Hainaut-Est

https://jedevienspompier.be/fr/zone/zone-de-secours-hainaut-est

La zone de secours Hainaut Est protège les 22 communes suivantes: Aiseau-Presles, Anderlues (depuis le 01/01/2016), Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes (depuis le 01/01/2016), Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Évêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes (depuis le 01/01/2016), Merbes-le-Château (depuis le 01/01/2016), Momignies, Montigny-le-Tilleul,
Pont-à-Celles, Sivry-Rance et Thuin ; et elle compte une population de quelques 472.900 habitants sur une superficie de 1.236 km².

Elle repose actuellement sur les cinq anciens services d'incendie qui ont constitué la zone Hainaut-est ; en réalité 6 postes
de secours l'a compose, car Charleroi dispose en plus de sa caserne principal d'un poste avancé « Jumet »).
A savoir :

  • Le poste de Marcinnelle (ex Charleroi 'corps X)
  • Le poste de Jumet (ex poste avancé du SRI de Charleroi)
  • Le poste de Beaumont (ex corps de type Z)
  • Le poste de Thuin (ex corps de type Z)
  • Le poste de Chimay (ex corps de type Z)
  • Le poste de Fleurus (ex corps de type C)

À noter que l'aéroport de Charleroi est défendu par un service
d'incendie privé, indépendant de la zone Hainaut-est; ses 2 postes ne sont donc pas comptés comme appartenant à la zone de secours.

Adresse de la zone : rue de la tombe, n° 112 - 6001 MARCINELLE.

Adresse de notre local syndical : rue de la tombe 112- 6001 MARCINELLE


Délégués S.L.F.P. Hainaut-Est

Detez Fabrice

vigilifire@gmail.com

Matagne Marc

marc.matagne@hotmail.com

Matthys Fabian

fabian.matthys@gmail.com

Ninane José-Pierre (Mandataire permanent)

Ninane.fl@skynet.be

Spilette Frédéric

franky.sp@brutele.be

Steve DURBECQ

steve.durbecq@incendiebw.be

Eric LABOURDETTE

firefighter@vsoa-g2.eu







Madame,

Monsieur,


L'Ecole Provinciale du Feu du Hainaut organisera les 27 novembre et 1er décembre 2017, les épreuves pratiques et théoriques de promotion au grade de Lieutenant volontaire/professionnel de la zone de secours Hainaut Est.
Les épreuves sont programmées de 08h30 à 17h00, sur le site de Bauffe, rue de la Croix 112, à 7870 Bauffe.
Pour votre parfaite information, ces épreuves sont définies par l'Arrêté Royal du 18 novembre 2015, relatif à la formation des membres des services publics de secours.

Objet :
Invitation - Epreuves pratiques et écrites - Appel à promotion au grade de Sergent professionnel et de Caporal et Sergent volontaire.

Madame la Secrétaire Régionale,

Monsieur le Secrétaire Régional,

Monsieur le Dirigeant-Responsable,

Mesdames et Messieurs les délégués,

Par la présente, et conformément à l'art. 14 de l'AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités qui prévoit que toute organisation syndicale représentative à le droit de se faire représenter par un délégué auprès du jury de chaque concours ou examen de recrutement de membres du personnel, je vous prie de bien vouloir
assister aux Epreuves pratiques et écrites - Appel à promotion au grade de Sergent professionnel et de
Caporal et Sergent volontaire pour le Zone de Secours Hainaut-Est.

Je me permets de vous rappeler que :

- Le délégué doit s'abstenir de toute intervention dans le déroulement normal des épreuves ;

- Le délégué ne peut prendre part à la délibération du jury ;

- Le délégué ne peut prendre connaissance du PV des opérations ni en recevoir une copie ;

Déroulement des épreuves :

Date et heure :

Sergent PRO : dates supplémentaires: 21-09-2017 + 14-10-2017 (après-midi après examen sergent VOL)


Caporal VOL : 7-10-2017 (matin)Sergent VOL : 14-10-2017 (matin)8h briefing puis commencement examens 9h

Lieu : Hainaut Sécurité, Rue de la Croix, 112, 7870, BAUFFE-LENS;

Madame, Monsieur,


L'Ecole Provinciale du Feu du Hainaut organisera le 14 octobre prochain, les épreuve pratique et théorique de l'examen de promotion au grade de Sergent Volontaire de la zone de secours Hainaut Est.
Les épreuves sont programmées de 09h00 à 14h00, à raison de 7 candidats postulants, sur le site de Bauffe, rue de la Croix 112, à 7870 Bauffe.
Pour votre parfaite information, ces épreuves sont définies par l'Arrêté Royal du 18 novembre 2015, relatif à la formation des membres des services publics de secours.

Madame, Monsieur,


L'Ecole Provinciale du Feu du Hainaut organisera le samedi 7 octobre prochain, les examens de promotion, au grade de Caporal Volontaire, de la zone de secours Hainaut Est.
La partie pratique est prévue de 9h00 à 11h00, une demi-heure par candidat, à raison de 4 candidats postulants.
La partie écrite est programmée à la suite, à 11h30.
Les épreuves se dérouleront sur le site de Bauffe, rue de la Croix 112, à 7870 Bauffe.
Pour votre parfaite information, ces épreuves sont définies par l'Arrêté Royal du 18 novembre 2015, relatif à la formation des membres des services publics de secours.

