Liège Zone 2 IILE-SRI

Commandant de zone : Luc SCEVENELS
Président de zone : Serge Cappa

Communes de la zone :
Ans, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Esneux, Fexhe-Le-Haut-Clocher, Fleron, Grace-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liege, Neupre, Oupeye, Saint-Georges, Saint-Nicolas, Seraing et Vise

Zone Liège II - IILER ue Ransonnet 5 4020Liège 04 344 98 11 info@iile.be www.iile-sri.be

La Zone de Secours Liège 2 a gardé la structure de l'Intercommunale d'Incendie de Liège & Environs (IILE) et a simplement changé de nom pour devenir IILE-SRI Liège Zone 2.

La majorité des pompiers y sont professionnels (environs 500). Seul le poste avancé de Flémalle est constitué (exclusivement) de volontaires.

Une trentaine de secouristes-ambulanciers civils professionnels viennent renforcer le cadre.

4 départs ambulances (PIT Citadelle, Caserne, Ans et Flémalle).

La zone de secours Liège 2 couvre les 21 communes suivantes[2] : Ans, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Crisnée, Engis, Esneux, Fexhe-Le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing et Visé.

Délégués du S.L.F.P. de la zone II de liège

Contact responsables du secteur :

firefighter@vsoa-g2.eu

Vandenberk Peter

Mandataire permanent

peter.vandenberk2@gmail.com

Ciruela Miguel

ciruelamiguel@hotmail.com

Demade Jimmy

demadejimmy@yahoo.fr

Gianangelo Ghitti

a.ghitti@iile.be

Meysters Frédéric

fireviper12@hotmail.com

Roland Brion

pompier@skynet.be

Gianangelo Ghitti

a.ghitti@iile.be

Meysters Frédéric

fireviper12@hotmail.com

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

eric.labourdette@firebru.brussels



  • Bruxelles le 18 octobre 2018

Liège Zone 2 IILE-S.R.I.

Monsieur le Président

Rue Ransonnet 5

4020 Liège


Monsieur le Président,


Ce mercredi 17 octobre, un mandataire permanent du SLFP qui, conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984, accompagnait un agent qui a demandé à être assisté par son organisation syndicale, a été renvoyé par le Directeur des Ressources Humaines.

Ce fait a été constaté par un huissier de justice qui le mentionnera dans son rapport. Il y a eu une grave atteinte à la liberté syndicale au sein de votre institution. Quels sont les mesures que, vous le "patron" comme vous vous nommez, allez prendre pour donner suite à ce comportement digne d'une dictature ? Qui agit comme un terroriste de la concertation ?

Afin de respecter la législation, le SLFP a envoyé un article 84 à 08H41 ce matin. Aucune incompatibilité absolue avec les nécessités de service n'a été formulée de la part de l'autorité lors de la réception de cette dispense de service.

Le rapport au Roi de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 mentionne que les articles 83 et 84 sont octroyés aux délégués pour exercer les prérogatives de leur organisation syndicale. L'article 10 du chapitre II (Prérogatives des organisations syndicales) de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités dispose que l'agent qui demande à être assisté par son organisation syndicale n'en est pas moins tenu de faire immédiatement les déclarations que ses supérieurs hiérarchiques estiment devoir recueillir d'urgence.

Votre institution à porter atteinte aux prérogatives des représentants du SLFP.

Nous demandons à la Chancellerie du 1er Ministre d'intervenir auprès de votre autorité et à notre conseil d'entamer, immédiatement, les procédures en justice qui s'impose contre le directeur en utilisant le rapport de l'huissier de justice qui a constaté ces faits.

Le SLFP vous fait remarquer vos nombreux manquements afin de donner suite aux demandes d'inscrire les points suivants lors des comités de concertation compétents de la part de notre mandataire permanent :

• Augmentation de la valeur du chèque repas ;

• Rédaction d'un règlement d'ordre intérieur pour le comité de négociation ;

• Rédaction d'un règlement d'ordre intérieur pour le comité de concertation ;

• Vu la déclaration du conseiller en prévention de niveau 2 du SIPP, le SLFP demande le suivi de la décision du Comité de gestion communiqué par le Président lors de la réunion du Comité particulier de concertation date 20 décembre 2012 concernant l'engagement d'un conseiller en prévention de Niveau 1.

• Le SLFP demande le suivi du point inscrit depuis le mois de novembre 2014 relatif aux maladies professionnelles.

• Vu la déclaration du Président lors de la réunion du 31 mai 2018 « la loi étant la loi », le SLFP demande au Président la motivation de ne respecter l'article 66 de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

• En vertu de la législation, le SLFP demande au conseiller en prévention de niveau 2 du SIPP d'informer verbalement les missions qui lui sont imparties en vertu du Code du bien-être au travail.

• En vertu de la législation et nous référant à un courrier émanant d'un Inspecteur du SPF ETCS, Le SLFP demande de recevoir le programme et le contenu des cours dispensés par l'école provinciale de Liège au personnel de la zone 2 - ILLE de Liège ainsi que les avis écrits des conseillers en prévention ainsi que les avis motivés des Comités.

• Nous référant à la communication du Colonel de la Zone 2 lors de la réunion du Comité du 14 mars 2018 concernant les EPI du CET Team, que ce matériel était déterminé et validé par le fédéral. Le SLFP demande de recevoir les avis motivés des conseillers en prévention du fédéral et de la zone 2. Par ailleurs, on demande au SIPP la communication de l'analyse de risques qui était prévue le 21 mars 2018 soit après le Comité

• Tenant compte que le conseiller en prévention du SIPP estime que cela fait partie de son rôle de devoir assumer les suivis des points du Comité, le SLFP demande au conseiller en prévention de niveau 2 de la zone 2 le suivi des courriers de l'inspection du bien-être au travail - Direction de Liège ayant comme objet l'avertissement établi en application des prescriptions de l'article 21 du Code Pénal Social

• Le SLFP demande au conseiller en prévention de niveau 2 de la zone 2, l'évaluation du plan global de prévention 2014-2018 et du plan annuel d'action 2018.

• Le SLFP demande de recevoir avant le 1er novembre 2018 le plan global de prévention 2019-2024 et le plan annuel d'action 2019 en respectant le Code du bien-être au travail

• Le Président communique dans les PV du Comité que les points abordés lors de la réunion BET seront clos au terme du délai légal de 30 jours. Le SLFP demande comment peut-on clôturer des points sans respecter les Lois et sans que le conseiller en vertu de la législation établît les avis motivés soit unanimes soit partagés.

• Le SLFP demande la présence des conseillers en prévention-médecin du travail et du conseiller en prévention dont la compétence s'étend au domaine des aspects psychosociaux, conseiller en ergonomie du service externe pour la prévention et la protection au travail ainsi la présence de Monsieur l'Ingénieur du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Il est également à noter, que malgré votre déclaration lors du comité BET du 25 septembre 2018 d'organiser un comité BET le 10 octobre 2018, comité annulé par la suite, ces points ne sont toujours pas à l'ordre du jour du comité du 23 octobre 2018.

Encore une fois, qui harcèle qui ?

