, sinon les résultats ne pourront jamais être atteints.

La CSC demande que les 1.4 questions du SLFP puissent être répondues par écrit par la zone pour être transmises au personnel. Madame la Présidente marque son accord.

Point 6 de l'ordre du iour : Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conseils donnés aux pompiers pour retirer rapidement le plus de particules solides dès la fin de I 'intervention ?"

Voir points 3 et 5 ci-dessus.

Point 7 de l'ordre du iour: Demande du SLFP :
"Qu'en est-il des cagoules de rechange disponibles dès la fin de I'intervention ?"

Point 8 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Qu'en est-il des stocks disponibles dans la zone Brabant wallon pour qu'après un incendie le membre du personnel soit prêt à repartir avec une tenue propre ?"

Point 9 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Qu'en est-il du matériel tel que les lingettes humides distribuées aux pompiers pour se débarbouiller dès la fin de l'intervention ?"

Point 10 de l'ordre du iour: Demande du SLFP
: "Qu'en est-il du procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant ?"

Point 11 de l'ordre du iour : Demande du SLFP: "Quelle sorte de nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité
de l'employeur, est utilisé dans la zone du Brabant wallon ? (Un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant)"

Voir points 3 et 5 ci-dessus

Point 12 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Quel est le moyen utilisé par la zone Brabant wallon pour le transport des EPI vers un autre lieu de la zone ?"

Voir points 3 et 5 ci-dessus.

Point 13 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Quel est le matériel à disposition dans chaque caserne pour le nettoyage,I 'entreposage et le remplacement des tenues ?"

Voir points 3 et 5 ci-dessus.

Point 14 de l'ordre : Demande du SLFP :
"Quid de la masse d'habillement en fonction de l'analyse de risques des différents postes de travail ?"


Madame, Messieurs,

Suite au report annoncé en séance du 25 septembre 2017 de l'étude des remarques portant sur les annexes 1 à 5 du
Règlement général de travail du personnel opérationnel de la Zone de secours, nous vous invitons, en application de l'article 25, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les
relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, à la prochaine réunion du Comité particulier de négociation du 19 octobre 2017 à 9h30.

Mesdames,

Messieurs,

Par ce mail, nous vous informons qu'une troisième évaluation de fin de stage des sapeurs stagiaires professionnels se
déroulera le mercredi 18 octobre à partir de 08h15 au poste de Nivelles (rendez-vous au poste de secours de Nivelles - chaussée de Charleroi 46C à 1400 Nivelles).

Pour information les candidats présentent d'abord une épreuve écrite à 08h30 (durée de 1h15). Ensuite commence la pratique (+ou- 2h), les candidats disposeront de 20 à 25 minutes par atelier; 5 ateliers sont proposés pour la pratique. Chaque responsable d'atelier a préparé plusieurs mises en situation. (une seule est tirée au sort par le candidat)
Un dossier et une feuille de cotation sont prévues par candidat et par membre du jury.
Chacune des trois organisations syndicales est, par la présente, invitée à déléguer un représentant pour siéger en tant qu'observateur pour cette évaluation.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Madame la Présidente de zone,

Le S.L.F.P. désire attirer l'attention des autorités de la zone sur la situation relative au manque de personnel dans la zone de secours.

Le 14 septembre, un départ du poste de Wavre pour incendie à Chaumont Gistoux. La caserne étant presque vide,
une citerne avec à son bord un major (?) et un lieutenant décale du poste. Après 25 minutes, une pompe de Jodoigne arrive en renfort.

Lors de la garde du 15 au 16 septembre au poste de Wavre, 8 pompiers sont disponibles, il y a eu 29 sorites dont 1 départ incendie pour Gembloux, le poste a été au rouge pendant 1 heure.
Des missions ont été refusées.

Au vu de la situation, l'accident est inévitable et sans doute très proche. La tension se fait grandissante au sein du des postes de secours de la zone.

Certains agents crient leur désespoir afin d'être entendus face au manque criant de personnel.

Les risques psychosociaux sont complexes parce que leurs origines sont multifactorielles et que les dangers se situent à plusieurs niveaux et notamment à :


  • L'organisation du travail : notamment la structure d'organisation (horizontale-verticale), la manière dont sont réparties les tâches, les procédures de travail, les outils de gestion, le style de management, les politiques générales menées dans l'entreprise.

