HAINAUT-CENTRE

https://www.zhc.be/site/

La Zone de secours Hainaut Centre comprend 28 communes :

  • Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chappelle-Lez-Herlaimont, Chièvres, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes,  Enghien, Estinnes, Frameries, Hensies,
  • Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Lens
  • Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain,  Saint-Ghislain, Seneffe, Silly, Soignies.
  • Elle comprend 10 Postes de secours :

    • Binche, Braine-le-Comte, Chièvres, Dour, Enghien
    • La Louvière, Mons, Quiévrain, Saint-Ghislain, Soignies
  • Commandant de zone : Baudouin Vervaeke
    Président de zone : Pascal Hoyaux

Délégué S.L.F.P. de la zone Hainaut-Centre

Contact responsables du secteur :

firefighter@vsoa-g2.eu

Cornero Olivier

Mandataire permanent

corolive@hotmail.com

Blairon Dany

sonia.pesca@hotmail.com

Noël Frédéric

noel.fred@skynet.be

Willocq Christophe

slfp.zhc@gmail.com

Ventura Jimmy

ventura.j@live.be

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

eric.labourdette@firebru.brussels


Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'élaboration du règlement de travail du personnel administratif, nous vous convions à une première commission technique qui se déroulera le 17 janvier 2018 à partir de 10h30 au siège sociale de la Zone de
secours Hainaut Centre (Cuesmes).  A cette occasion, les sandwichs vous seront offerts afin de pouvoir vous
restaurer sur le temps de midi. Vous trouverez en annexe le projet de règlement de travail.  Vous souhaitant une agréable journée !

Bonjour à tous,

Une réunion avec Monsieur Alain M., Directeur de l'ONEM aura le lieu le mardi 9 janvier 2018 à la Zone de secours Hainaut Centre. Celle-ci aura pour objet la manière de remplir les documents de chômage pour les sapeurs-pompiers volontaires, ceux-ci rencontrant des difficultés quant au fait de les compléter.  Vous êtes donc conviés en nos locaux à 14h00 (local aquarium)

OJ CPTT 11.01.2018

Mise en place de l'analyse des risques psycho-sociaux

Monsieur le Président du secteur ''Zones de secours '',

Monsieur Eric LABOURDETTE,

Comme suite à votre courriel du 10/10/2017,  j'ai sollicité les responsables de la Zone de secours Hainaut centre afin de me faire état de la situation de la procédure d'établissement du règlement de travail. Pour rappel, via son courriel du 10/10/2017, Monsieur Yves Birette, Inspecteur social - Chef de Direction, vous a précisé qu'au contraire de la loi du 08/04/1965 instituant les règlements de travail, la loi du 14/12/2000 n'est pas surveillée par le Contrôle des lois sociale. Je suis en possession de la copie de l'extrait du procès-verbal de la réunion du Collège de la Zone de secours Hainaut centre du 08/11/2017.

J'acte qu'il a été proposé de revoir la méthodologie de travail, à savoir :

- Permettre aux services zonaux de travailler sur le projet de règlement de travail.

- Que le projet de règlement de travail sera présenté aux environs du Collège du mois de mars 2018 afin de mandater le Commandant de zone de le négocier avec les partenaires sociaux.

- De solliciter l'avis du Contrôle des lois sociales relatif à la conversion et au calcul des jours d'absence pour maladie en heures, minutes plutôt qu'en jour du fait de l'horaire à pauses de 12h des membres opérationnels.

Les dirigeants responsables semble travailler sur un projet de règlement de travail consolidé. Un fois finalisé, ce projet sera présenté aux organisations syndicales. J'ai insisté sur le fait que tous les intervenants devaient travailler de sorte à aboutir le plus rapidement possible à un règlement de travail.

Le nouveau Commandant de la Zone de secours ( arrivée imminente ) sera invité à poursuivre la mise en conformité du projet susmentionné. J'ai informé les dirigeants de la Zone de secours que le Contrôle des lois sociale restait à disposition pour tout renseignement et avis.

Je vous confirme que le Contrôle des lois restera attentif à l'évolution de ce dossier. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération.

Concerne : Ordre du jour du prochain C.P.T.T.

Madame la Présidente,

Vu les missions du service interne décrites à l'article II.1-4 et à l'article II.1-6 du code du bien-être au travail,

Vu l'article II.1-7 relatif au document d'identification et plus particulièrement aux points 3°, 5° et 6°,

Vu l'article II.1-16 relatif au mode de composition du service interne, aux moyens techniques et scientifiques, aux locaux et aux moyens financiers ainsi que le personnel administratif mis à la disposition du service interne,

Le S.L.F.P. vous demande d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité les points suivants :


I.  Communication du document d'indentification du S.I.P.P.


II.   Quels sont, éventuellement, les renforts qui seront accordés au S.I.P.P. ?


III. Quelles sont les recommandations données au personnel relatives à l'hygiène après une intervention incendie ?

Conformément à la législation en vigueur, nous demandons à la Présidente de mentionner le délai dans lequel les
points doivent être terminés et de rédiger les avis motivés.