Le SLFP vous rappelle les infractions :

• Infractions à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

• Infraction à l'article 47 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

• Infraction à l'article II.7-22 du chapitre IV du Livre II.- Structures organisationnelles et concertation sociale, Titre 7.- Comités pour la Prévention et la Protection au Travail du CODEX.

Le comportement de l'autorité de la zone II de Liège empêche le bon fonctionnement du comité de prévention et de protection au travail en rejetant, comme à son habitude, la faute sur les autres.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.


Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable



SLFP-AFRC

Secteur zones de secours

La problématique des gants en nitrile en dessous des gants de protection a fait couler beaucoup d'encre et créé
pas mal de polémiques.

Pratiquement toutes les zones de secours, plusieurs SEPP, plusieurs SIPP, des commandants de zone, le SPF
Intérieur, le centre de connaissance, un médecin anesthésiste de Zurich (Suisse réputée être neutre) et officier
volontaire et des fabricants de gants ont émis des avis négatifs à cette pratique. La zone de Liège II IILE SRI a
également publié une note de service interdisant cette pratique.

Un membre de la ligne hiérarchique de la zone II de Liège a publié une nouvelle note par suite d'une
étude qu'il a demandé auprès de l'institut scientifique de service public (ISSeP) Organisme
d'intérêt public (OIP) de type A créé en 1990, l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) est le digne successeur de l'Institut des mines (1902), l'Institut national des industries charbonnières (INICHar-1947) et l'Institut
national des industries extractives (INIEx-1967).

Selon le rédacteur de cette nouvelle note, plusieurs retours d'expérience signalent cependant des problèmes
concernant l'utilisation de certains gants :



  • Premièrement,  ils ne limitent pas suffisamment la transmission de chaleur par conduction. Ce fait a été constaté à plusieurs reprises. En poignant dans des objets chauffés par l'incendie, la sensation de brûlure est quasiment immédiate. De plus, le gant accumule assez vite de la chaleur, de sorte que la sensation de brûlure persiste alors que l'objet a été lâché. Ce  problème est également relaté dans des incidents ayant eu lieu au SIAMU.

  • Deuxièmement, plusieurs agents signalent que, alors qu'ils sont amenés en intervention à
    mettre et enlever les gants à plusieurs reprises, notamment du fait que sa dextérité s'avère déplorable, dès qu'un peu de transpiration survient, les gants deviennent très difficiles à ré-enfiler. Notons à ce sujet que le
    nitrile permet d'éviter ce problème puisque la doublure du gant feu n'absorbe plus l'eau de la transpiration.

  • Des brûlures ont également été constatées au niveau des poignets des intervenants. A cet endroit un élastique serre la peau du poignet et génère-lui aussi un dangereux pont thermique.

A la page 15 de cette note la question de savoir s'il y a un risque de brûlure pour le porteur qui serait
équipé de gant en nitrile en dessous de son gant de feu est dès lors inutile puisqu'à la page 17 il est indiqué que des brûlures ont été constatées au niveau des poignets qui font partie des zones les plus contaminées !

Malgré ces nombreux avis négatif appuyés par des spécialiste de la sécurité, un membre de la ligne
hiérarchique de la zone II de Liège revient sur ces avis en rédigeant, suite à aux résultats de l'étude qu'il a commandée, un document constatant que comme bien souvent avec les matériels ministériels, ils ont rencontré pas mal de problèmes avec les gants feu fournis. Rien ne nous indique les types de problèmes soulignés dans cette note. Il est souligné que rare que les mains atteignent des températures capables de générer des brûlures. Cependant la contamination est systématique.

De nombreuses études attirent notre attention depuis maintenant plusieurs années sur le risque de
contamination important lié à l'exposition à des substances présentes à l'incendie sous forme de gaz, de suies ou encore d'aérosols. Toutes ces substances se retrouvent bien évidemment dans les fumées mais également dans
toutes les souillures issues de l'incendie (particules, suies, etc...).

La limitation de la contamination doit donc être intégrée au maximum dans nos préoccupations. Sur
ce point le SLFP est entièrement d'accord.

Cette note indique également que la membrane arrête une grosse partie de la contamination de chaque composé.
La contamination passe quand même à travers celle-ci et se retrouve à l'intérieur de l'EPI. Cette note
n'indique pas exactement toutes les voies de la contamination. Une étude de 2015 sur l'infiltration de particules
à l'intérieur d'un habit de combat (avec APRIA) révèle clairement les endroits où les particules s'infiltrent et se déposent sur la peau, comme le cou, la tête, les poignets et les jambes. La cagoule semble donc être le « maillon faible » de l'habit de combat.

Page 11 de cette note rédigée et avalisée par le même agent, il est indiqué que la contamination observée au niveau des poignets est assez importante. On ne parle donc pas de la contamination des mains mais bien des poignets ! Pourquoi pas des gants en nitrile avec manchette longue ?

Le SLFP s'étonne dès lors que cette note ne mentionne pas les moyens pour protégés toutes ces zones comme par
exemple l'achat de cagoules antiparticules ou de surbottes guêtres pour empêcher les fumées de pénétrer entre le pantalon et les bottes et contaminer les jambes.

Cette note indique également que le gant dispose de moins de couches mais est, de plus, beaucoup plus
exposés à des substances qui vont fortement s'imprégner en lui et qui, de plus, sont des « réservoirs » à contamination qui désorberont lors de leur descente en température. L'intérieur des gants constitue un « micro-climat » qui
favorise l'ouverture des pores de la peau et donc le passage des contaminants résiduels présents sur la doublure interne dans l'organisme tout comme l'intérieur d'une tenue feu qui favorise, également, un « micro climat » de chaleur et d'humidité qui pourrait favoriser l'absorption des contaminants, car la chaleur fait ouvrir les pores de la peau.

Cette problématique de l'ensemble de la contamination de la tenue feu n'est pas prise en compte par le
rédacteur de cette note.
Pourquoi ? Des tenues anticancer achetés à prix moins élevés que celle de la majorité des zones n'empêche
pas les fumées de passées par les dessous de pantalon et contaminés les jambes ?

Cette note nous indique qu'au stade actuel des connaissances et au vu des moyens disponibles, le gant en nitrile utilisé dans le domaine médical semble être la solution la plus appropriée pour permettre de
gérer la problématique de la contamination.

D'après le rédacteur de cette note, le gant en nitrile dispose donc des propriétés nécessaires pour nous
protéger de la contamination et ne nuit pas à notre dextérité de par sa faible épaisseur et le fait qu'il épouse parfaitement la main.

A la page 19 de ce document, il est indiqué que sur base d'une analyse des risques le SIPPT de l'IILE mais
également celui de la province de Liège se sont basés pour autoriser le port de gants en nitrile sous les gants de feu tant en intervention qu'en formation à chaud.

Faute d'arguments contraires,ces avis sont donc ceux de ces employeurs et rien ne s'oppose au port des gants en nitrile sous les gants de feu. Pourquoi la zone II de Liège a publié la note de service 2018-11 n'autorisant plus le port de gants en nitrile malgré une analyse des risques de son SIPP ?