  • Les conditions de travail : elles recouvrent tout ce qui touche aux modalités d'exécution de la relation de travail : les types de contrat et d'horaires (le travail de nuit, le travail posté, les horaires atypiques, ...), les possibilités d'apprentissage, la gestion des carrières, les procédures d'évaluation.

  • Les conditions de vie au travail : elles visent l'environnement physique dans lequel le travail est effectué : l'aménagement des lieux de travail, les équipements de travail, le bruit, l'éclairage, les substances utilisées, les
    positions de travail.

Dans le cadre de l'analyse des risques portant sur l'ensemble des risques pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs, en dehors de tout incident, l'employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux au travail.

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

Dans le cadre de la prévention primaire, l'employeur détermine quelles mesures matérielles et organisationnelles doivent être prises pour éliminer les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux.

Suite à cette situation et conformément à la législation, le S.L.F.P. vous demande d'inscrire à l'ordre du jour d'un
prochain C.P.T.T. le point suivant :

     
  • Le S.L.F.P. demande l'analyse des risques psychosociaux des postes de travail opérationnels.

Cette analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail doit être réalisée avec la participation des
travailleurs.

Suite à cette analyse des risques psychosociaux, l'employeur communiquera les mesures qui sont prises pour
remédier à cette situation.

Sans réaction urgente de la part de la zone pour remédier au manque de personnel, le S.L.F.P. prendra ses responsabilités et entamera des actions de sensibilisations au sein de la zone de secours (Visite auprès des autorités communales de la zone, distributions de tract lors des marchés hebdomadaires, etc..)

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P. secteur « Zones de secours »

Labourdette Eric

Dirigeant responsable


Madame, Monsieur,

En application de l'article 27, al. 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous avons l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité de Concertation de base compétant en matière de Prévention et Protection au Travail aura lieu :Le jeudi 5 octobre 2017 à 9H30 - Parc des Collines - Bâtiment Copernic - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 WAVRE (Salle "Saphir" - 1er étage).

L'ordre du jour portera sur les points suivants :

1. Approbation du PV de la réunion du 18/07/2017 (voir annexe 1) ;
2. Cellule de maintien de la condition physique - Point sur la question par le lieutenant V. A. ;
3. Demande du SLFP : "Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions" ;
4. Demande du SLFP : "Règlement de masse d'habillement qui découle de cette analyse de risques" ;
5. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conditions d'entreposage des tenues feu des pompiers au sein des casernes dans des endroits secs, propres et bien ventilés ?" ;
6. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conseils donnés aux pompiers pour retirer rapidement le plus de particules solides dès la fin de l'intervention ?" ;
7. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des cagoules de rechange disponibles dès la fin de l'intervention ?" ;
8. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des stocks disponibles dans la zone Brabant wallon pour qu'après un incendie le membre du personnel soit prêt à repartir avec une tenue propre ?" ;
9. Demande du SLFP : "Qu'en est-il du matériel tel que les lingettes humides distribuées aux pompiers pour se débarbouiller dès la fin de l'intervention ?" ;
10. Demande du SLFP : "Qu'en est-il du procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant ?" ;
101. Demande du SLFP : "Quelle sorte de nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité de l'employeur, est utilisé dans la zone du Brabant wallon ? (Un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant)" ;
12. Demande du SLFP : "Quel est le moyen utilisé par la zone Brabant wallon pour le transport des EPI vers un autre lieu de la zone ?" ;
13. Demande du SLFP : "Quel est le matériel à disposition dans chaque caserne pour le nettoyage, l'entreposage et le remplacement des tenues ?" ;
14. Demande du SLFP : "Quid de la masse d'habillement en fonction de l'analyse de risques des différents postes de travail ?" ;
15. Demande de M. Bosteels S., délégué CSC Services Publics : "Garde du 6 août 2017 : manque de personnel de garde" (voir annexe 2) ;
16. Plan d'action annuel 2017 corrigé (voir annexe 3) ;
17. Analyse de l'air dans les garages des postes de secours et installation de détecteurs CO dans ces mêmes garages - Point sur la question ;
18. Vaccination contre la grippe pour le personnel zonal (voir annexe 4) ;
19. Qui prévenir en cas d'accident de travail (voir annexe 5) ;
20. Situation des accidents du travail 2017. ;
21. Divers.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Par ce mail, nous vous informons qu'une deuxième évaluation de fin de stage des sapeurs stagiaires professionnels se déroulera le jeudi 21 septembre à partir de 08h15 au poste de Nivelles (rendez-vous au poste de secours de
Nivelles - chaussée de Charleroi 46C à 1400 Nivelles).Pour information les candidats présentent d'abord une épreuve écrite à 08h30 (durée de 1h15). Ensuite commence la pratique (+ou-2h), les candidats disposeront de 20 à 25 minutes par atelier; 5 ateliers sont proposés pour la pratique. Chaque responsable d'atelier a préparé plusieurs mises en situation. (une seule est tirée au sort par le candidat) Un dossier et une feuille de cotation sont prévues
par candidat et par membre du jury.
Chacune des trois organisations syndicales est, par la présente, invitée à déléguer un représentant pour siéger en tant qu'observateur pour cette évaluation
.