Nous vous prions de considérer la présente et ses annexes comme documentation de travail et d'en transmettre,
à ce titre, une copie aux membres du comité.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'expression de mes sincères salutations syndicales.

S.L.F.P.-A.F.R.C.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

0475/86 75 85


Monsieur le Président de zone,


A la lecture d'un courriel envoyé par la ligne hiérarchique qui justifie une décision de supprimer les congés d'un
jour au mois d'octobre, unilatéralement, au profit de la formation sur base du schéma organisationnel opérationnel (SOO), le S.L.F.P. constate que ces explications vont totalement à l'encontre du respect du statut syndical, de l'obligation de négocier un horaire de travail, d'avoir un règlement de travail, de respecter la loi sur le temps de travail et de repos après une prestation de nuit.

Les infractions à la loi sur le temps de travail des agents opérationnels sont nombreuses dans la zone
Hainaut-Centre. Un sous-officier a travaillé 24 heures/12 repos/12 heures de travail hors que notre horaire est
12/24/12/48.

Du personnel est rappelé sans tenir compte du temps de repos entre deux prestations.

Le S.L.F.P. vous rappelle que les heures de formation constituent à tout point de vue une activité de service,
comptabilisées en heures de travail ou de service (article 149 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours)

Pour la formation obligatoire (AMU/Pompier) la ligne hiérarchique met la pression sur notre personnel pour les réaliser pendant ses heures de congés/repos.  Certains agents vont en dehors de leurs heures directement après leur nuit de garde.

Le S.L.F.P. vous rappelle l'article 5, 6 de la loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de
travail des membres opérationnels des zones de secours.

La surveillance du respect de cette loi se fait par les inspecteurs des services d'incendie et par les fonctionnaires visés à l'article 24 de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans
le secteur public.

L'article 19 de cette même loi nous indique que l'employeur dispose, sur le lieu de travail, d'un registre reprenant les prestations journalières effectuées par les travailleurs selon un ordre chronologique.
Ce registre devra être tenu à disposition des inspecteurs lors de leurs visites.

Par manque d'effectif, Soignies et Braine-le-Comte ont fusionné sans aucune concertation ni négociation avec les organisations syndicales et par la même occasion des modifications d'horaires et de lieux de travail.

Pour ces deux postes, il n'y a qu'un seul sous-officier professionnel pour assurer la garde 24h/24h et il est
arrivé qu'un sapeur-pompier breveté sergent soit au commandement de l'intervention. Là aussi il y a infraction à la législation !

Pour ces motifs, le S.L.F.P.demandera à l'inspection des lois sociales et à l'inspection des services d'incendie
d'intervenir (en copie).

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.-A.F.R.C.,

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable






Bonjour à tous,

Suite aux discussions relatives au recrutement d'un conseiller interne en prévention, je vous prie de trouver, ci-joint, le procès-verbal du recrutement ainsi que la délibération du Collège.  Désirez-vous rencontrer la candidate retenue à l'issu du recrutement ou souhaitez-vous remettre un avis par retour de mail?

Merci de me tenir informée de votre volonté afin que je puisse organiser au mieux le prochain CPPT.

Veuillez recevoir l'expression de mes bons sentiments.

Bonjour,

Un conseiller en prévention doit obligatoirement être désigné par le comité.
Pour le S.L.F.P., les comités de concertation n'ont pas lieu par "mail" mais sont convoqués conformément au statut syndical.

Code du bien-être au travail

Livre II.- Structures organisationnelles et concertation sociale

Titre 1er

.- Le service interne pour la prévention et la protection au travail


Art. II.1-16.- § 1er. L'employeur détermine, après avis préalable du Comité:

le mode de composition du service interne;

2° les moyens techniques et scientifiques, les locaux et les moyens financiers ainsi que le personnel administratif mis à la disposition du service interne.

L'employeur donne suite à cet avis, conformément à l'article II.7-19.

§ 2. L'employeur détermine, après accord préalable du Comité, la durée minimale des prestations des conseillers en prévention de sorte que les missions attribuées au service interne puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace.

A la demande de toute partie intéressée, la durée minimale des prestations peut être modifiée selon la même procédure.

Par durée des prestations, il convient d'entendre le temps minimal devant être consacré à l'accomplissement des missions et activités attribuées aux conseillers en prévention.

La concertation se termine par un avis motivé. Il n'est pas possible de donner un avis motivé sans entendre le candidat sur ses motivations.

Cordialement,S.L.F.P.-A.F.R.C.

Labourdette Eric
Dirigeant responsable

Bonjour à tous,

Suite à la demande de la CSC de prolonger le délai de négociation relatif aux modifications apportées aux décisions suspendues par la tutelle, vous êtes conviés au prochain CPN qui se déroulera le 03/10/17 à 15h00 au poste de secours de La Louvière. Le point inscrit à l'ordre du jour est : "Modifications des dispositions transitoires des statuts administratif et pécuniaire des agents administratifs".  Je vous prie de recevoir l'expression de mes bons sentiments.