Un membre de la ligne hiérarchique écrit le contraire dans une   note a l'intention des organisations syndicales désavouant donc son autorité et contredisant plusieurs avis de SEPP, SIPP, médecin, etc...

Le SLFP possède des rapports mensuels de SIPP mentionnant des brûlures aux deuxième degré aux mains de certains agents dont 2 au SIAMU, 1 en Brabant Wallon.

Aucunes études de spécialiste de traitement des brûlures ne sont mentionnées dans ce rapport.
Pourquoi ???

Cette note n'indique pas non plus que la problématique de la contamination cutanée est devenue un point
d'attention pour les fabricants et que plusieurs gants feu avec membranes PTFE respectant les normes EN 659 : 2003+A1 :2008 existent dorénavant sur le marché.

Les membranes PTFE (polytétrafluoroéthylène) deviennent plus performantes en termes de filtration des particules. Elles présentent une remarquable résistance à la plupart des produits chimiques, un coefficient de frottement extrêmement faible et reste stable à température élevée.

Le PTFE expansé est par nature imperméable, coupe-vent et chimiquement inerte. Selon les caractéristiques physiques requises par chaque application, certaines sociétés adaptent la membrane PTFE pour en améliorer les propriétés afin que le tissu réponde parfaitement aux attentes. Le champ d'application de cette matière aux
propriétés multiples est donc très vaste : manches filtrantes, tissus extérieurs et une multitude de produits utilisés dans des conditions difficiles exigeant une performance haut de gamme.

Le PTFE est un matériau tendre, facilement déformable, semi-cristallin, opaque, blanc et alimentaire.
Son allongement est élevé (propriétés mécaniques de type élastomère) et sa résistance aux contraintes et aux radiations est faible. Il présente une remarquable résistance à la plupart des produits chimiques, un coefficient de frottement extrêmement faible et reste stable à température élevée. Ces propriétés inhabituelles lui confèrent une valeur inestimable pour un grand nombre d'applications.

Le tissu Gore-Tex est constitué principalement de PTFE. Généralement excellente inertie chimique,
notamment avec les acides (oléum, eau régale, acide nitrique fumant), les bases (soude ou potasse concentrées), les alcools, les cétones et les hydrocarbures.
Il résiste à l'acide fluoroantimonique, l'acide le plus fort connu actuellement, qui dissout le verre.

Membrane naturellement hydrophobe caractérisée par une très grande résistance thermique et chimique,
même aux acides et bases fortes. Ces propriétés en font une membrane de choix pour la filtration de l'air et des gaz, ainsi que pour les solutions aqueuses et les solutions les plus agressives. En cas d'exposition potentielle à des produits chimiques, certains tissus protègent contre la chaleur et les toxines. En plus d'être chimiquement inerte
et pratiquement ininflammable, le PTFE expansé a été conçu pour repousser les particules contaminantes.

Malgré la nature très différente de leurs applications, certaines fibres se ressemblent par leur robustesse, leur très faible rétrécissement, leur capacité à résister aux températures extrêmes et leur résistance aux produits chimiques corrosifs.

Pourquoi ces gants ne sont pas mentionnés ou n'ont pas été testés par la zone II de Liège ? A
cause d'un coût supérieur au gants proposés comme pour les tenues d'intervention ?
Que faire de la référence scientifique suivante :
https://pdfs.semanticscholar.org/fe76/fab7c37b48ba7bc3459afd67310bbf037f98.pdf

Pourquoi s'entêter à devoir mettre un EPI en dessous d'un autre EPI au lieu d'acheter ses gants avec
membranes PTFE qui résiste à la chaleur, aux solutions les plus agressives, qui sont chimiquement inerte au contraire du nitrile, sont pratiquement ininflammable et résiste aux produits chimiques les plus corrosifs ? Une protection idéale qui protègera le pompiers contre plus qu'un danger de contamination.

Pourquoi ne pas avoir demander à l'institut scientifique de service public de tester de tels gants
contre la chaleur mais également conte la contamination ?

Pourquoi la diffusion externe de cette note est-elle interdite si elle pourrait servir à l'amélioration
de la protection de la santé des pompiers partout dans le monde ?

Comment expliquer la publicité de la tenue d'intervention utilisée dans cette zone qui ne doit pas être décontaminée, parce que soi-disant, anti cancer, alors qu'une zone voisine utilise la même tenue et procède à une
décontamination au CO2 ? Il y a peu la presse titrait : Première mondiale : les pompiers de Liège équipés de tenues à 800€ pour éviter... les cancers !

Il faut donc croire que ces tenues révolutionnaires ne laissent pas passer un iota de fumée en dessous du pantalon, entre les gants et la manche de la veste et protège également le cou du pompier ! Une tenue donc complètement étanche ?

La zone II de Liège a une particularité que d'autres zones n'ont pas puisqu'il ne faut pas procéder à une
décontamination, un simple lavage suffit.
Une révolution de plus qui va révolutionner le combat des pompiers contre le cancer au niveau mondial !

Lors de notre participation à des réunions niveau Européen, nous demanderons à l'ensemble des services d'incendie
d'Europe de procéder à l'achat de ces tenues révolutionnaires. Nous demanderons également à l'Europe d'exporter
cette demandes au niveau mondial.

Le SLFP demande au SPF Intérieur, au SIPP, au SEPP et au docteur Suisse si par suite de cette note ils
reviennent sur leurs positions négatives au port de gants en nitrile ?


Monsieur le président,

 le SLFP vous demande de mettre à l'ordre du jour du prochain comité BET, le courriel de Monsieur le chef de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Contrôle du Bien-être au travail,
Direction régionale de Liège. Le SLFP vous a demandé, par courriel, vos intentions suite à la problématique des signatures des procès-verbaux et nous n'avons pas obtenu de réponse.

Le SLFP vous rappelle l'article 47 de l'Arrêté royal du 28 septembre 1984, la Zone de secours est tenue de réunir le comité dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la réception cette demande. Conformément au ROI du comité, que le SLFP respecte contrairement à l'autorité de la zone II de Liège, le nom du technicien qui nous accompagnera vous serez communiqué en début de réunion.

Etant, bien souvent, prit pour des terroristes de la concertation en étant trop pointilleux alors que l'avis d'un chef de direction du SPF Emploi,Travail et Concertation sociale qui semble donner raison à la position du SLFP, nous vous rappelons le courrier diffamatoire envoyé par un membre de votre ligne hiérarchique (en annexe) et diffusé par un membre d'une autre zone (qui vise un recrutement à l'IILE par mobilité peut-être) ainsi que le courrier de notre avocat qui reste à ce jour sans réponse, nous nous permettons de vous retourner la question de savoir qui est terroriste de la concertation en ne répondant pas à divers courriers dont ceux d'un conseil d'une organisation représentative?

 Cordialement,

  Eric LABOURDETTE

 SLFP-VSOA

Secteur zones de secours

Sector Hulpverleningzones


Bonjour,

L'IRM à déclaré une nouvelle période de canicule. Le SLFP vous a demandé en date du 24 juillet (voir annexe), les consignes données par l'autorité au personnel. Nous n'avons pas reçu de réponse.