Madame, Monsieur,

En application de l'article 27, al. 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous avons l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité de Concertation de base compétant en matière de Prévention et Protection au Travail aura lieu :Le jeudi 7 septembre 2017 à 9H30 - Parc des Collines - Bâtiment Copernic - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 WAVRE (Salle "Saphir" - 1er étage).L'ordre du jour portera sur les points suivants :

1. Approbation du PV de la réunion du 18/07/2017 (voir annexe 1) ;
2. Demande du SLFP : "Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions" ;
3. Demande du SLFP : "Règlement de masse d'habillement qui découle de cette analyse de risques" ;
4. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conditions d'entreposage des tenues feu des pompiers au sein des casernes dans des endroits secs, propres et bien ventilés ?" ;
5. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conseils donnés aux pompiers pour retirer rapidement le plus de particules solides dès la fin de l'intervention ?" ;
6. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des cagoules de rechange disponibles dès la fin de l'intervention ?" ;
7. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des stocks disponibles dans la zone Brabant wallon pour qu'après un incendie le membre du personnel soit prêt à repartir avec une tenue propre ?" ;
8. Demande du SLFP : "Qu'en est-il du matériel tel que les lingettes humides distribuées aux pompiers pour se débarbouiller dès la fin de l'intervention ?" ;
9. Demande du SLFP : "Qu'en est-il du procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant ?" ;
10. Demande du SLFP : "Quelle sorte de nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité de l'employeur, est utilisé dans la zone du Brabant wallon ? (Un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant)" ;
11. Demande du SLFP : "Quel est le moyen utilisé par la zone Brabant wallon pour le transport des EPI vers un autre lieu de la zone ?" ;
12. Demande du SLFP : "Quel est le matériel à disposition dans chaque caserne pour le nettoyage, l'entreposage et le remplacement des tenues ?" ;
13. Demande du SLFP : "Quid de la masse d'habillement en fonction de l'analyse de risques des différents postes de travail ?" ;
14. Demande de M. Bosteels S., délégué CSC Services Publics : "Garde du 6 août 2017 : manque de personnel de garde" (voir annexe 2) ;
15. Plan d'action annuel 2017 corrigé (voir annexe 3)
16. Analyse de l'air dans les garages des postes de secours et installation de détecteurs CO dans ces mêmes garages - Point sur la question ;
17. Vaccination contre la grippe pour le personnel zonal (voir annexe 4) ;
18. Qui prévenir en cas d'accident de travail (voir annexe 5) ;
19. Cellule de maintien de la condition physique - Point sur la question par le lieutenant V. A. ;
20. Divers.


Par ce mail, nous vous informons qu'une première évaluation de fin de stage des sapeurs stagiaires professionnels se déroulera le mercredi 30 août à partir de 08h30 au poste de Nivelles (rendez-vous au poste de secours de Nivelles -
chaussée de Charleroi 46C à 1400 Nivelles).Pour information il y a 4 candidats, ces derniers présentent d'abord une épreuve écrite à 08h30 (durée de 1h15). Ensuite commence la pratique, les candidats disposeront de 20 à 25 minutes par atelier.
5 ateliers sont proposés pour la pratique. Chaque responsable d'atelier a préparé plusieurs mises en situation. (une seule est tirée au sort par le candidat)
Un dossier et une feuille de cotation sont prévues par candidat et par membre du jury.  Voici les 5 ateliers :