Bonjour à tous,

Suite à la suspension de la tutelle de 19 délibérations du Conseil de Zone
du 19 juillet 2017, nous inscrivons le point suivant en urgence au CPN du 26/09/17.Intitulé du point : " Modifications des dispositions transitoires des statuts administratif et pécuniaire des agents administratifs "

Bonjour à tous,

Pour votre parfaite information, la prochaine épreuve de sélection relative
au poste du Commandant de Zone est organisée le vendredi 15 septembre 2017
devant la commission de sélection au sein de la maison communale de
Manage.

Vous êtes donc conviés en ses locaux sis à 7070 Manage, Place Albert Ier n°
1 :- à 10h00 pour l'épreuve d'un candidat- à 11h30 pour l'épreuve de l'autre candidat

Bonjour à tous,

Pour votre information, 13 dates ont été choisies pour le recrutement relatif aux postes d'ambulanciers et de
sapeurs-pompiers (volontaires / professionnels) de la Zone de secours Hainaut Centre.  Le local vous sera précisé le jour même à l'accueil.  Il est à noter que des modifications d'horaire pourraient être apportées en fonction des imprévus.Pour les ambulanciers
- 11/09/2017
- 12/09/2017

- 14/09/2017

- 19/09/2017

- 21/09/2017
Horaire : de 7h40 à 16h30

Pour les sapeurs-pompiers volontaires
- 25/09/2017Horaire : de 7h40 à 16h30

Pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- 28/09/2017Horaire : de 7h40 à 16h30

Pour les sapeurs-pompiers professionnels

- 02/10/2017- 03/10/2017- 05/10/2017- 09/10/2017- 10/10/2017- 13/10/2017- 16/10/2017- 17/10/2017- 19/10/2017- 20/10/2017
Horaire : de 7h40 à 16h30
- 23/10/2017Horaire : de 7h40 à 11h00

Pour votre parfaite information,

des épreuves de sélection relatives au poste du Commandant de Zone seront organisées durant la deuxième quinzaine du mois de juillet par le bureau de sélection HR-ITinera.
Vous êtes donc conviés en ses locaux sis à 4020 LIEGE, Avenue Albert Mahiels n° 2 :

- le 18 juillet à 8h30 pour les épreuves d'un candidat

- le 19 juillet à 13h30 pour les épreuves de l'autre candidat

Monsieur le président,

Monsieur le commandant de zone,

Monsieur le comptable spécial,

Depuis quelques jours, nous (partenaires sociaux) sommes interpellés par des membres du poste de secours de La Louvière concernant le versement des primes de brevet.

En effet, le personnel ayant gardé son statut pécuniaire communal aurait de grosses différences par rapport aux montants perçus les années précédentes (certains non même plus de prime du tout et pourtant ils disposent des
brevets !).

Les agents ont tenté d'avoir des explications auprès des services administratifs mais ils n'ont pas eu de réponse claire et acceptable à leur questionnement.

Par la présente, les partenaires sociaux vous demandent de prévoir dans les plus brefs délais, une réunion en présence des personnes concernées par cette problématique de prime ( Président et vices, commandant de zone, comptable spécial, services administratifs....).

De fait, les partenaires sociaux, doivent pouvoir répondre aux interpellations des affiliés et ainsi éviter que la grogne légitime des pompiers Louvièrois ne débouche sur des actions plus dures !

Dans l'attente de vous lire rapidement, je vous souhaite une bonne fin de semaine.

Bonjour à tous,

Vous êtes invités à la réunion pré-collège qui se déroulera le 5 juillet à 8h au poste de secours de Mons.

Bonjour à tous,

Pour information, des examens écrits relatifs au poste d'un attaché spécifique "conseiller de prévention niveau 1" seront organisés le lundi 19 juin 2017 à la Zone de secours Hainaut Centre.

Vous êtes donc conviés en nos locaux à 8h30 (auditoire).


Ordre du jour du Comité Particulier de négociation du 19/04/17


1. Révision du dénominateur de l'allocation de diplôme sous réserve d'accord du Collège

2. Le plan de formation et programme de formation

3. Roi du Cocoba, Cosuco et CPN


Je vous prie de trouver, ci-dessous, les dates retenues pour les épreuves orales:

Pour la GRH: le 25 avril de 8h à 12h au poste de secours de Mons
Pour le secrétariat: le 24 avril de 8h à 15h au poste de secours de Mons
Pour le secrétariat et la GRH: le 21 avril de 8h à 15h au poste de secours de Mons.


Bonjour à tous,

Permettez-moi de vous inviter aux examens écrits relatifs aux postes d'employés administratifs D4 RH et secrétariat qui se dérouleront le 21 mars au poste de secours de Mons, rue des Sandrinettes, 29 à Cuesmes, à la salle de
l'auditoire.L'examen relatif au poste d'employé administratif D4 RH est prévu à 9h et l'examen relatif au poste d'employé administratif D4 secrétariat est prévu à 14h.