Le SLFP est persuadé de l'intérêt de l'autorité de la zone pour le bien-être au travail de ses agents. Dans le but de stimuler les activités du comité, le SLFP vous a préparé un résumé des mesures conseillées par le SPF santé ainsi que des mesures mises en place par certaines zones qui nous ont immédiatement répondu (également en annexe)


Monsieur le Président, Madame la directrice générale f.f.,

Pour en revenir et terminer avec l'affaire relatif à la signature des procès-verbaux et le rôle du conseiller en prévention au sein de la zone II de Liège, le SLFP désire, comme preuve de bonne collaboration, vous informer de ce qui suit :

Explication concernant l'article II.7-23 du code du bien-être au travail

Le conseiller en prévention du SIPPT effectue le travail de secrétariat du Comité PPT. Ceci implique entre autres qu'il est chargé de la rédaction du procès-verbal de la réunion de ce comité.

Une interprétation stricte de cette mission signifierait qu'au cours de la réunion, il doit noter à la main l'évolution des discussions. Ceci n'est pas tellement évident, même si à cet effet, il peut disposer d'un dispositif d'enregistrement.

En effet, il ressort de l'ensemble des tâches du conseiller en prévention du SIPPT que pendant la réunion du comité, il doit être concerné de façon très active par son déroulement.

A l'appui de cette constatation, se trouve ci-après, une énumération non exhaustive des principaux éléments de l'ensemble des tâches précitées qui soulignent sa participation active à la réunion :

1.expliquer le procès-verbal de la précédente réunion, s'il y a des remarques formulées à ce sujet ;

2.commenter son rapport mensuel et surtout les rubriques relatives aux activités se rapportant aux accidents de travail, aux visites d'atelier, à l'analyse et à des risques ;

3.formuler les avis demandés par le comité ;

4.expliquer les documents se rapportant à la politique d'achat des moyens de protection individuels ;

5.expliquer les mesures de sécurité qui ont été prises ;

6.fournir des informations sur la collaboration avec le service externe pour la prévention et la protection au travail ;

7.fournir des informations sur les rapports de contrôle établis par les organismes de contrôle agréés ;

8.informer de la phase d'exécution du plan d'action annuel.

Sans exagération, on peut conclure de ce qui précède qu'après le président qui normalement présente les différents points, c'est au conseiller en prévention qu'est assigné le rôle le plus actif. C'est pourquoi, il est qualifié, non sans raison, par certains membres du personnel d'animateur du comité.

Dans la majorité des entreprises, le service interne pour la prévention et la protection au travail ne dispose que d'un conseiller en prévention si bien qu'il se trouve dans l'impossibilité de déléguer cette tâche à son collaborateur, comme le prévoient les prescriptions de l'article II.7-23 du code (fonctionnement du comité). Dans ce cas, une interprétation trop limitative du "travail de secrétariat" a pour conséquence le risque réel qu'il ne puisse plus accomplir correctement ses tâches au sein du comité.

Il semble donc logique qu'afin d'assurer un déroulement sans faille de la réunion, dans l'intérêt de toutes les parties en présence, que le conseiller en prévention soit assisté par une personne ayant exclusivement pour tâche de rédiger le procès-verbal de la discussion des points traités.

Ceci donnerait en plus un contenu parfait aux dispositions de l'article II.1-16 du code dont il ressort que l'employeur a l'obligation de mettre le personnel nécessaire à la disposition du conseiller en prévention du SIPPT.

Il va de soi qu'aucune autre contribution active ne doit être attribuée à cette personne en dehors de l'activité précitée, autrement dit, en aucune manière elle ne peut participer activement aux discussions dans le comité. Tout au plus, peut-on admettre qu'elle demande la parole pour lui permettre de rédiger le procès-verbal d'une façon précise et correcte.

Enfin, il faut souligner que la désignation d'une telle personne doit se faire après avis préalable du comité.

Il nous semble logique aussi que ce genre de point puisse faire l'objet d'un règlement d'ordre intérieur (prévu dans la nouvelle loi sur le bien être lors de l'exécution du travail).

Décision:

L'Administration est d'avis que dans les entreprises où le conseiller en prévention du SIPPT ne dispose pas d'un collaborateur pour s'occuper du travail de secrétariat du comité, plus précisément du procès-verbal de la réunion, il doit absolument disposer d'une personne qui se charge exclusivement de cette activité pendant la réunion.

Ceci ne dispense pas le conseiller en prévention de l'obligation de veiller à ce que le rapport établi reproduise fidèlement les discussions qui ont été menées. Il faut en outre qu'il signe le rapport établi comme preuve de son approbation du texte qui a été rédigé.

Comme preuve de notre bonne foi et afin de vérifier, si nécessaire, notre développement, vous trouverez ci-dessous le lien de la page du SPF Emploi. Monsieur Emmanuel Schmit ou son remplaçant pourra également confirmer notre raisonnement :

https://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=2864

Le document d'identification de votre SIPP (en annexe), ne mentionne que votre conseiller en prévention au point « 3. Composition du service interne » Lors des réunions des comités BET, une secrétaire assiste le conseiller pour s'occuper des tâches du secrétariat. Le SLFP vous invite à lire le courriel qui contient le procès-verbal d'une réunion. Le courriel est signé du nom de la personne qui prend des notes et sa fonction est également inscrite « secrétaire ».

Il y a dons bien une secrétaire mais son nom n'est pas indiqué dans le document d'indentification du SIPP et le SLFP ne trouve pas de trace de l'avis préalable du comité !

Le SLFP demande à l'autorité de clarifier la situation de cette personne au sein du BET, soit elle assure le secrétariat soit elle fait partie de la délégation de l'autorité en tant que technicienne.

Le SLFP vous demande également de clarifier la position de votre conseiller. Est-elle conseiller et secrétaire (dans ce cas vous ne respectez pas les conseils de l'administration du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale) ?

Le SLFP vous demande également l'annexe 1 du ROI du comité et afin de la modifier.

Le SLFP vous rappelle les autres demandes relatives à votre SEPP et le contrat initial (nous ne disposons que d'annexe au contrat)

Il est évident que pour éviter tout frais à la zone, ces documents peuvent être envoyés par courriel (ce qui ne devrait prendre que quelques minutes)

Si vous nous imposez de venir consulter ces documents, nous nous réservons le droit de venir accompagner d'un huissier afin de constater la bonne tenue de vos archives.

Nous vous joignons également un avis du SLFP qui a été envoyé dans toutes les zones de secours afin de rectifier les propos de certaines personnes qui critiquent sans fondement le SLFP lors de leur garde, prestations à l'école du feu, etc...

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le président, Madame la directrice générale, nos salutations syndicales.

Bruxelles, le 10 mai 2018

Liège Zone 2 IILE-S.R.I.

Monsieur le Président,


Suite à l'envoi d'un courrier anonyme, qui est resté sans réaction de votre part (comme d'habitude) dénonçant l'attitude d'un délégué du SLFP qui se réfugie, soi-disant, dans le local syndical pour échapper à ses devoirs d'agent opérationnels, le SLFP a désiré rencontrer les agents du peloton 2.1 ce mercredi 09 mai.