  • Atelier 1 : Règlement de manoeuvre incendie (rôle des binômes attaque, alimentation, soutien) - Adj Lacroix (20 pts)
  • Atelier 2 : Règlement de manoeuvre désincarcération (rôle binôme technique, poste sécurité, écureuil, ...) - Adj
    Degand (20 pts)
  • Atelier 3 : Lutte contre incidents matières dangereuses (consigne opérationnelle, port tenue chimique légère, ...) - Maj Bécret (20 pts)
  • Atelier 4 : Balisage (Mises en situation sur maquette) - Adj Frison (20 pts)
  • Atelier 5 : Divers (Pompage, tronçonnage, vidanges de cave, ...) - Sgt Lombaerts (20 pts)

Chacune des trois organisations syndicales est, par la présente, invitée à déléguer un représentant pour siéger en tant qu'observateur pour cette évaluation.

Madame,
Monsieur,

En application de l'article 27, al.2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que le point suivant est ajouté à l'ordre du jour du prochain Comité supérieur de concertation qui se tiendra :

Le 19 juin 2017 à 14h dans les bâtiments de la Province, sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle Espace BW au rez-de-chaussée).

Le point ajouté à l'ordre du jour :

Uniformisation de l'heure du début des prestations planifiées à partir du 1er septembre 2017 (7h pour les postes de secours fonctionnant en shifts de 24h - 7h et 19h pour les postes de secours qui fonctionnent en shifts de 12h).​​​​​

En application de l'article 27, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu :

Le 19 juin 2017 à 14h dans les bâtiments de la Province, sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle Espace BW au rez-de-chaussée).

L'ordre du jour portera sur :

  1. Le Schéma d'Organisation Opérationnelle + ses 5 annexes ;
  2. Courrier du  29 mai 2017 du SLFP (Annexes 2017.05.29 - SLFP) ;
  3. ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Divers.

Par la présente je vous confirme que la prochaine réunion du groupe de travail se tiendrait, comme convenu lors de la dernière séance, le mardi 13 juin à 9h30 - Salle Galilée (rez-de-chaussée du bâtiment Galilée - 54 avenue des Collines à 1300 Wavre)

Pourriez-vous, svp, me confirmer votre présence par retour de courriel?

La réunion portera sur la continuité de l'étude des annexes du projet de RGT,

Madame,
Monsieur,

En application de l'article 27, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu :

Le 17 mai 2017 à 10h dans les bâtiments de la Province, sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle Espace BW au rez-de-chaussée).

L'ordre du jour portera sur (cf. annexes) :

  1. Approbation des procès-verbaux du 19 décembre 2016, du 13 février 2017 et 3 avril 2017 (Annexes 1.1, 1.2 et 1.3)Réponse d'Ethias relative à M. L D. (Annexes 2.1 et 2.2) ;
  2. Règlement d'ordre intérieur du Comité de Concertation (Annexe 3) ;
  3. La modification du Règlement général de travail du personnel administratif (Annexe 4) ;
  4. Note Pratique "Principe de fonctionnement de la Compagnie zonale" (Annexe 5) ;
  5. Divers.

Meilleures salutations.

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Poste Tubize

Bruxelles, le 06 février 2017


Madame Pigeolet Françoise

Place de l'Hôtel de ville 1

1300 Wavre

Madame la Présidente de zone,

Le S.L.F.P. revient vers vous pour la situation du poste de Tubize. Il y a plusieurs mois que les agents logent
dans des containeurs, apparemment, seul le bureau du chef poste est accessible. L'inspection a donné son accord ? Si oui, le S.L.F.P. souhaite copie de cet accord.
Le S.L.F.P. souhaite connaître la date de réintégration de l'ensemble du poste ainsi que les motifs de cette longue, longue attente.

Le S.L.F.P. rappelle qu'il n'entre pas dans les missions ou les descriptions de fonctions des agents opérationnels, des travaux de rénovations des bâtiments.

Le S.L.F.P. rappelle ces précédentes demandes de documents relatifs au poste Tubize. Sans nouvelles à nos
différentes demandes et courriers, le S.L.F.P. se verra dans l'obligation de déposer de nouvelles plaintes.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations syndicales.