Veuillez recevoir mes salutations distinguées.


Ordre du jour du comité supérieur de concertation du 09/03/17


1. La procédure de sélection du Commandant de zone



Monsieur le Commandant de zone,


Le S.L.F.P. apprend que l'inspecteur d'Hygiène fédéral demande les noms, prénoms, numéro de badge et numéro de registre national des agents qui auraient dû assumer les missions ambu112 lors de la grève afin de dresser
procès-verbal. Outre le fait que cette demande est plus rapide de sa part que celle qui imposerait à la zone Hainaut-Centre la mise en service d'ambulance conforme pourvu du matériel pour le transport agréé 100.

Le S.L.F.P. souhaite que vous lui envoyiez les coordonnées de la personne responsable de l'organisation des
secours dans la zone Hainaut-Centre afin de dresser procès-verbal pour non-assistance à personne en danger majoré du fait de sa responsabilité d'organisateur des secours de la zone Hainaut-Centre.

En effet, plusieurs agents ne participaient pas à la grève et étaient présents en caserne.

Si malgré cela il manquait encore des hommes pour assurer les secours, il faudrait lui envoyez les coordonnées de
la personne responsable de la réquisition pour la zone Hainaut-Centre afin de dresser procès-verbal pour non-assistance à personne en danger majoré du fait de sa responsabilité pour la continuité du service de secours de la zone Hainaut-Centre.

Le S.L.F.P. informera l'inspecteur d'Hygiène fédéral, qu'un préavis de grève a été envoyé dans les délais et que
la Charte sociale européenne reconnaît le droit de grève comme un droit social de base. De plus, le droit de ne pas exécuter de travail pour cause de grève est également reconnu par la Cour de Cassation.
Le S.L.F.P. informera l'inspecteur d'Hygiène fédéral qu'aucune réquisition n'a été demandée par l'autorité et que 8 postes sur 10 ont continué à assurer les missions d'Aide Médicale Urgente.

Le S.L.F.P avertira l'inspecteur d'Hygiène fédéral que des agents qui n'étaient pas en grève se trouvaient au
poste de Mons prêt à prendre le départ et que l'officier présent au dispatching de Mons n'a jamais jugé utile de lancer un scénario.

Face à la situation, déplorable, de la zone Hainaut-Centre depuis plus de 2 ans, le personnel a décidé de faire
grève, d'autres ont quittés la zone alors qu'ils ont été les principaux acteurs de cette réforme et des textes qui l'ont accompagné. Le S.L.F.P. n'acceptera pas que la base assume les conséquences des erreurs de l'autorité.

Savez-vous que l'expression « Les rats quittent le navire » nous vient du Moyen-Âge. À l'époque, il était
impossible de prévoir le temps qu'il allait faire et encore moins si l'on prenait la mer. Mais, quelquefois, avant qu'un bateau ne largue les amarres, tous les rats présents sur le navire le fuyaient. C'était le présage d'une
tempête à venir.

D'autres avaient des responsabilités politique à haut niveaux lors de l'adoption de ces textes et
siège encore dans le conseil de zone !

Veuillez agréer, Monsieur Milhomme, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable


Préavis de grève



le 07 février 2017

Par courriel et recommandé

Monsieur Pascal Hoyaux

Rue des Sandrinettes 29

7033 Cuesmes

Objet : Préavis de grève

Monsieur le Président de zone,

Conformément au protocole 170/1 du comité A, le S.L.F.P. dépose un nouveau préavis de grève et d'action au niveau de la zone de secours Hainaut-Centre, prenant cours le 11 février 2017,pour les motifs suivants :

  • Absence de règlement de travail.
  • Absence de règlement de masse d'habillement.
  • Non-respect des arrêtés royaux relatifs aux équipements de protection individuelle et aux vêtements de travail.
  • Absence de plan de formation.
  • Absence de S.O.O. adopté conformément à la législation.
  • Absence de plan du personnel opérationnel adopté conformément à la législation.
  • Non-respect de l'arrêté royal 28 septembre 1984.
  • Absence de statut pour le personnel administratif.
  • Gestion catastrophique du personnel opérationnel et administratif.
  • Véhicules qui représente un danger pour le personnel.
  • Nombreux comités de concertations non-clôturés (voir OJ des comités 24.11.2016)

Après plus de 2 ans en zone et de multiples tentatives de conciliation et de comité de concertation, l'autorité de la zone Hainaut-Centre bafoue les droits élémentaires du personnel en exerçant des pressions ou des menaces envers le personnel.

La zone menace les agents qui suspendent une partie de leurs prestations alors qu'il n'existe pas de règlement de travail qui indique la journée type d'un pompier de garde en caserne et que la description de fonction du sapeur-pompier ne mentionne pas de tâches de nettoyage !!