TRACT DE CERTAINS COLLEGUES

Une organisation syndicale publie un tract intitulé « le feu couve chez les pompiers » relatif au
manque de pompiers à Charleroi.

Le S.L.F.P. l'a dénoncé depuis longtemps et a donné son désaccord relatif au plan de personnel qui ne reposait
sur aucuns critères sérieux.

Pourtant les collègues qui critiquent aujourd'hui le manque de personnel, eux, avaient donnés leur accord sur le plan de personnel proposé !
Est-ce le changement de Président qui leur a fait prendre conscience que pour établir un plan de personnel, il faut prendre en compte certains éléments objectif ? Si nos collègues avaient eu connaissance de l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones, auraient-ils donner un
désaccord lors de la précédente Présidence
?



 Objet: Convocation à la première réunion COCOBA ZONE ZOHE


Mesdames, Messieurs,

Les membres représentants de la Direction de la zone ZOHE

 Les membres représentants du Personnel de la zone ZOHE,

Les membres des délégations syndicales,

 
Veuillez trouver ci après une convocation à la première réunion COCOBA de la zone ZOHEDate de la réunion : le vendredi 30 juin 2017 à 09h00

Endroit de la réunion: Caserne de Marcinelle, rue de la tombe 112 : salle du Conseil: 3 étage

  Points à l'ordre du jour de cette réunion:

* Présentation du Président de la Zone ZOHE

* Mise en place du Comité de Concertation de Base de la zone ZOHE

* Présentation du Conseiller en prévention de la zone ZOHE

* Proposition de date de la prochaine réunion de COCOBA

Recevez mes cordiales salutations

CONECO 23.06.2017

Points proposés par l'Autorité

1. Gestion du temps : installation de pointeuses :

2. Disponibilité des volontaires ;

3. Règlement d'utilisation des cartes carburant personnelle ;

Points proposés par la CGSP

1. Dans le cadre du recrutement et de la professionnalisation, nous désirons connaître les affectations pour les postes de Charleroi et ce pour compenser le départ de 32 unités d'ici fin 2017 et 2 unités début 2018.

2. Quand le ROI sera présenté ?

3. Quand le règlement de masse d'habillement sera présenté ?


Concerne : Invitation - épreuves d'examen - Cartographe - 28 mars 2017 - 10h00 - Caserne Marcinelle

Par la présente, et conformément à l'art. 14 de l'AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités qui
prévoit que toute organisation syndicale représentative à le droit de se faire représenter par un délégué auprès du jury de chaque concours ou examen de recrutement de membres du personnel, je vous prie de bien vouloir assister aux
prochaines épreuves d'examen organisées pour le recrutement d'un cartographe pour le Zone de Secours Hainaut-Est.


Concerne :
Invitation - épreuves d'examen - Professionnalisation SP volontaires - 24, 25, 26 et 27 avril 2017 - Caserne Marcinelle

Par la présente, et conformément à l'art. 14 de l'AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités qui
prévoit que toute organisation syndicale représentative à le droit de se faire représenter par un délégué auprès du jury de chaque concours ou examen de recrutement de membres du personnel, je vous prie de bien vouloir assister aux
prochaines épreuves d'examen organisées pour la professionnalisation de Sapeur-pompiers volontaires pour le Zone de Secours Hainaut-Est.

Les épreuves se dérouleront à la Caserne de Marcinelle, Rue de la Tombe, n°112, 6001, Marcinelle, les 24, 25, 26 et 27 avril 2017. Le reste des modalités pratiques (heures précises des épreuves, lieux, etc) vous parviendront ultérieurement.

                                               14 février 2017



N/réf : SLFP/ZoHE/NJP/003-2017

ENVOI par courriel.

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,

Concerne : notes de service n° 2 et n° 3 - procédure de contrôle médical et procédure de transmission des
incapacités ; - demande de suspension provisoire.


A la lecture de ces notes de service, il est évident qu'un SEPPT a été désigné par la zone pour effectuer ces missions - la firme CERTIMED asbl de Liège.

Commentaires : nous rappelons à l'Autorité que les services externes doivent se conformer à certaines règles (cf arrêtés royaux du 27 mars 1998 et du 5 novembre 2012) et que le contrat écrit qui est conclut avec
ceux-ci est soumis à l'avis préalable du comité (art 13).

Comme le comité pour la Prévention et la Protection au travail n'est toujours pas en place dans la zone et comme cette désignation n'a fait l'objet d'aucun avis préalable, quelle sanction pourrait frapper l'agent qui ne les respecte pas alors que la législation elle-même n'a pas été respectée ??

La note n° 2 impose à partir du 6 février 2017 d'envoyer à la firme précitée le certificat type.

Commentaires : à l'heure d'écrire ce courrier, càd le 14 février, nous ne disposons toujours pas des enveloppes prévues ! Comment est-il donc possible de respecter la dite note ??

Quelle est la motivation de l'envoi dès le premier jour du certificat alors que précédemment 48 h étaient laissés aux agents ?

De nouveau, l'agent fautif est passible d'une sanction alors que la négociation n'a pas eu lieu et que les supports « papier » n'ont pas été mis à sa disposition ??

La note n°3 met à contribution des sous-officiers, essentiellement des postes de Marcinelle et de Jumet, pour qu'ils
remplissent certaines tâches administratives.