 En tant que dirigeant responsable du SLFP, j'ai rencontré avec Peter Vandenberk et Demade Jimmy, certains agents et sous-officiers de ce peloton pour entendre leurs reproches. Il est très vite apparu que la fonction de représentant syndical et confondue, régulièrement, à celle d'agent dépendant de sa propre autorité. Il a été également, à plusieurs reprises, constaté que le SLFP envoyait pour toute mission syndicale, des congés syndicaux auprès de l'autorité de la zone mais que ces congés n'étaient pas tout le temps transmis aux responsables de peloton.  Il s'agit donc d'un manque de communication au sein même de la zone II de Liège et pas une faute du SLFP.

Lors de cette rencontre, il a été aussi reconnu que le SLFP était la seule organisation syndicale à couvrir ses délégués pour toutes missions. Un délégué d'une autre organisation syndicale se trouve régulièrement dans ce local, avec son cendrier à côte de lui et en fumant dans ce local sans que personne n'y trouve rien à dire ! Le SLFP n'ose pas imaginer que nous sommes les seuls à être victime d'une forme de contrôle car ce n'est vraiment pas le genre de l'autorité de la zone II de Liège. Il doit s'agir d'un oubli de certains agents de vérifier les activités d'autres membres du personnel.Concernant le cas du délégué se réfugiant dans le local syndical pour échapper à ses devoirs d'agent, il est apparu que personne n'a vérifié si l'agent bénéficiait de missions syndicales. Sans missions, cet agent était donc sous l'autorité de la ligne hiérarchique de la zone II de Liège et il était de sa responsabilité d'agir en conséquence. D'après les agents présents ce 09 mai, ils ont prévenu des officiers de cette situation. Il n'y a eu aucune réaction.
Là encore, il ne s'agit pas de la responsabilité du SLFP mais bien de celle de la ligne hiérarchique de la zone II de Liège qui ne donne pas suite aux demandes du cadre moyen !


  Suite à ce manque de réaction de leur propre ligne hiérarchique, les agents du peloton 2.1 ont envoyé un courrier au Président National du SLFP en dénonçant le comportement de ce délégué. Il a été de ma responsabilité de gérer ce courrier et après examen des congés syndicaux envoyés à ce délégué, il est apparu qu'il ne s'agissait pas d'un problème à gérer par le SLFP mais bien par l'autorité de la zone II de Liège. Le SLFP a rajouté que toutes les pétitions ou lettre anonyme resteront sans aucun suivi de notre part. Il n'appartient pas au SLFP à gérer les problèmes internes de la zone II de Liège. Si les agents ne sont pas satisfaits des services du SLFP, libre à eux de se désaffilier ou de changer d'organisation syndicale.

 Au nom du SLFP, je remercie l'un des agents présents d'avoir reconnu notre technicité dans certains dossiers.

Certains de nos délégués m'accompagnent depuis le début des négociations au niveau du Ministère de l'Intérieur et maîtrise effectivement sur le bout des doigts la législation relative à la sécurité civile et ces délégués ont également suivi une formation de conseiller en prévention de niveau 3 afin d'être capable de suivre correctement les débats au sein des BET pour veiller à la sécurité mais également à la santé des travailleurs qui nous représentons. Etant régulièrement présent au sein de ces comités depuis fin 2013, je vous assure que ce n'est pas le cas de tout le monde mais là encore, comme dans plusieurs autres cas, cela doit vous arranger !

Certains agents reprochent le manque de communication du SLFP alors que nous disposons d'un site internet spécialement consacré aux zones de secours ainsi que d'une nouvelle adresse mail par laquelle nous envoyons régulièrement des bulletins d'informations donc il semble, une fois de plus, que ce reproche est infondé.Pour terminer, Monsieur le Président, il est inutile que votre secrétariat vous demande de ne pas répondre à ce courrier. En effet, suite à votre refus de répondre aux différentes demandes du SLFP, le SLFP agira devant d'autres instances.

 Le courrier relatif aux médecins engagés sans appel à candidatures, les différents manquements constatés par le bien-être au travail dans des avertissements et qui reste, bizarrement sans aucun suivi ultérieur contrairement à la situation dans d'autres zones, seront envoyés à qui de droit et un contact avec le Ministre Kris Peeters aura lieu rapidement.Le premier courrier qui vous avez réceptionné de la part de notre avocat ne constitue qu'une première étape. Nous avons fait preuve d'assez de patience.

Cordialement,

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable

SLFP-Secteur zones de secours


Courrier de l'avocat du SLFP 

Monsieur le Président, 

Concerne M. réf. SLFP-LABOURDETTE et VANDENBERK / B. AM-180476s/AM/AM/AM 


J'ai l'honneur de vous écrire la présente lettre en ma qualité de conseil du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ainsi que de Messieurs Eric LABOURDETTE et Peter VANDENBERK. Mes clients me remettent la lettre que le Major B. a écrite et/ou envoyée à la direction du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, accompagnée d'une pétition, et dont je joins une copie en annexe au présent courrier pour votre bonne information.Comme vous pourrez le constater, dans sa lettre, le Major B. reproche à Messieurs LABOURDETTE et VANDENBERK d'avoir considérablement ralenti implémentation de mesures visant à protéger les sapeurs-pompiers de lo contamination aux particules cancérigènes présentes dons les fumées d'incendie, sujet sur lequel ils n'auraient aucune maîtrise technique. Le Major B. reproche également à mes clients d'avoir inutilement donné une publicité nationale à la problématique liée au port de gants en nitrile en dessous des gants de protection et n'hésite pas à les qualifier de véritables terroristes de la concertation sociale qui useraient de menaces contre leurs affiliés et agiraient en véritables tyrans . 

 C'est ainsi qu'il est demandé au SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE que MessieursVANDENBERK et LABOURDETTE soient écortés de leur représentativité syndicole ou sein dezones de secours, à défaut de quoi les signataires de la pétition résilieraient leur affiliation au SLFP et encourageraient leurs collègues à faire de même. Cette démarche et son contenu, auxquels le Majors B.a voulu donner une très large publicité en envoyant sa lettre à plusieurs agents opérationnels et/ou instructeurs de plusieurs zones de secours, sont tout simplement intolérables :

1. ll est pour le moins inquiétant, pour ne pas dire choquant, de constater que le Major B. semble totalement ignorer que l'usage des gants en nitrile sous les gants de protection contre le feu représente un risque substantiel pour la santé et la protection des sapeurs-pompiers. Cette évidence est corroborée par plusieurs avis qui ont été demandés à des spécialistes par le SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE et qui ont été transmis à l'lllE en temps utile.

Comme vous le savez, le Ministre de l'lntérieur a également fait part de sa position et, au vu des risques avérés, ne recommande pas le port de gants en nitrile en dessous des gants d'intervention des pompiers. L'on s'étonne également de constater que le Major B. ignore aussi qu'à l'instar d'autres Zones de secours, son propre employeur interdit le port de tels gants sous les gants d'intervention.Au vu de tout cela, il ne se comprend vraiment pas comment il est possible que le Directeur de la Composante Appuis persiste à vouloir imposer une pratique qui est unanimement reconnue comme dangereuse pour la sécurité et la santé des sapeurs-pompiers. ll ne se comprend pas non plus pourquoi cet officier reproche aux représentants du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE de s'être opposés à cette pratique, à juste titre d'ailleurs puisque l'llLE s'est ralliée à son avis motivé. 