Les agents seront couverts par le S.L.F.P. 3 jours après l'envoi de ce courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.,

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable


Menace de retrait sur salaire


Bruxelles, le 07 février 2017

Monsieur Pascal Hoyaux

Rue des Sandrinettes 29

7033 Cuesmes

Objet : Menace retrait sur salaire


Monsieur le Président de zone,
Monsieur le Commandant de zone,

Madame N S,

Le S.L.F.P. a prit connaissance de votre courrier relatif à la « grève administrative » au sein de la zone Hainaut-Centre. En réaction à ce courrier, le S.L.F.P. vous enverra, conformément au protocole 170/1 ducomité A, un préavis de grève dans les prochains jours pour divers motifs qu'il est inutile de vous rappeler dans ce courrier.

Le S.L.F.P. vous rappelle que le " droit de grève " est inclus dans notre droit positif. On peut notamment citer la ratification de la Charte sociale européenne qui reconnaît le droit de grève comme droit social de base. En
outre, le droit de ne prester aucun travail pour cause de grève est également reconnu par la Cour de Cassation.

Des limitations au droit de grève sont autorisées si elles découlent de conventions collectives de travail déjà conclues précédemment. Ce n'est pas le cas dans la zone Hainaut-Centre qui ne dispose pas de règlement de travail portant
obligatoire dans tous les services publics depuis 2003 !

Quand on parle de grève, il s'agit bien effectivement de l'arrêt complet du travail. Ce n'est pas le cas
dans la zone Hainaut-Centre, il s'agit d'une action de mécontentement face à l'attitude méprisentante des autorités zonales envers la législation mais aussi envers le personnel.

Il y a pourtant différentes autres manières d'exercer le droit de grève, comme les actions de grève du zèle ou les manifestations.

Une grève du zèle signifie que le travail est exécuté dans un respect exagéré des règlements et des directives. Ce type d'actions compromet les conditions dans lesquelles le travail convenu doit, en principe, être exécuté.

Ces deux types d'actions perturbent le travail, mais ne l'interrompent pas.

Vu que le travail n'est pas totalement arrêté, elles ne tombent pas sous l'application de la Loi relative aux prestations d'intérêt public. La Loi relative aux prestations d'intérêt public s'attache en effet à la « cessation de travail ». Ce moyen d'action signifie que les travailleurs descendent dans la rue pour faire connaître leur mécontentement.
Ils font ainsi usage de leur droit de manifester, considéré comme faisant partie du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Cette liberté d'expression est protégée par l'article 10 de la CEDH.

Il y a encore le piquet de grève ou le barrage routier, bref le S.L.F.P. ne laisse pas tomber ses revendications face à vos menaces de faire perdre une partie du traitement aux agents en actions de mécontentement ne nous intimident pas.

La zone a, très certainement, eu des contacts avec la zone II de Liège (IILE SRI). Ils ont aussi procédé à des retenues de salaires, ces retenus font toujours l'objet d'une plainte des agents devant les tribunaux. Etes-vous au courant que,
contrairement à vous, Liège zone II possède un règlement de travail ?

Vous êtes en infraction envers la législation relative à la loi du 04 août 1996 et ces arrêtés d'exécution, vous êtes en infraction envers la loi relative aux règlements de travail, vous êtes infraction à la loi sur la réforme de la
sécurité civile et ses arrêtés d'exécution et vous menacez les agents qui dénonce ces infractions de réduire leur salaire ! Cette réduction salariale servira-t-elle à acheter des véhicules fiables ou à satisfaire aux
arrêtés royaux relatif aux E.P.I. ?

Un préavis de grève est envoyé par recommandé dès ce mercredi 08 février 2017. Il prendra cours 3 jours après son
envoi. Le S.L.F.P. vous recommande de préparer des ordres de réquisitions !

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.,

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable



Bruxelles, le 06 février 2017

Envoi par courriel et recommandé

Monsieur Pascal Hoyaux

Rue des Sandrinettes 29

7033 Cuesmes

Objet : Fin de procédures de concertation


Monsieur le Président de zone,


La zone Hainaut-Centre a entamé plusieurs chantiers en quelques mois. Nous avons eu comme ordre du jour, le ROI du CPN, le ROI du COCOBA, le ROI du CPTT, le SOO et le PPO.

Malheureusement, nous devons constater que les concertations/négociations relatives à ces documents, obligatoire pour tout employeur, ne sont toujours pas terminées conformément à la législation en vigueur.

Le S.L.F.P. vous demande de transmettre les documents modifiés ou non en fonction des remarques des organisations
syndicales afin de pouvoir émettre un avis motivé en toute connaissance de cause et clôturer, enfin, ces procédures.

La négociation et la concertation sont des formalités substantielles : si elles ne sont pas observées, les mesures prises dans ces circonstances sont annulables (Voir rapport au Roi relatif à l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Le S.L.F.P. vous informe que, sans clôture définitive en dans le respect des règles définies par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, la zone de secours Hainaut-Centre ne dispose pas de plan du personnel, de SOO ni de R.O.I. des
comités.