Commentaires : nous rappelons à l'Autorité que celles-ci doivent faire l'objet d'une inscription dans un ROI qui lui-même doit être négocié en CONECO. Hors actuellement ce dernier nous est encore inconnu.

De nouveau quelle sanction pourrait frapper l'agent qui ne les respecte pas alors que la législation elle-même n'a pas été respectée ??

En conclusion, nous vous suggérons de suspendre l'application de ces notes de service et d'inscrire ces procédures comme points prioritaires du prochain CONECO.

Dans l'attente de votre réaction, je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, l'expression de mes sentiments distingués.


Pour le S.L.F.P.-A.L.R. - Secteur « Zones de
secours »,



Ninane José-Pierre


Mandataire permanent


Mesures à prendre en cas de froid


Charleroi, le 12 janvier 2016




Président de la Zone Hainaut-Est


N/réf : SLFP/ZoHE/NJP/001-2017

ENVOI par courriel.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,

A  l'heure où j'écris ce courrier, les averses de neige ont débutés sur notre pays et la température extérieure va évidemment descendre sous les 0 °c.

Comme je l'avais « suggéré » le 29 décembre dernier au Commandant de la zone dans le compte-rendu de l'incendie des 4 habitations de la Grand'rue à Charleroi, des mesures d'accompagnement doivent être mises en place pour toute
intervention effectuée pendant les périodes hivernales.

La distribution de boissons chaudes et un endroit « sec » et « chauffé » sont le minimum que les pompiers souhaitent lorsqu'ils sont confrontés à un incendie d'une grande ampleur, où leur présence est nécessaire de longues heures. Ces mesures MINIMALES sont d'ailleurs une obligation de l'employeur (cf AR du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques).

Dans l'attente de votre réponse urgente, mieux de votre réaction rapide, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de zone, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, l'expression de mes sentiments distingués.


Etat d'un poste HE


Rappel

Monsieur le Président,

Sans réponses au courrier en annexe pour le vendredi 14 janvier, le S.L.F.P. déposera plainte auprès de l'auditeur du travail de Charleroi, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et auprès de l'inspection du S.P.F. Intérieur.

Vous ne pouvez pas nier la patience dont à fait preuve le S.L.F.P., les différents rappel par courrier pour demander certains documents. Un nouveau courrier concernant l'état d'un des postes de la zone vous parviendra dans les
meilleurs délais (en attendant quelques photos sont en annexe) L' installation électrique n'est pas conforme, les douches et WC ne sont pas conforme, la cuisine et autres pièces ne respectent pas l'arrêté royal du 10 octobre 2012, etc....

Cordialement,

S.L.F.P.-A.L.R.-V.S.O.A.-L.R.B.

Labourdette Eric
Dirigeant responsable
Verantwoordelijke leider
Président du secteur "Zones de secours"
Voorzitter sector "Hulpverleningszones"
475/86 75 85

Zone de non-droit?


Bruxelles, le 30 décembre 2016


Monsieur le Président de zone,


Victime d'un accident, une conductrice a dû attendre 40 minutes, ce 28 décembre, avant d'être désincarcérée à Chimay, faute de moyens disponibles.

La police est intervenue sur place, tout comme des ambulanciers. Mais les moyens secours de la caserne de Chimay pour désincarcérer la conductrice, eux, n'étaient "pas disponibles".

Les secours de la caserne de Couvain, qui se trouve à 10 minutes, ont donc dû intervenir avec des renforts de celle de
Beaumont.

La conductrice est donc restée suspendue pendant plus de 40 minutes à cause d'un manque de moyens à la caserne de Chimay.

Le plan du personnel de la zone Hainaut-Est a été inscrit à l'ordre du jour du CONECO le 08 novembre 2016 à la demande de l'autorité. En vertu de l'article 48 et 49 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984, une copie des
procès-verbaux aurait dû être envoyée, sous pli recommandé à la poste, aux membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité aux organisations syndicales intéressées dans les quinze jours qui ont suivi la réunion, ce procès-verbal doit mentionner les avis motivés de chaque partie.
Aucun procès-verbal des comités n'est envoyé au S.L.F.P. Toute décision prises en infraction aux dispositions de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 pourrait être annulée.

Il y a infraction aux articles 48 et 49 de l'arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités du 28 septembre 1984.

Pour rappel, l'avis motivé du S.L.F.P. vous a été envoyé et était négatif par rapport au plan du personnel qui a été rédigé sans aucune base sérieuse, sans aucune analyse de risques de la zone, sans plan pluriannuel et sans schéma d'organisation opérationnelle.

Certains de ces documents déterminent l'effectif minimum de garde en caserne ou rappelables par poste sous forme de tableau. Le schéma décrit comment est organisée l'aide adéquate la plus rapide au sein de la zone et entre zones. Il établit également les secteurs d'intervention pour les différents postes de la zone en tenant compte de l'aide
adéquate la plus rapide. Les secteurs des deuxièmes et troisièmes postes les plus rapides et disposant des moyens adéquats doivent également être mentionnés. Le contenu de schéma d'organisation figure dans un arrêté royal.

Il y a infraction à l'article 22/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et à l'arrêté royal du
25 avril 2014
déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.