Pour le S.L.F.P.,


Eric LABOURDETTE


Madame,

Monsieur,


Suite à la réunion de ce lundi 23 novembre 2016,   je vous informe que la seconde réunion du Comité de pilotage relative à l'analyse des risques psychosociaux aura lieu le 13 février 2017, à 13h00. Cette réunion se déroulera dans les bâtiments provinciaux sis place du Brabant wallon, 1 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic ( Salle Saphir au 1er étage).
A cette fin, chaque organisation est invitée à se faire représenter par un de ses membres.
Cette réunion du Comité de pilotage précédera la prochaine réunion du CPPT qui débutera à 13h45 dans la même salle et pour laquelle une invitation spécifique a été envoyée vendredi dernier.
En vous remerciant d'avance pour votre coopération, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Votre titre


Bruxelles, le 16 janvier 2017

                                                                                              

Objet : Remarques S.L.F.P. Règlement d'ordre intérieur du Comité supérieur de concertation

Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-dessous les remarques du S.L.F.P relative au projet de R.O.I. du COSUCO.

Article 3.- Tout membre du Comité peut proposer des modifications au présent règlement. Elles doivent être introduites auprès du secrétaire par écrit 10 remplacer par 12 jours à l'avance de la prochaine réunion.

Remarque : Le secrétaire envoie les convocations contenant l'ordre du jour aux membres de la délégation de l'autorité ainsi qu'aux organisations syndicales au moins dix jours ouvrables avant la date de la réunion. La date de la poste fait foi de l'envoi (Article 24 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984) Il semble logique d'introduire les points
à l'ordre du jour du comité avant les 10 jours.

Article 6.- Les membres de la délégation de l'autorité et les organisations syndicales communiquent par écrit au président à l'adresse à laquelle doit être envoyée la correspondance relative au comité qui leur est adressée ; sont notamment compris dans cette correspondance : l'envoi de la documentation visée à l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté, les convocations avec l'ordre du jour et la documentation visée à l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté, les procès-verbaux.

Dans l'attente ou à défaut de la communication de cette adresse, la correspondance est envoyée :

- à l'adresse désignée par le président en ce qui concerne les membres de la délégation de l'autorité ;

- à l'adresse mentionnée ci-après, en ce qui concerne les organisations syndicales :

 Le Syndicat libre de la Fonction publique, Secrétariat national,

Rue de la Loi 28

1040 Bruxelles

Article 19.- Le procès-verbal est transmis électroniquement aux membres des délégations ainsi qu'aux
organisations syndicales dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois semaines
dans
les quinze jours
qui suivent la réunion. (Article 49 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984)

Il mentionne exclusivement les données énumérées à l'article 48, alinéa 2, de l'arrêté. S'il échet, les mentions relatives aux points visés à l'article 48, alinéa 2, 1°, 5° et 6° comprennent, selon le cas, l'indication des points ajoutés,
supprimés ou remis et celle des avis, décisions, délais et dates visés aux articles 13, 14, 16 et 17.

Les membres de la délégation de l'autorité et les délégations syndicales peuvent adresser au secrétaire leurs observations portant sur le procès-verbal ; le président décide de la suite à donner à ces observations.

Article 20.- Le procès-verbal de chaque réunion mentionne l'avis motivé de chaque délégation du
comité ou les éventuelles positions divergentes à acter au procès-verbal.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'expression de mes sincères salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R.


Labourdette Eric

Dirigeant responsable

Président secteur "zones de secours"


Avis motivé S.L.F.P.

Objet : Avis motivé relatif au formulaire « demande de renouvellement d'une autorisation de cumul de fonction »

Madame la Présidente de zone,

Le S.L.F.P. donne un avis motivé négatif relatif au formulaire « demande de renouvellement d'une autorisation de cumul de fonction et rappelle les article 26&2 et article 28 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 :

L'article 26§ 2. Des dérogations individuelles peuvent être accordées :

- pour autant que l'activité ne nuise pas au bon fonctionnement du service ;

- pour le cumul avec la fonction de membre du personnel volontaire d'une autre zone.

Article 28. L'autorisation est accordée ou refusée par le conseil.

Pour le S.L.F.P. rien n'indique que la zone doit imposer une condition d'obtention de badge AMU
et doit suivre les heures de formation.
Le S.L.F.P. est conscient que les recyclages A.M.U. et le fait de garder son badge est indispensable pour assumer un service de qualité au sein de la zone mais coupler cette obligation à l'autorisation d'un cumul de fonction est
discriminatoire envers les agents qui ne doivent pas être détendeur d'un badge A.M.U.