La négociation et la négociation se terminent dans le délai de trente jours à compter de celui de la réunion au cours de
laquelle le point est abordé pour la première fois.

Le délai peut être prorogé de commun accord entre les délégations présentes.

Sauf erreur de notre part et en l'absence d'un procès-verbal indiquant le fait que le délai est prorogé, ce délai est dépassé.

Il semble qu'il ne reste plus à l'autorité que convoquer les comités respectifs, dans les délais légaux et avec la
documentation relative aux points à l'ordre du jour afin, d'enfin, clôturer ces points.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.,

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable

0475/86 75 85

eric.labourdette@firebru.brussels


Bruxelles, le 04 février 2017

Monsieur Pascal Hoyaux

Rue des Sandrinettes 29

7033 Cuesmes

Monsieur le Président de zone,

L'article 32 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant
les relations entre les autorités publiques et les syndicats de ces autorités indique que chaque comité doit disposer d'un règlement d'ordre intérieur qui établit les règles de fonctionnement non prévues par cet arrêté. Cette disposition est confirmée par Monsieur Paul Tousseyn dans son courrier du 27 novembre 2016, en réponse aux questions
du S.L.F.P.

Le S.L.F.P. demande les règlements d'ordre intérieur des différents comités de la zone Hainaut-Centre ou le
procès-verbal mentionnant l'avis motivé du comité relatif à l'adoption de ces règlements d'ordre intérieur ainsi que la décision du collège de zone créant les différents comités avec le nom des représentants de l'autorité.

Pour le S.L.F.P. le respect de la législation relative au bien-être au travail des agents constitue une des
priorités absolues dans les méandres de la réforme de la sécurité civile.

A défaut d'obtenir les documents demandés, le S.L.F.P. n'aura pas d'autres alternatives que de demander au
service d'inspection du bien-être au travail d'intervenir.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Cornero Olivier
Eric LABOURDETTE



Questions

Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Vice-Présidents,
Monsieur le Commandant de Zone,

Par la présente, le SLFP s'interroge sur le fait de savoir si la zone de secours Hainaut-Centre et une zone à deux vitesses.  En effet, pouvez-vous répondre aux deux interrogations suivantes :

- Pourquoi certains postes de secours ont-ils reçu par la zone du matériel de sport  ?
- Pourquoi certains postes de secours bénéficient-ils d'un raccordement TV pris en charge par la zone ?

Dès lors, nous vous demandons de rétablir le plus rapidement possible une équité dans l'ensemble des postes de secours de la ZHC, en offrant les mêmes services dans les autres postes.
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toutes informations complémentaires.  Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Vice-Présidents, Monsieur le Commandant de Zone, nos salutations les plus distinguées.

COSUCO du 30/12/16


Ordre du jour :

1. Approbation du Plan Personnel Opérationnel et du Schéma Organiastion Opérationnel


Avis motivé plan personnel


Objet : Avis motivé du S.L.F.P. relatif au PPO de la ZHC.

Monsieur le Président de zone,

Conformément à l'article 102 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, le conseil de zone est tenu de fixer le plan du personnel de la zone, sur proposition du commandant de zone. Pour le plan du personnel du personnel
opérationnel, le conseil tient compte des critères fixés par le Roi, à savoir ceux fixés par l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones.

Conformément à l'article 223 de la loi du 15 mai 2007, le premier plan du personnel opérationnel doit être établi au plus tard avant la fin du sixième mois suivant l'installation du conseil.

Dans le cadre de la tutelle spécifique spéciale, l'article 127 de la loi prévoit une tutelle d'approbation sur la décision zonale relative au plan du personnel.

Le plan est réglementé entre autres et principalement par 2 textes : la loi du 15 mai 2007 et un arrêté royal du 29 juin 2014 ; mais également par la loi du 21 décembre 2013 qui définit le schéma d'organisation opérationnelle, l'arrêté
royal du 10 novembre 2012 qui définit l'aide adéquate la plus rapide à mettre en œuvre, et aussi l'arrêté royal du 14 octobre 2013 qui fixe les missions opérationnelles des zones de secours.

Pour rédiger le plan du personnel de la zone Hainaut-Centre, il faut analyser et respecter :

1. La loi du 15 mai 2007 :

- art 2 alinéa 6° : définition de l'analyse des risques zonaux

(L'inventaire et l'analyse des risques présents sur le territoire de la zone, qui indiquent les besoins en matériel et
en personnel pour couvrir ces risques - La zone de secours est composée d'un réseau de postes dont le nombre et l'implantation sont déterminés en fonction de l'analyse des risques.
)

- art 2 alinéa 9° : définition d'un schéma d'organisation opérationnel

« Schéma d'organisation opérationnelle » : le schéma qui comprend les modalités de l'organisation opérationnelle et les moyens opérationnels nécessaires pour assurer les missions défi nies au chapitre II du titre II de la loi du 15 mai 2007 » ;

- art 2 alinéa 10° : définition du programme pluriannuel de politique générale.