L'employeur n'a pas procédé à une analyse de risques de sa zone. Cet analyse de risque est l'inventaire et
l'analyse des risques présents sur le territoire de la zone, qui indiquent les besoins en matériel et en personnel pour couvrir ces risques. L'analyse de risque détermine le réseau de postes dont le nombre et l'implantation.

Il y a infraction à l'article 5 de la loi du 15 mai 2007 ainsi qu'à l'arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu
et les conditions minimales de l'analyse des risques.

La liste des manquements à la législation relative à la sécurité civile est, malheureusement, encore longue mais ce ne sont pas les seuls manquements.


En effet, une autre législation est bafouée dans la zone Hainaut-Est, le S.L.F.P. le dénoncera par toute voie légale, la législation relative à la loi du 04 aout 1996 et ses arrêtés d'exécution est carrément et totalement ignorée !

Lors d'un incendie, le jeudi 29 décembre 2016 à Charleroi, un pompier a été sérieusement blessé.
L'incendie était important, les sapeurs ont dû faire appel à des renforts de Fleurus, outre les deux départs déjà sur les lieux. Nos renseignements font état, régulièrement, d'un manque de chauffeur à la caserne !

La législation impose en cas d'accident du travail grave qu'il est immédiatement examiné par le(s) service(s) de
prévention compétent(s). Dans votre zone, il n'y a même pas de service de prévention !

Dans ce cas, il y a plusieurs infractions à la législation :

Infraction à la loi du 04 août 1996 ;

Infraction à l'arrêté royal du 03 mai 1999 ;

Infraction à l'arrêté royal du 27 mars 1998.

Monsieur le Président, pour le S.L.F.P., la coupe est pleine ! Le S.L.F.P. a fait preuve d'assez de patience, d'abord un mépris total de la législation relative aux relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ensuite un mépris envers la législation du bien-être au travail et, en ce faisant, un mépris ou un dédain envers les agents opérationnels de la zone !

Le S.L.F.P. demande au S.P.F. Intérieur et au S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale, (tous deux en copie), d'intervenir dans les plus brefs délais.

Sans réaction urgente plainte sera déposée auprès de l'auditeur du travail de Charleroi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de zone, l'expression de nos salutations syndicales.

S.L.F.P.-A.L.R.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable


Le S.L.F.P. avait pourtant signifié son désaccord relatif au plan du personnel de cette zone! Malheureusement, cete histoire démontre notre raison.

Victime d'un accident, une conductrice a dû attendre 40 minutes avant d'être désincarcérée à Chimay, faute de moyens disponibles... L'officier de la zone de secours intervenu sur place, demande des comptes à ses dirigeants.

Un accident a eu lieu vers 15h30 dans la rue de Poteaupré à Bourlers près de Chimay. Un véhicule s'est retrouvé sur le toit après avoir fait un tonneau, comme nous l'indique, un témoin de l'accident.

A 16h10, le véhicule n'était toujours pas dégagé.
La conductrice quant à elle n'a pas pu être désincarcérée et ce, pendant plus de 40 minutes.

"Pas disponibles"

La police est intervenue sur place, tout comme des ambulanciers. Mais les moyens secours de la caserne de Chimay pour désincarcérer la conductrice, eux, n'étaient "pas disponibles".

Les secours de la caserne de Couvain (qui se trouve
à 10 minutes selon notre témoin) ont donc dû intervenir avec des renforts de
celle de Beaumont.

Le lieutenant XX de la zone de secours Hainaut-Est, qui est intervenu sur place, est en colère
et en veut à ses dirigeants :
"La conductrice est restée suspendue pendant plus de 40 minutes à cause d'un manque
de moyens à la caserne de Chimay. Je demande des comptes à mes dirigeants qui ne m'ont pas donné des outils pour travailler. C'est très grave ce qu'il s'est passé. En 38 ans, c'est la première fois que je vois ça."


Horaire 2017


Charleroi, le 20 décembre 2016



Président de la Zone Hainaut Est

Président du Collège de zone

Hôtel de Ville, Grand Rue 35



N/réf : SLFP/ZoHE/NJP/021-2016

ENVOI par courriel.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,

A l'heure où j'écris ce courrier, les officiers de la zone de secours ne disposent toujours pas de leur horaire pour l'année 2017 et cela, à moins de 15 jours de la fin de l'année.

Est-ce normal de déroger à ce point à l'article 6 § 2 alinéa 1 de la Loi du 14 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours, qui précise que :
« la répartition est communiquée au moins 3 mois à l'avance au travailleur » ? Si des indisponibilités devaient se
présenter pour certains membres du cadre supérieur pour assurer leurs prestations, pourront-ils obtenir une adaptation de cet horaire en conformité avec l'alinéa 3 de ce même article ?

Dans l'attente de votre réponse urgente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de zone, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R. - Secteur « Zones de secours »,


                                                                                 Avis motivé plan du personnel

 

Président de la Zone Hainaut Est

Hôtel de Ville, Grand Rue 35
6530 THUIN

Objet : Avis motivé S.L.F.P. sur le « plan du personnel » proposé.