Cette obligation pourrait figurer dans un règlement d'ordre intérieur de la zone pour d'autres obligations et avec d'autres conséquences.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.,

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable


O.J. Comité particulier de négociation


Bruxelles, le 17 décembre 2016


                                                                                                                     

Objet : Ordre du jour du comté particulier de négociation

Madame la Présidente,

Lors de la prochaine réunion du comité particulier de négociation, le S.L.F.P. souhaite obtenir :

Ø  Copie des protocoles relatif aux R.O.I. des différents comités, comité particulier de négociation, comité particulier de concertation, comité particulier de concertation compétent en matière de Prévention et de Protection au Travail (Conformément à l'article 2 de la loi du 19 décembre 1974, les différents R.O.I. des comités doivent faire l'objet d'une
négociation. Conformément à l'article 32 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984, chaque comité, doit avoir son R.O.I. Ces R.O.I. ayant trait aux relations avec les organisations syndicales) La négociation se termine par un protocole.

Ø Quid de l'octroi d'une allocation pour les plongeurs de la zone ?

Suite à l'arrêt no 236.263 du 25 octobre 2016 relatif à l'allocation d'homme-grenouille, la zone peut décider d'octroyer une allocation visant à indemniser les prestations des plongeurs, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et
à leur permettre d'obtenir le remboursement de certains frais exposés dans le but d'obtenir le certificat de plongeur visé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des
services publics de secours.

Les membres volontaires de la zone de secours, désignés par le Collège, que les circonstances amèneraient à fournir une prestation d'homme-grenouille pourraient bénéficier d'une allocation forfaitaire.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'expression de mes sincères salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R.


Labourdette Eric

Dirigeant responsable

Président secteur "zones de secours"


O.J. C.P.P.T. SLFP

                                                                                                                                   Bruxelles, le 15 décembre 2016



Madame la Présidente de zone,

Lors de la prochaine réunion de concertation ayant les compétences du comité de prévention et de protection au travail, le S.L.F.P. souhaite rajouter les points suivants :

Ø Quid des travaux au poste de Tubize ?

Vu le rapport de la visite d'inspection du 30 juillet 2015 par le contrôle du bien-être au travail.

Vu le rapport de la visite d'entreprise du 10 mai 2016.

Vu le délai laissé aux autorités pour mettre ce poste en conformité aux prescriptions légales.

Vu l'approche de l'hiver,

Quels travaux restent-ils à faire et qui les exécutera ?

Le S.L.F.P. demande quand est prévu la réintégration du poste Tubize ?

Quand aura lieu la visite par le contrôle du bien-être avant réintégration ?

Quand aura lieu la visite du comité ?

Pour le S.L.F.P. il est hors de question que les travaux soient exécutés par du personnel opérationnels pendant leurs heures de travail ou en op-out (Voir loi sur le temps de travail des agents opérationnels des zones de secours et des conditions d'op-out)

Conformément à la législation en vigueur, nous demandons au Président de mentionner le délai dans lequel les points doivent être terminés et de rédiger les avis motivés.


************

Nous vous prions de considérer la présente comme documentation de travail et d'en transmettre, à ce titre, une copie aux membres du comité.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable


Analyse des risques psychosociaux

Suite à la réunion de ce lundi 23 novembre 2016, je vous informe que la seconde réunion du Comité de pilotage relative à l'analyse des risques psychosociaux aura lieu le 11 janvier 2017, à 9h00. Cette réunion se déroulera salle des Carmes, au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de Wavre - Place de l'Hôtel de Ville, 1 à 1300 Wavre.A cette fin, chaque organisation est invitée à se faire représenter par un de ses membres.Cette réunion du Comité de pilotage précédera la prochaine réunion du CPPT qui débutera à 10h30 dans la même salle et pour laquelle une invitation spécifique qui sera envoyée dans les délais impartis.

OJ 19.12.2016

Mesdames, Messieurs,

En application de l'article 27, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19
décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu :

Le 19 décembre 2016 à 16h00 dans les bâtiments provinciaux sis place du Brabant wallon, 1 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Espace BW au rez-de-chaussée).