2. Le Major B. paraît également ignorer que le statut syndical garantit aux organisations syndicales, dont le SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE fait partie,que leurs représentants exerceront leurs prérogatives en toute liberté et sans pression de la part des employeurs ou de leurs délégués.En exigeant du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE qu'il écarte deux de ses représentants, le Majors B. porte très gravement atteinte au statut syndical et aux prérogatives syndicales. Cette atteinte est d'autant plus inacceptable lorsqu'ilest fait état, comme en l'espèce, de menaces directes à l'encontre d'un syndicat et indirectes à l'égard de ses affiliés.Ces intimidations à l'égard de représentants des travailleurs pourraient également constituer une forme de violence psychologique, sinon de harcèlement, à laquelle l'employeur est tenu de réagir. 

3. Au-delà de la légèreté avec laquelle le Major B. formule ses griefs à l'encontre de mes clients, il faut souligner que le procédé pose également question. ll est, en effet, pour le moins original d'user de courrier et de pétition anonymes (aucun des deux documents n'était signé...) et de les diffuser dans d'autres Zones de secours que la sienne dans le but évident de nuire à la réputation et à l'honorabilité du Syndicat et de ses représentants. 

4. Enfin, la démarche du Major B. me paraît heurter de plein front les articles 9, &1 et & 2 du Statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, lesquels imposent aux agents de respecter les directives qui leurs ont données par leur direction et de traiter avec dignité et courtoisie leurs collègues de travail. En donnant une publicité abusive à sa démarche, le Major B. porte également atteinte à la dignité de la fonction qui est la sienne. Afin de me permettre d'apprécier utilement avec mes clients les éventuelles actions et plaintes à réserver à ce dossier, je vous remercie de bien vouloir m'informer, très rapidement,des suites, le cas échéant disciplinaires, que l'llLE entreprendra dans le but de faire cesser ce comportement à l'égard des représentants du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

La présente lettre vous est évidemment adressée sans aucune reconnaissance préjudiciable ni renonciation et sous toute réserve généralement quelconque, mes clients se réservant notamment la possibilité de saisir la Chancellerie du Premier Ministre pour dénoncer les atteintes aux prérogatives syndicales dont ils sont l'objet. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération très distinguée.

Objet : avis motivé du SLFP BET du 26 avril 2018

5. Analyse des risques de la zone II IILE SRI relative au port de gants en nitrile en dessous des gants d'intervention.

Le SLFP demande l'analyse des risques de la zone II de Liège relative au port de gants en nitrile sous
les gants d'intervention lors d'exercices à chaud et lors d'intervention. Pour l'autorité le sujet est peut-être clos
mais ce sujet a été abordé lors d'un comité BET et la pratique a été exercée.
Conformément à la législation, le SLFP demande l'analyse des risques effectuée par l'employeur. L'employeur a pris une décision suite à cette analyse des risques ou simplement par hasard ?

Si la zone II de Liège a une pratique innovante permettant d'éviter une contamination par voie cutanée par des particules cancérigènes sans induire un danger supplémentaire, le Président de zone devrait prendre contact avec les autorités des Etats-Unis, du Québec, de la France et du Canada afin de les conseiller le port de gants en
nitrile lors d'intervention incendie parce que dans ces pays cette pratique n'est pas encore utilisée.

7. Moyen utilisé par la zone II de Liège IILE SRI pour décontaminer en profondeur les tenues d'interventions ?

Le SLFP ne se contente pas de la documentation du BET du 07/12/2018 ! Le SLFP demande quel moyen est utilisé par la zone pour effectuer une décontamination en profondeur des tenues d'intervention par une firme spécialisée. Le SLFP rappelle qu'il n'existe AUCUNE tenue imperméable à la contamination par des particules cancérigènes. Le nettoyage en profondeur doit être effectué par une firme spécialisée. Le SLFP rappelle qu'après le congrès relatif aux
fumées de la zone NAGE, plusieurs zones de secours ont un contrat avec une firme spécialisée. La zone NAGE également et elle dispose des mêmes tenues que la zone II de Liège. Les tenues de la zone II de Liège sont-elles complétement étanche ?

En termes plus scientifiques, la décontamination d'une combinaison d'intervention de pompiers signifie la réduction quantitative des substances cancérigènes et mutagènes qui se trouvent surtout sur la membrane
des vêtements, jusque sous le seuil maximal autorisé. Remarque : En des termes scientifiques, la décontamination ne peut jamais être exprimée en une réduction en %. Le niveau maximal autorisé est défini dans la législation REACH, plus
précisément à l'annexe XVII.

Courrier SLFP du 05 avril 2018.

L'autorité ne répond pas à la demande du SLFP relative à l'analyse des risques du poste de travail d'agents opérationnel relative à l'ensemble des domaines abordés dans notre courrier du 05 avril.

Le SLFP rappelle que l'analyse des risques sanitaires causés par les substances chimiques lors des interventions ou lors de formations doit être conforme à la norme européenne. L'évaluation des risques sanitaires causés par les substances chimiques est essentielle pour prévenir les effets nocifs des produits chimiques sur la santé humaine.
Actuellement, différentes réglementations européennes exigent une évaluation des risques (par
exemple, REACH, la réglementation sur les produits biocides, la réglementation sur les produits destinés à la protection des végétaux). Pour garantir des évaluations cohérentes et de bonne qualité, il est essentiel de dispenser aux évaluateurs de risques un enseignement et une formation adaptés.

Quels sont les agents de la zone II de Liège qui ont suivi une formation adaptée à l'analyse des risques sanitaires causés par les substances chimiques lors des interventions ou lors des formations ?

Le SLFP constate qu'aucune organisation syndicale n'a participés à ce BET. Quelles sont les questions que se pose l'autorité ? L'autorité se remet-elle en question ou déclare-t-elle simplement que les organisations syndicales ne
s'intéressent pas au bien-être des travailleurs ? Le SLFP attendra quinze jours pour obtenir une réponse au courrier de son avocat relatif aux agissements et à la pétition d'un membre de la ligne hiérarchique et de certains agents de la zone II envers le SLFP. Attaqués et tenir des propos diffamatoire envers une organisation syndicale ne restera pas sans suite.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable

SLFP-Secteur zones de secours


                                                                                                                                                     Bruxelles, le 25 avril 2018

Aux membres du Comité de prévention
et de protection au travail de la zone II de Liège IILE SRI


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs du comité de concertation,
Chers membres du Conseil d'administration,


Le SLFP ne participera pas au comité de concertation bien-être au travail, de la zone II de Liège, ce jeudi 26 avril 2018. Le SLFP pense que, cette fois-ci, vous ou l'un de vos techniciens, devront accuser également d'autres membres du comité de terroristes de la concertation qui refusent de participer à des réunions.