Monsieur le Président,

Pour rappel de l'article 11 § 1er de la loi du 19 décembre 1974 qui précise : « Sauf dans les cas d'urgence déterminés par le Roi et dans les autres cas qu'Il détermine, les autorités administratives compétentes ne peuvent, sans une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives au sein des comités créés conformément à l'article 10 ou au sein des comités visés à l'article 12bis selon le cas, prendre :
1° les décisions fixant le cadre du personnel des services ressortissant au comité de concertation dont il
s'agit; » ; le S.L.F.P. a donc le plaisir de vous envoyer ci-dessous ses remarques :

1. Le S.L.F.P. a bien reçu en date du 13 décembre 2016, un projet de protocole relatif au plan du personnel de la zone Hainaut-Est mais La concertation se termine par un avis motivé et non pas par la signature d'un protocole !

L'intitulé « Comité de Négociation et de Concertation syndicale » n'y est donc pas correctement utilisé.

2. L'absence des rapports des procès-verbaux qui relate de cette négociation fait également défaut pour justifier votre décision !

3. Vu ,l'absence :

Ø De l'analyse des risques de votre zone de secours, telle qu'imposée dans l'arrêté royal du 14 octobre 2013 ;

Ø Du plan pluriannuel de politique générale de la zone ;

Ø Du schéma d'organisation opérationnelle en conformité avec l'arrêté royal du 25 avril 2014 ;

Ø D'un règlement d'ordre intérieur qui déterminerait notamment les disponibilités minimales des agents volontaires de
la zone ;

Ø Vu l'absence d'organigramme de la zone avec les fonctions minimales (AR du 25.04.2014 et circulaire du 27 juin 2014)

Le S.L.F.P émet un avis motivé négatif relatif au plan du personnel de la zone Hainaut-Est et demande, dès à présent, une copie de l'avis de la tutelle sur le sujet.

Le SLFP regrette aussi d'autres manquements importants comme l'absence d'avoir un R.O.I. pour chacun des différents comités zonaux, l'absence des procès-verbaux des réunions CONECO depuis le 13 mai 2016 ! L'absence
d'une politique interne de protection et de prévention de la sécurité et de la santé des travailleurs alors que des accidents graves y ont été dénombrés, l'absence d'une concertation sur l'imposition d'un domicile pour les pompiers volontaires (cf décision du 23 septembre 2016 -point 8) alors qu'aucune organisation opérationnelle zonale n'est arrêtée, etc....

Vu le constat de la méconnaissance de la législation au sein de la zone Hainaut-Est, le S.L.F.P. propose le recrutement,
urgent, d'un juriste au sein de la zone de secours.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour


le S.L.F.P.-A.L.R. - Secteur « Zones de secours »,

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

Président du secteur « Zones de secours »

Annexe : le « protocole » de DESACCORD signé sur le sujet.

Copie de ce présent courrier et de ses annexes à Mr Jan JAMBON - Vice-Premier Ministre et Ministre de l'intérieur

Mr Tommy LECLERCQ - Gouverneur de la Province de Hainaut


Report congé

N/réf : SLFP/ZoHE/NJP/020-2016

ENVOI par courriel.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,

Malgré les « promesses » faites en séance de CONECO, l'ensemble du personnel ne dispose toujours pas ni de sa fiche individuelle de jours de vacance annuel 2016, ni du relevé des heures supplémentaires qu'il a presté et qu'il doit encore récupérer.

Au vu du
laps de temps qu'il reste avant la fin de cette année civile et attendu que
tout employeur est tenu de permettre à son personnel de bénéficier de ces jours
de congé, je sollicite de la part du Collège zonal, le report sur l'année entière
2017 de l'ensemble des jours et heures précitées et cela sans aucune limite. En d'autres mots, je sollicite la non
application des contraintes reprises à l'article 1.1.2 des dispositions zonales
complémentaires aux statuts administratif et pécuniaire du personnel
opérationnel.

Dans l'attente de votre réponse urgente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de zone, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, l'expression de mes sentiments distingués.


Pour le S.L.F.P.-A.L.R. - Secteur « Zones de
secours »,


Masse d'habillement


Charleroi, le 28 octobre 2016





N/réf : SLFP/ZoHE/NJP/001-2016 - commission masse

ENVOI par courriel.

Monsieur le Président,

Le 21 octobre dernier s'est tenu la première réunion de la commission masse à laquelle, hélas, notre représentant n'a pas pu participer, son sens du devoir à assurer ses départs en intervention l'ayant emporté sur sa motivation à participer à cette réunion.

Néanmoins, et cela dans un but constructif, nous souhaitons immédiatement porté à votre analyse une série de questions et suggestions sur ce travail, à savoir :

1. Sur le texte proposé :

3.2.3 Equipements de protection individuelle :

Pourquoi la Circulaire ministérielle, relative aux tenues d'intervention (MB 24/09/15), n'est-elle pas reprise dans les
dispositions légales des équipements de protection individuelle ?

Celle-ci reprend pourtant la procédure en matière de nettoyage des tenues d'intervention !

6.7.3 Apurement des points :

Qu'en est-il, lorsqu'un agent n'a pas pu  utiliser ses points suite à une rupture de stock ?

Ne pourrait-il pas reporter automatiquement les points liés à ce matériel à l'année suivante sans, pour autant, passer
par l'avis du Conseil de Zone ?