L'ordre du jour portera sur :

1. Réponse du Ministre de l'Intérieur à la motion du Collège du 16 juin 2016.

2. Horaire et congés.

3. Demande de renouvellement de cumul de fonctions - Formulaire.

4. Octroi d'une indemnité funéraire pour le personnel opérationnel.

En application de l'article 27, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que la prochaine réunion du Comité particulier de négociation aura lieu :

Le 19 décembre 2016 à 17h00 dans les bâtiments provinciaux sis place du Brabant wallon, 1 à
1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Espace BW au rez-de-chaussée).

L'ordre du jour portera sur :

1. Personnel administratif - Modifications du statut administratif et pécuniaire.

2. Règlement général de travail et annexes (Horaire, Planning et Absences pour raisons médicales).


Risques psychosociaux

Madame,

Monsieur,

Suite à la réunion de ce lundi 23 novembre 2016, je vous informe que la seconde réunion du Comité de pilotage relative à l'analyse des risques psychosociaux aura lieu le 11 janvier 2017, à 9h00. Cette réunion se déroulera salle des
Carmes, au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de Wavre - Place de l'Hôtel de Ville, 1 à 1300 Wavre.A cette fin, chaque organisation est invitée à se faire représenter par un de ses membres.Cette réunion du Comité de pilotage précédera la prochaine réunion du CPPT qui débutera à 10h30 dans la même salle et pour laquelle une invitation spécifique qui sera envoyée dans les délais impartis.

En vous remerciant d'avance pour votre coopération, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Réunion de concertation 24.10.2016

Examen de l'ordre du jour

1. Plan du personnel 2017-2021

2. Réponse du ministre de l'Intérieur à la motion du collège du 16 juin 2016

3. Horaires et congés

4. Demande de renouvellement de cumul de fonctions-Formulaire.

Le S.L.F.P. constate que les points 2 à 4 n'ont pas été convoqués dasn les délais prévus par le statut syndical.

Le Président reporte les points 2 à 4.

En 2016, 15 professionnels (12 sapeurs et 3 capitaine ont été recrutés)

En 2017, 10 sapeurs-pompiers seront recrutés, 8 pompiers volontaires de la zone seront professionalisés.
En janvier 2018, 6 pompiers professionnels de Jodoigne passeront en horaire de 12H00 au lieu de 07H36.

Le SLFP est heureux de constater que c'est l'engagement de professionnels qui est envisagé.

Le SLFP demande si le plan du personnel est fondé sur le schéma d'organisation opérationnel (situation au 01/08/2016)

Le S.FP demande si le plan du personnel peut être revu. Le Président confirme que celui-ci a vocation à être adapté et rappelle que, pour les communes, il s'agit d'un effort important.

Outre l'aspect personnel, le Président indique qu'un plan d'investissement est également prévu (ex.caserne de Tubize)

Le SLFP, la CSC et la CGSP formulent un avis favorable unanime sur le Plan de personnel pour l'année 2017 et janvier 2018.

Pour les délégations syndicales, le plan du personnel doit pouvoir être modifié et concerté régulièrement afin de l'adapter en fonction de la situation au sein de la zone.


Condoléances

Chers collègues de la zone de secours Brabant Wallon,

Nous avons appris avec émotion et beaucoup de peine le décès si brutal de votre collègue et nous imaginons la douleur qui vous étreint et à laquelle nous prenons bien part.

Quand une vie s'en va, un grand vide se creuse derrière elle.

A travers ces quelques lignes, puissiez-vous trouver le réconfort et le soutien qui vous permettront de surmonter votre chagrin.

Au nom du S.L.F.P. secteur « zones de secours »

Labourdette Eric


Avis motivé plan du personnel

Madame la présidente,


Suite à la réunion du Comité supérieur de concertation du lundi 24 octobre, voici l'avis motivé des 3 délégations
syndicales sur le plan du personnel 2017-2021 de la zone de secours du Brabant Wallon:


1) Vu le peu de temps laissé aux organisations syndicales pour étudier le plan de personnel présenté par la zone,

2) Vu l'absence de schéma d'organisation opérationnel qui indique notamment, l'effectifs minimum de
garde en caserne ou rappelables de jour et de nuit, le nombre et le type de véhicules par postes.