Il est facile d'exporter des accusations sur des partenaires sociaux, dans pratiquement, l'ensemble des zones francophones du pays, en fermant les yeux sur ses propres agissements. Le but d'une concertation n'est-il pas d'avoir un dialogue ouvert avec l'ensemble des partenaires de ces comités ?

Sous votre Présidence, il se passe tout le contraire ! Le dialogue est à sens unique et nos questions restent sans réponses.

Vous accusez le SLFP d'agir en toute autonomie alors que nous demandons des avis à d'autres personnes qui, contrairement aux propos diffamatoires de vos techniciens, ne rendent pas que des avis décontextualisés « d'experts » et qui ne sont pas sollicités par le SLFP. Dans la zone Brabant Wallon, l'autorité interdit également l'usage de gants en nitrile en dessous des gants d'intervention et précise que les formateurs n'ont pas à prendre des initiatives sur le port de certains équipements et que cela reste une responsabilité de l'employeur. Le formateur ne décide pas des équipements qu'il porte ni le matériel que doit porter les stagiaires, la zone V, H&P ne pratique pas ce genre d'exercice non plus, la zone Luxembourg ne pratique pas non plus ce genre de, soi-disant, protection.

Ce sont bien vos « experts » qui vendent de fausse protection contre certaines particules nocives à vos agents ! AUCUNE tenue d'intervention n'est imperméable, à moins d'être complètement et à 100% étanches, aux particules cancérigènes contrairement aux affirmations de vos « techniciens » Si les différentes études, qui proviennent des Etats-Unis, du Québec ou du Canada montrent les principales zones de contamination, vous constaterez que c'est dans les zones ou la fumée ou l'air savent s'infiltrer par les espaces entre nos tenues et notre corps ! L'exemple des jambes, l'air ou la fumée pénètrent par le dessous de nos pantalons, l'exemple des poignets (et pas des mains) est également dû au même problème tout comme pour le cou. Pour le dernier exemple, il y a encore un élément à prendre en compte : le modèle de casque avec bavolet n'est pas le même chez nous que aux États-Unis. Le nôtre à une meilleure protection et nous possédons également une cagoule.

Contrairement aux dires de vos « techniciens » le SLFP ne désire, absolument, pas ralentir l'implémentation de mesures visant à protéger les sapeurs-pompiers de la contamination liée aux particules cancérigènes mais nous voulons améliorer les procédures d'hygiènes pour se débarrasser au plus vite de ces particules en s'assurant à l'aide d'experts externes que ce sont de bonnes pratiques. Vos experts en supportent, apparemment pas, d'être contredit par de vrais experts. A voir sa réaction, le SLFP pense à un bébé auquel on a retiré son hochet !


L' étude du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH- l'institut fédéral américain chargé de mener des recherches sur les maladies liées au travail) qui portait sur une population de 30.000 pompiers, venant de trois grandes villes des Etats-Unis, qui indique que les soldats du feu risquent de souffrir plus fréquemment de cancers que la population américaine en général portait sur les cancers et les décès dus au cancer survenus jusqu'en 2009 chez 29.993 pompiers de Chicago, Philadelphie et San Francisco occupés depuis 1950. Ne pensez-vous pas que les techniques et les moyens de protection ont évolués depuis 1950 ?

Une étude récente menée par le même institut américain, NIOSH, a démontré que l'application de règles d'hygiène au travail, par le biais de bio traçabilité chez les pompiers, a mené à des concentrations similaires voir inférieures des niveaux d'HAP dans le corps des pompiers comparés aux professions ayant une faible exposition à ces produits chimiques.

C'est bien pour cela que le SLFP prône pour des mesures d'hygiènes avant, pendant et après l'incendie ! Nous sommes conscient que le pompier est fréquemment et plus souvent que n'importe quel autre travailleurs exposé à des particules nocives pour la santé mais nous ne vendons pas de pseudo protection !

Autre exemple de votre comportement, contraire aux principes d'une franche et honnête collaboration avec les représentants du personnel, votre refus d'appliquer votre propre parole relative aux récupérations d'heures passées en concertation en dehors des heures de travail. Vous affirmez que la tutelle s'y oppose et quand nous en demandons copie de cette décision vous êtes incapable de nous la fournir.

Autre exemple de votre refus d'appliquer les règles de concertation, votre refus de transmettre la convention et le cas échéant la copie du contrat liant la zone à un ou des médecins de même que leurs descriptions de fonctions ainsi qu'une copie de l'appel à candidature pour ce ou ces postes. Pour rappel, le code de déontologie médicale nous informe que le conseil provincial compétent doit approuver toute convention liant des médecins à des non-médecins. Le S.L.F.P. a demandé copie de cette approbation du conseil provincial compétent et nous l'attendons toujours !

Monsieur le Président, le SLFP a encore de nombreux exemples de votre comportement négatif pour la tenue d'une bonne concertation. Nous avons l'habitude de ne pas avoir de réponse conformément à la communication interne de votre secrétaire de zone !

Dans quelques mois, votre mandat prendra fin. Il est dès lors clair que vous ne répondrez plus à nos courrier, comme déjà depuis longtemps d'ailleurs. Ce n'est pas le plus grave. La chose la plus compliquée pour votre successeur va être de rétablir un climat de confiance entre les partenaires. Il est certain que vous lui laissez un champ de ruines et un climat de méfiance. Vous laissez vos techniciens traités une organisation syndicale de « terroristes ». Cette attitude en dit long sur votre envie d'un dialogue franc envers des partenaires. Encore une fois, vous allez probablement, rejeter la faute de cette situation sur le SLFP et surtout, mais surtout, ne pas répondre.

Le SLFP a déposé plainte, vous n'en connaîtrez, sans doute pas, l'issue mais encore une fois, votre successeur en prendra connaissance en pensant à votre comportement passé au sein de l'IILE.

Cordialement,


Eric LABOURDETTE
Dirigeant responsable


SLFP-Secteur zones de secours

 

                                                                                                                   Bruxelles, le 24 avril 2018

Chers agents de Liège zone II IILE SRI,

Au nom du SLFP, je vous remercie pour avoir été présent lors de la séance d'information donnée par un de nos délégués. Je tenais, également, à excuser mon absence.  Vous n'ignorez pas que le dossier des pensions est sur la table des discussions au niveau fédéral et que ce dossier est d'une importance capitale pour la reconnaissance de la pénibilité de notre métier.

Après un contact téléphonique avec notre délégué nous avons décidé d'améliorer notre communication. Je m'y engage au nom du SLFP. Pour les agents qui désirent recevoir des informations en temps réel et par courriel, il suffit de nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : firefighter@vsoa-g2.eu Nous vous rajouterons à notre mailing liste et vous ferons parvenir des informations de votre zone, du ministère de l'Intérieur et des négociations à différents niveaux.

Pour ce qui est des attaques perpétuelles envers le SLFP, depuis que je m'occupe de l'IILE après les mouvements sociaux de décembre 2013, je commence à en avoir l'habitude. Je ne m'étalerai donc plus sur le
sujet préférant me consacrer à autre chose et laissant ce dossier entre les mains de nos conseils.