6.9 Cas exceptionnels : Pertes, vols, détérioration :

Pourquoi, ne pas formuler le paragraphe de cette manière :

« Sauf en cas de fautes graves, de fautes récurrentes ou de dols, l'employeur remplacera à sa charge le matériel perdu,
volé et /ou détérioré »; car c'est l'employeur qui est chargé de fournir les EPI et les vêtements  de travail.

7. Propriété de la masse d'habillement :

Nous souhaitons reformuler le paragraphe suivant : « En cas de cessation définitive d'activités au cours des 3 premières années, l'équipement est soit récupéré, soit la valeur résiduelle (estimée par le service logistique) est facturée à l'agent ».

Par : « En cas de cessation définitive d'activités au cours des 3 premières années, l'équipement est récupéré, et si cela est impossible (détérioration excessive, disparition, etc...) la valeur résiduelle (estimée par le service logistique) est facturée à l'agent ».

Quelle méthode sera mise au point par le service logistique pour déterminer la valeur résiduelle des équipements ?

8.1.4 Pour les EPI :

Le sac de transport ne devrait-il pas être repris d'office dans la masse d'habillement ?

En effet, chaque agent est amené à se rendre à l'école provinciale tous les ans, dans le cadre de la formation continue !

9. Contrôle :

Où sera stocké obligatoirement le matériel de chaque agent dans le lieu de casernement ou au domicile du pompier ?

Y a-t'il assez de vestiaires ou d'armoires de rangement mis à la disponibilité du personnel, certains agent cumulant parfois plusieurs fonctions ou spécialités : Pompier, Amu, Grimp, Nac, etc... ?

Comment feront les agents qui viennent en transport en commun si l'équipement est stocké à leur domicile pour amener celui-ci et le présenter au contrôle ?

Où sera entreposé l'équipement avant et après le contrôle, risque de vol ?

Suggestions : Ne serait-il pas plus simple de responsabiliser les agents en ce qui concerne l'équipement et de les sanctionner en cas de manquements graves ?

13. Restitution :

Afin de perpétuer la « tradition », l'agent qui arrive en fin de carrière et/ou qui est part à la retraite, ne pourrait-il pas conserver son casque à titre de souvenir et de remerciement pour son dévouement au service ?

14. Fin de carrière :

Les sommes ainsi épargnées par la non distribution de ces points en dotation à ces agents, ne pourraient-elles pas être redistribués à l'ensemble du personnel pour le bien-être au travail ?

2. Questions sur les annexes relatives aux tenues :

1. Des tailles été/hivers, sont-elles prévues pour les chaussures, chaussettes, vestes de casernement... ?

2. Attendu que chaque pied est unique (pronateur, supinateur, neutre) et afin de prévenir les blessures, pourquoi ne pas permettre à l'agent de choisir ses chaussures de sport comme le permet d'autres zones de secours (ex. : la Zone Nage) ?
Elle octroie un remboursement de 100 € sur présentation d'une facture pour les chaussures de sport acquises à l'extérieur.

3. IL est prévu dans l'équipement « Grimp », une combinaison.

Est-ce une salopette ?

Un pantalon et une veste ne seraient-ils pas préférable pour des raisons de mobilités dans les mouvements ? Une taille
Eté/Hiver sera-t-elle nécessaire ?

Pour des raisons d'économies, le remplacement d'une pièce en cas de déchirures (ce qui est hélas fréquent vu les lieux
d'intervention) ne serait-il pas préférable ?

4. Est-il possible de prévoir dans la dotation « Grimp », un cache cou car le personnel attaché à cette équipe spécifique est régulièrement exposé aux intempéries?

Dans l'attente de vos réponses et sans omettre de couvrir notre représentant d'un ordre de mission pour la prochaine réunion prévue le 4 novembre prochain, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de zone, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, en nos sentiments distingués.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R. -
Secteur « Zones de secours »,


Désignation autorité Hainaut-Est dans les différents comités


CONECO  08.11.2016

Points proposés par l'Autorité

1. Plan du personnel actualisé: documents joints

Points proposés par le SLFP

1. Code du Bien-être au travail - en conformité avec les articles 34 à 37 de la loi du 4 août 1996 relatif au Code du Bien-être des travailleurs et constituée lors du Conseil de zone du 25 mars 2016 - suivant nos renseignements :

o quand ce service interne de prévention et de protection des travailleurs va-t-il être mis en place ?

o quand est prévue la première réunion du CPPT - comité pour la protection et la prévention au travail - AR du 3 mai
1999 ?

o analyse des accidents depuis le 1er janvier 2016 ?

o achat des différents équipements (collectifs - individuels) ?

o choix du SEPPT ?

o choix sur la désignation du conseiller en prévention ?

2. Commissions fin de carrière - constituée lors du Conseil du 27 mai 2016 :

o quand va-t-elle débuter ?

o quid des choix effectués par le Conseil sans l'avis de cette commission ?

o l'extension du reclassement du personnel  opérationnel déclaré inapte aux 22 administrations qui composent la zone de secours,

§ position du Conseil sur le sujet ?

3. Dispositions zonales complémentaires du personnel opérationnel, les points suivants sont toujours à rediscuter :

o Calcul des paiements de la prime de 1.64 €/7,6 h pour le nettoyage des vêtements non EPI

§ Mode du calcul mensuel ?

o L'impact financier de la rétroactivité des chèques-repas à 6 € au 1/01/2016, en lieu et place du 1/07/2016.