(Programme qui consiste en un plan d'investissement communal et zonal des moyens humains, matériels et financiers)

- art 11 : les missions opérationnelles de la zone, et notamment l'alinéa 4 qui implique la zone dans la lutte contre toute pollution même nucléaire.

- art 101 : le personnel zonal est constitué de CALOG et de membres opérationnels. (Le personnel de la zone est composé de membres administratifs et de membres opérationnels)

- art 102 : le Conseil fixe le plan général du personnel zonal (Le conseil fixe, sur proposition du commandant de zone, le plan du personnel de la zone)

- art 176 : les missions de prévention qui sont imposées aux zones de secours. (La zone est tenue de procéder, à la
demande du bourgmestre, sur le territoire dont elle assure la protection, au contrôle de l'application des mesures prescrites par les lois et les règlements relatifs à la prévention des incendies et explosions
)

2. L'arrêté royal du 29 juin 2014 qui détermine les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel dont :

Art 2 : le personnel nécessaire pour remplir les missions opérationnelles mais aussi les tâches administratives !

Art 3 : listes des critères dont :

- l'application de l'AR sur l'aide adéquate la plus rapide

-des missions opérationnelles nécessitant des moyens spécifiques localisés dans certains postes de la zone.                    

- la disponibilité du personnel professionnel

- la disponibilité du personnel volontaire (ROI)

- les statistiques des interventions

- l'analyse des risques de la zone

- le personnel administratif opérationnel complémentaire au cadre CALOG

- le personnel attaché au dispatching zonal ou CTA.

Avis motivé du S.L.F.P. relatif au plan du personnel de la Z.H.C. :

En l'absence des documents suivants :

Ø Le ROI (règlement d'ordre intérieur)

Ø Le programme pluriannuel de politique générale de votre Commandant de zone.

Art. 23. § 1. Chaque zone établit un programme pluriannuel de politique générale qui tient compte de la
situation existante et de l'analyse des risques. Ce programme est établi pour une durée de six ans et est susceptible d'adaptations.

Si, lorsque le programme pluriannuel de politique générale est établi pour la première fois, la durée restante
du mandat des conseillers zonaux est inférieure à une durée de six ans, le programme est établi pour la durée restante.

Le programme pluriannuel de politique générale comprend un volet communal et un volet zonal des objectifs
en matière de sécurité civile.

Le conseil approuve le programme pluriannuel de politique générale.

Le Roi arrête le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale.

§ 2. Les volets communaux du programme pluriannuel de politique générale sont soumis à l'approbation des
conseils communaux de la zone.

A défaut d'approbation dans les quarante jours de leur adoption par le conseil, le conseil communal est
réputé avoir marqué son accord.

En cas de désaccord du conseil communal sur tout ou partie du volet communal du programme pluriannuel de politique générale, une conciliation est organisée par le gouverneur entre les autorités zonales et communales concernées.

Si, à l'issue de la conciliation, le désaccord demeure, le gouverneur statue et en informe simultanément
les autorités zonales et communales ainsi que le ministre.

Dans les vingt jours de la notification de la décision du gouverneur, le conseil ou le conseil communal
peut introduire un recours auprès du ministre. Le ministre statue dans les quarante jours. A défaut de décision dans les quarante jours, la décision du gouverneur est définitive.

§ 3. Le programme pluriannuel de politique générale est mis en œuvre par des plans d'action annuels préparés par le commandant de zone visé à l'article 109 et approuvés par le conseil.

Les plans d'action annuels sont soumis pour avis aux conseils communaux de la zone.

Ø L'analyse des risques opérationnelle de la zone (Voir AR 14.10.2013)

Ø L'organigramme de la zone.

Ø Les statistiques des interventions.

Ø Le plan de formation (Art.3 de l'AR du 29 juin 2014 :

« La zone adopte le plan du personnel du personnel opérationnel en tenant compte des critères suivants :

Des heures de formation nécessaires pour la carrière et obligatoires pour le maintien des compétences et des qualifications nécessaires à l'exercice de la fonction »

Un avis relatif au plan du personnel ne reposerait sur aucun critère sérieux. Le S.L.F.P. demande donc le respect de cette législation relative au plan du personnel pour émettre son avis. Le S.L.F.P. demandera la décision de la
tutelle d'approbation sur la décision zonale relative au plan du personnel.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

Président du secteur « Zones de secours »

0475/86 75 85


Conseillé juridique

Nous vous informons que le mardi 13 décembre prochain, à partir de 8h30, des entretiens auront lieu à la caserne du service incendie de la Ville de Mons (rue des Sandrinettes 29 à Mons, dans le Zoning de Cuesmes, 1er étage) en vue d'auditionner des candidats au poste d'Attaché spécifique (Conseiller juridique).