3) Vu l'absence de programme pluriannuel de la politique général en vertu des AR du 24 et 25 avril
2014

4) Vu l'absence d'analyse des risques en vertu de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail « Section II. - Le système dynamique de gestion des risques » et de l'analyse des risques psychosociaux au travail en vertu de l'arrêté royal du 10 avril 2014  relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail « Section 2. - Analyse des risques et mesures de prévention »

5) Vu l'absence de programme de formation pour le personnel opérationnel prévu par l'AR qui rentre
en vigueur le 1er janvier 2016,

6) Vu la non actualisation de l'analyse des risques visée à l'article 5 alinéa 3 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

7) Vu l'absence de règlement de travail qui doit entre autre définir les horaires au sein des différents postes de la zone

Les délégations syndicales n'émettent un avis positif sur le plan du personnel de la zone de secours du Brabant-Wallon que pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2018.

Pour les délégation syndicale le plan du personnel doit pouvoir être modifié et concerté régulièrement afin de l'adapter en fonction de la situation au sein de la zone. Au vu du peu de temps qui a été laissé aux délégations syndicales pour étudier le document, nous nous réservons le droit d'ajouter ultérieurement des remarques.

Il est clair que si du personnel devait venir à démissionner, partir à la retraite, la zone de secours devra modifier son plan du personnel afin de maintenir au minimum les effectifs actuels en place au sein des différents postes.

Pour la CSC services publics
Pour la C.G.S.P

Pour le S.LF.P

Bosteels
Stéphane Erik
Haeck Éric Labourdette

Résumé concertation 24.10.2016

Le lundi 24 octobre 2016, à 17H00, un Comité de concertation a eu lieu dans la zone de secours Brabant Wallon.

Présent pour le S.L.F.P. :

       
Labourdette Eric, dirigeant responsable.

L'ordre du jour :

1. Plan du personnel 2017-2021.

2. Réponse du ministre de l'Intérieur à
la motion du Collège du 16 juin 2016.

3. Horaire et congés.

4. Demande de renouvellement de cumul de fonctions-Formulaire.

Le S.L.F.P. a demandé le report des points 2.3 et 4 à cause d'un manque de respect du délai de convocation.

Pour le plan du personnel 2017-2021, avis motivé positif du S.L.F.P., mais pour un plan 2017 jusque et y compris janvier
2018. Le plan prévoit :

Octobre 2017 : Recrutement de 10 sapeurs-pompiers professionnels.

Novembre 2017 : Professionnalisation de 8 sapeurs-pompiers volontaires.

Janvier 2018 : Engagement de 8 sapeurs-pompiers volontaires.

Janvier 2018 : 6 pompiers professionnels de Jodoigne passent en horaire 12H00 au lieu de 7H36.

A plus longue échéance le S.L.F.P. refuse de se prononcer pour les motifs suivants :

Ø L'analyse de risques de la zone de secours peut être modifiée en raison de nouvelles données, modifications des risques, etc....

Ø Des recrutements peuvent avoir lieu en raison de nouveaux paramètres (maladie de longue durée, départ d'agents de la zone pour divers motifs, mise en service du poste de Villers La Ville, d'un nouveau départ du
côté de la commune de La Hulpe, etc....)

Le S.L.F.P. demandera les documents suivants :

Ø Le plan de formation ;

Ø Le schéma d'organisation schéma d'organisation opérationnel qui indique notamment, l'effectifs minimum de garde en caserne ou rappelables de jour et de nuit, le nombre et le type de véhicules par postes.

Ø Le programme pluriannuel de la politique général en vertu des AR du 24 et 25 avril 2014,

Ø L'analyse des risques en vertu de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail « Section II. - Le système dynamique de gestion des risques » et de l'analyse des risques psychosociaux au travail en vertu de l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail «Section 2. - Analyse des risques et mesures de prévention »

Ø Les modalités liées à l'aménagement de fin de carrière.

Bien à vous,

S.L.F.P.-A.L.R.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

Président du secteur « zones de
secours »

0475/86 75 85


Concertation24.10.2016

En application de l'article 27, al.2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, j'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu : Le 24 octobre 2016 à 17h00.

1. Plan du Personnel 2017-2021

2. Réponse du Ministre de l'Intérieur à la motion du Collège du 16 juin 2016.

3. Horaire et congés.

4. Demande de renouvellement de cumul de fonctions - Formulaire.