§ Coût de cette mesure ?

o point 2.1.2 - étendre l'octroi des chèques repas aux dispenses de service d'ordre syndical

§ position du Conseil sur cette décision ?

o avantages en nature octroyés à certains officiers dont :

o la mise à disposition de véhicule de service de manière permanente

§ position du Conseil sur le sujet ?

§ Une déclaration fiscale est-elle prévue à leur intention ?


Commission masse


Charleroi, le 28 octobre 2016


 Président de la Zone Hainaut-Est

Président du Collège de zone

Hôtel de Ville, Grand Rue 35

6530 THUIN


N/réf : SLFP/ZoHE/NJP/001-2016 - commission masse

ENVOI par courriel.

Monsieur le Président,

Le 21 octobre dernier s'est tenu la première réunion de la commission masse à laquelle, hélas, notre représentant n'a pas pu participer, son sens du devoir à assurer ses départs en intervention l'ayant emporté sur sa motivation à
participer à cette réunion.

Néanmoins, et cela dans un but constructif, nous souhaitons immédiatement porté à votre analyse une série de questions et suggestions sur ce travail, à savoir :

1. Sur le texte proposé :

3.2.3 Equipements de protection individuelle :

Pourquoi la Circulaire ministérielle, relative aux tenues d'intervention (MB 24/09/15), n'est-elle pas reprise dans les
dispositions légales des équipements de protection individuelle ?

Celle-ci reprend pourtant la procédure en matière de nettoyage des tenues d'intervention !

6.7.3 Apurement des points :

Qu'en est-il, lorsqu'un agent n'a pas pu utiliser ses points suite à une rupture de stock ?

Ne pourrait-il pas reporter automatiquement les points liés à ce matériel à l'année suivante sans, pour autant, passer
par l'avis du Conseil de Zone ?

6.9 Cas exceptionnels : Pertes, vols, détérioration :

Pourquoi, ne pas formuler le paragraphe de cette manière :

« Sauf en cas de fautes graves, de fautes récurrentes ou de dols, l'employeur remplacera à sa charge le matériel perdu,
volé et /ou détérioré »; car c'est l'employeur qui est chargé de fournir les EPI et les vêtements de travail.

7. Propriété de la masse d'habillement :

Nous souhaitons reformuler le paragraphe suivant : « En cas de cessation définitive d'activités au cours des 3 premières années, l'équipement est soit récupéré, soit la valeur résiduelle (estimée par le service logistique) est facturée à l'agent ».

Par : « En cas de cessation définitive d'activités au cours des 3 premières années, l'équipement est récupéré, et si cela est impossible (détérioration excessive, disparition, etc...) la valeur résiduelle (estimée par le service logistique) est facturée à l'agent ».

Quelle méthode sera mise au point par le service logistique pour déterminer la valeur résiduelle des équipements ?

8.1.4 Pour les EPI :

Le sac de transport ne devrait-il pas être repris d'office dans la masse d'habillement ?

En effet, chaque agent est amené à se rendre à l'école provinciale tous les ans, dans le cadre de la formation continue !

9. Contrôle :

Où sera stocké obligatoirement le matériel de chaque agent dans le lieu de casernement ou au domicile du pompier ?

Y a-t'il assez de vestiaires ou d'armoires de rangement mis à la disponibilité du personnel, certains agent cumulant parfois plusieurs fonctions ou spécialités : Pompier, Amu, Grimp, Nac, etc... ?

Comment feront les agents qui viennent en transport en commun si l'équipement est stocké à leur domicile pour amener celui-ci et le présenter au contrôle ?

Où sera entreposé l'équipement avant et après le contrôle, risque de vol ?

Suggestions : Ne serait-il pas plus simple de responsabiliser les agents en ce qui concerne l'équipement et de les sanctionner en cas de manquements graves ?

13. Restitution :

Afin de perpétuer la « tradition », l'agent qui arrive en fin de carrière et/ou qui est part à la retraite, ne pourrait-il pas conserver son casque à titre de souvenir et de remerciement pour son dévouement au service ?

14. Fin de carrière :

Les sommes ainsi épargnées par la non distribution de ces points en dotation à ces agents, ne pourraient-elles pas être redistribués à l'ensemble du personnel pour le bien-être au travail ?

2. Questions sur les annexes relatives aux tenues :

1. Des tailles été/hivers, sont-elles prévues pour les chaussures, chaussettes, vestes de casernement... ?

2. Attendu que chaque pied est unique (pronateur, supinateur, neutre) et afin de prévenir les blessures, pourquoi ne pas permettre à l'agent de choisir ses chaussures de sport comme le permet d'autres zones de secours (ex. : la Zone Nage) ?
Elle octroie un remboursement de 100 € sur présentation d'une facture pour les chaussures de sport acquises à l'extérieur.

3. IL est prévu dans l'équipement « Grimp », une combinaison.

Est-ce une salopette ?

Un pantalon et une veste ne seraient-ils pas préférable pour des raisons de mobilités dans les mouvements ? Une taille
Eté/Hiver sera-t-elle nécessaire ?

Pour des raisons d'économies, le remplacement d'une pièce en cas de déchirures (ce qui est hélas fréquent vu les lieux
d'intervention) ne serait-il pas préférable ?