Réponse S.L.F.P.envers les menaces


Bruxelles, le 07 décembre 2016


Monsieur le Président de zone,

Dans la législation belge, il existe des indications suffisantes qui montrent que le droit de grève est inclus dans notre droit positif.
La Charte sociale européenne reconnaît pour sa part le droit de grève comme un droit social de base. De plus, le droit de ne pas exécuter de travail pour cause de grève est également reconnu par la Cour de Cassation.

Néanmoins, en Belgique, le maintien de la paix sociale prime sur la grève. Le S.L.F.P. est en action pouvant
mener à une grève dans votre zone suite à divers manquements, notamment, au manque de règlement de travail, manque de R.O.I., etc., etc, ... Le S.L.F.P. n'est pas en grève au sens propre du terme puisque les agents se rendent sur leurs lieux de travail et effectuent leurs missions.

Les différents manquements à la législation dénoncés par le S.L.F.P., pénalisent plus les agents, pour l'instant, que l'autorité zonale. Ces manquements laissent penser à certains membres de la ligne hiérarchique qu'ils peuvent agir à leur guise et décider de leur propre règlement au sein de leur poste en décidant, de leur propre chef des règles à appliquer au sein de leur poste.


Des membres de cette ligne hiérarchique affirment que les agents n'effectuent pas leurs tâches et que les tâches journalières font parties de l'opérationnel et non de l'administratif et donc pas d'un quelconque mouvement
de mécontentement, cette ligne hiérarchique affirme qu'elle, nous citons :
« s'en tamponnent les amygdales »!  Le S.L.F.P. doute que cette attitude fasse revenir au sein de la zone la paix sociale ou un respect des agents envers l'autorité.

Le S.L.F.P. appréciera à sa juste valeur cette façon de considérer un mouvement des organisations syndicales !

Toujours ce même responsable envoie, par mail, les instructions suivantes : « Lorsque vous amenez un
patient vers l'hôpital désigné. Cet hôpital lui facture d'office un forfait => VOUS récupérez le matériel.

Si problème, vous me contactez et je règlerai le problème. » Le S.L.F.P. désire obtenir les conventions de récupérations de matériels entre la zone et les hôpitaux.

Ces mêmes responsables, menacent les agents de sanctions disciplinaires, certains agents ne seront plus planifiés
sur un poste ! Ils affirment, arrêter de discuter, de menacer. Mais de passer à l'action maintenant. Ces
responsables désirent-ils que nous passions également à l'action ? De quel droit un adjudant décide seul de mesures disciplinaires ?

Le S.L.F.P. rappelle le titre 10, Titre 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours relatives aux autorités compétentes pour prononcer les sanctions
disciplinaires.

Le S.L.F.P. demande à l'autorité de faire cessez, immédiatement, ces intimidations dignes d'une autre époque envers les membres du personnel. Le résultat de certaines absences de texte régissant le fonctionnement de la zone est flagrant, des injonctions par notes de services sont établies, dans différents postes de la zone, sans aucunes
concertations ! De véritables zones de non-droit fleurissent au gré des humeurs de certains « petits chefs ».

A quand une véritable politique de gestion, humaine, honnête et égale pour tous dans cette zone ?

Pour votre information et en vue d'une action de votre part, ces intimidations ont eu lieu au poste de Dour.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.,

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable

0475/86 75 85

eric.labourdette@firebru.brussels


Réponse contrôle lois sociales absence de RT

Sur base de votre état des lieux de la Zone de secours hainaut-centre du 22/08/2016, je vous informe des commentaires transmis au Contrôle des lois sociales par la direction de la zone de secours :

- il existe actuellement un projet de règlement de travail dont certains points doivent encore être retravaillés par les différents intervenants ( membres opérationnels et administratifs ) avant d'être soumis au

Collège de zone qui donnera mandat de négocier le texte ainsi abouti avec les partenaires sociaux.

- à l'issue de cette étape, il est prévu de tenir des réunions techniques avant la négociation officielle.

- ce point a été abordé le jeudi 24/11/2016 au sein d'un comité de négociation.

- il a été convenu avec les partenaires sociaux de proposer un calendrier de travail pour les semaines à venir.

Le Contrôle des lois sociales restera attentif à l'évolution de ce dossier.

Réunion technique statut

Messieurs,

Nous vous confirmons la prochaine réunion technique relative aux projets de statuts qui se tiendra dans le poste de secours de Cuesmes le jeudi 8 décembre à 8 h 30 à Cuesmes.

Merci de votre collaboration

Règlement de sélection commandant de zone


Projets PPO et SOO

Bonjour Messieurs,Comme convenu, nous vous convions à la 1ère réunion technique relative à la présentation des projets PPO et SOO.Cette présentation a lieu le vendredi 9 décembre à 8h en l'Aquarium du poste de secours de Mons sis 2ème étage.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des plans SOO et PPO via les liens ci-dessous, et de nous faire part de vos éventuelles remarques, pour le lundi 5 décembre au plus tard.

Dans l'attente de vous y renconter,
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