4. Est-il
possible de prévoir dans la dotation « Grimp », un cache cou car le personnel attaché à cette équipe spécifique est régulièrement exposé aux intempéries?

Dans l'attente de vos réponses et sans omettre de couvrir notre représentant d'un ordre de mission pour la prochaine réunion prévue le 4 novembre prochain, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de zone, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, en nos sentiments distingués.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R. -
Secteur « Zones de secours »,


Heure supplémentaire


Charleroi, le 27 octobre 2016



Monsieur le Président de la Zone Hainaut Est

Président du Collège de zone

Hôtel de Ville, Grand Rue 35



6530
THUIN


N/réf : SLFP/ZoHE/NJP/017-2016

ENVOI par courriel.

Monsieur le Président,

La nuit du 29 au 30 octobre 2016 prochain, le personnel en service continu qui assume la garde au sein des postes de la zone, devra prester 1 heure supplémentaire.

Outre la question du dépassement des 24 h de garde continue, l'heure supplémentaire prestée va-t-elle oui ou non être payée à ces travailleurs et comptabilisée dans leur quota d'heures d'Opt Out pour ceux qui ont opté pour ce supplément ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de zone, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, l'expression de nos sentiments distingués.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R. -
Secteur « Zones de secours »,


Courrier SLFP 27.10.2016

N/réf : SLFP/ZoHE/NJP/001-2016

Monsieur le Président,


Pour rappel de la réunion précitée et des demandes qui nous ont été adressées, voici les questions posées pour lesquelles aucune réponse ne fut apportée, à savoir :

    
- Opt‐out ou temps de travail additionnel de 10 h/semaine :

o pour les pompiers qui n'ont pas opté pour cette possibilité et qui malgré tout sont amenés par le fait du service
(exemple : recyclage AMU) à prester des heures exceptionnelles ;
- quelle sera le temps de récupération, le montant de l'indemnité complémentaire et ce en fonction de leur statut pécuniaire (communal ou zonal) ?    
-Congés spéciaux (Art. 206, Titre 4 du statut Adm - Ville de Charleroi):

o Les congés spéciaux ne sont pas des congés compensatoires, le mot « compensatoire » étant d'ailleurs spécifiquement supprimé dans le titre de l'Art. 206. Ils devraient par la même, être reporté
dans la zone de secours en vertu de l'Art. 322 de l'AR du 19/04/2014. Les « Imposés » eux, étaient les
congés compensatoires pour se conformer au régime de travail des 38 h/sem ?

 Que pensez-vous de cette interprétation ? quelle est la position de la direction juridique du Spf
intérieur sur ce sujet ?                   
-Congé annuel 2016, restant de 2015 et les heures supplémentaires (art 319) :

o Quand pourra-t-on disposer du nombre de jours de vacances pour 2016 ?

Des soldes en jours et en heures qui ont été transférées des communes à la zone ?                      
  -Report des congés de vacances à l'année suivante pour cause de maladies ou d'accident de travail (Art. 197):

o Quelles modalités sont prévues par le Conseil de zone pour le report des congés annuels
suite à une maladie, un accident de travail ? quel report est prévu par la zone pour ces cas de force majeure ?                          
  -Equipes spéciales (Grimp, plongeurs, Cmic, Cmir, ... ) :

o Les exercices de ces équipes spécialisées sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Mais il nous revient de vous informer que ces spécialités demandent un certains nombres d'heures de recyclages par an afin de permettre à leur personnel de conserver  leur titre/brevet. De plus, l'absence d'entretien et de maintien des compétences entrainent pour ce personnel et pour les éventuelles victimes d'accident, un risque d'accident supplémentaire, de sur-accident. Dans ce cas, votre responsabilité est en effet engagée.
Quel délai cette situation pourra-t-elle perdurer tout en conservant le minimum de sécurité requis ? La zone et son Conseil sont-ils au courant de cette situation ? quel est votre position sur le sujet ?                        
  -Personnel faisant fonction (ex. Caporal ff de Sergent à Thuin)

o Des caporaux en ordre de brevet (de Sergent) continuent de faire fonction comme sous-officier lors d'intervention et ce malgré l'interdiction liée à cette pratique (cf circulaire ministérielle du 30/10/2015 adressée à chaque zone,
mettant fin à cette mesure transitoire pour le 5 décembre 2015). Quand est-il ? Si oui, quelles mesurent seront immédiatement prises pour mettre fin à cette situation ?                         
  -Réserves de promotions et d'engagements :

o Des réserves de promotions et d'engagements existent pour plusieurs postes de la zone (dont Charleroi). Quelle décision sera prise par le prochain Conseil pour celles-ci ? Seront-elles conservées ou abandonnées ?

Il y aura lieu également d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion de concertation :     
- La problématique des vêtements de casernement,       
- La désignation du fonctionnaire délégué de l'Autorité, tel que le prévoit l'art 11 de l'AR du 28 septembre 1984, qui visera les avis syndicaux ; attendu que le cadre opérationnel fonctionne de manière continue (24/24h), nous suggérons que ce soit l'un des officiers qui assume cette tâche,       
- les remarques sur le PV de la réunion du 19 novembre 2015.

Il est à noter que le PV de la réunion du 11 décembre 2015 ne nous est pas parvenu à ce jour.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de zone, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R. -
Secteur « Zones de secours »

Les délégués de la Zone Hainaut Est.