Contrairement à ce que certains agents, délégués syndicaux ou membres de la ligne hiérarchique prétendent, nous ne disons pas NON tout le temps à tout. Pour rappel, une autre organisation syndicale pense que le problème du manque de dialogue n'est pas de la faute UNIQUE des organisations syndicale mais également dans l'attitude de l'autorité. Sachez que nous ne donnerons JAMAIS un avis positif si nous ne possédons pas toutes les données nécessaires afin d'être certains de ne pas mettre ni la santé, ni la sécurité du personnel en danger !
Il s'agit d'avoir une attitude responsable envers le personnel.

Dès 2004, nous avons commencé à négocier au niveau fédéral la loi de 2007 relative à la réforme.

Les 3 organisations syndicales ont signé un protocole de désaccord relatif au statut administratif, mais nous sommes les seuls à être traités de terroriste de la concertation ! Pour l'arrêté d'aide adéquate minimum et
d'équipements minimum, le SLFP a signé un accord pour la sécurité des agents, preuve que cela nous tient à cœur. N'en déplaise à certains, il est vrai que nous maîtrisons les textes que nous avons personnellement
négociés à d'autres niveaux et, jamais, nous ne confondrons les articles 9 et 10 du statut administratif avec les articles 9 et 10 du statut syndical.

Concernant les lettres anonymes envoyées au SLFP, nous constatons que cela devient une habitude de la part de certains agents. Sachez que même envoyées aux plus hautes autorités du SLFP, ces courriers me reviennent. Etant sensible à la protection de l'environnement, le papier est, immédiatement, envoyé pour être recyclé car nous ne répondons pas aux courriers anonymes .

La vérification de l'occupation de nos délégués pendant leur temps de travail est de l'unique compétence de la ligne
hiérarchique et pas du dirigeant du SLFP.
Nous nous occupons de cette vérification UNIQUEMENT lors des missions syndicales. Aucune mission syndicale n'est octroyée pour se dérober à son occupation d'agent de zone.

Pour ce qui est du courrier envoyé par un technicien de l'autorité, accusant le SLFP (en citant 2 noms), nous citons :
« d'agir en autonomie totale et en déconnexion complète avec la base. Menant des guerres personnelles contre l'autorité, dans une attitude d'opposition systématique et stérile Monsieur Peter Vandenberk, mandataire permanent SLFP, soutenu dans cette démarche par Monsieur Eric Labourdette, a considérablement ralenti l'implémentation de mesures visant à protéger les sapeurs-pompiers de la contamination liée aux particules cancérigènes présentes dans les fumées d'incendies.

Ainsi, ces gens, véritables terroristes de la concertation sociale, rendent celle-ci totalement impossible et ne rendent que des avis négatifs, refusent de participer aux réunions et parlent à tort et à travers sur des sujets pour lesquels ils n'ont, le plus souvent, aucune maîtrise technique ». Notre conseil en fera bon usage. Le SLFP ne présentera pas sa joue droite !

Si nous n'avons pas toute la maîtrise relative à certains sujets, nous posons la question à des personnes plus
qualifiées que nous. Contrairement aux affirmations de l'auteur de ce courrier, il ne s'agit pas d'experts du SLFP mais d'experts d'autres autorités. Plusieurs SIPP, plusieurs SEPP, des médecins, les experts du ministère de l'Intérieur mais également plusieurs agents opérationnels (même d'autres organisations syndicales) déconseillent le port de gants en nitrile en dessous des gants d'interventions. Nous avons donc donné un avis négatif à cette pratique.
Il ne s'agit que d'un avis. L'autorité y donne une suite favorable ou pas. L'autorité de Liège zone II IILE SRI à, elle-même, interdit cette pratique comme d'autres zones. Pour terminer, nous ne sommes pas compétents pour interdire des pratiques et certainement pas pour vérifier la tenue d'instructeurs indépendants ou agissants pour le compte d'une autre entité juridique qu'une zone de secours.
Un instructeur, travaillant pour un centre de formation, pourra très bien porter une combinaison complète en nitrile, le SLFP ne s'en occupera pas.

N'hésitez pas à prendre contact avec moi-même ou d'autres représentants du SLFP si vous avez d'autres questions, nous n'hésiterons pas à vous répondre.


Monsieur le Président,

Le SLFP vous rappelle le manque de réponse de la part de l'autorité de la zone II de Liège relatives à certaines demandes du SLFP. Par le manque de réactions de votre part, vous empêchez le comité de fonctionner normalement et vous empêchez le SLFP d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause.

  • Le 14 décembre 2017, par courriel, le SLFP vous rappelle la législation :

L'employeur tient à la disposition du comité le bon de commande, les documents de livraison et (le rapport de mise en service) qui se rapportent au choix, à l'achat et à l'utilisation des équipements de travail et il soumet régulièrement un rapport ou un aperçu au comité afin d'en discuter.

-   PMA zone 2

A ce sujet, et Conformément à la loi nous vous demandions de nous faire parvenir les documents relatifs aux achats d'équipement de travail, ainsi que les avis (préalable), motivé et écrits remis par le comité.

Merci de nous transmettre également l'avis écrit du SIPP et du SEPP (médecine de travail et ergonome) au sujet du
PMA.

A ce jour (19 avril 2018), le SLFP n'a toujours pas obtenu les documents demandés.

Vous rendez donc la concertation, délibérément, impossible en ne fournissant pas les données nécessaires au comité !

  • Vous refusez d'appliquer le ROI du comité, en partie, sous prétexte que la tutelle vous refuse l'application de la récupération des heures prestées lors de ces comités en dehors des gardes.

Le SLFP vous a demandé copie du document de la tutelle refusant l'application de cette disposition.

A ce jour (19 avril 2018) nous sommes toujours sans nouvelles de cette interdiction de la tutelle.



  • En date du 21 novembre 2017, le SLFP vous demande par courrier (en annexe) de prendre connaissance de la convention et le cas échéant recevoir une copie du contrat liant la zone à un ou des médecins de même que leurs descriptions de fonctions ainsi qu'une copie de l'appel à candidature pour ce ou ces
    postes.

Pour rappel, le code de déontologie médicale nous informe que le conseil provincial
compétent doit approuver toute convention liant des médecins à des non-médecins.
Le S.L.F.P. demande copie de cette approbation du conseil provincial compétent.

A ce jour (19 avril 2018) nous sommes toujours sans
nouvelles de cette demande.



  • Lors du comité du  28 novembre, une affirmation d'un membre de la ligne hiérarchique s'est
    avérée, après vérification, erronée.
    Avez-vous procédé aux vérifications des dires de votre ligne  hiérarchique relatifs à l'organisation d'un test physique ?
    Dans l'affirmative, le S.L.F.P. désire en connaître l'issue.

A ce jour (19 avril 2018) nous sommes toujours sans nouvelles de cette demande.

En décembre 2017, nous dénoncions l'inaction de l'autorité face à un courrier anonyme dénonçant, sans aucune preuve, un délégué du S.L.F.P., « de profiter de ses missions syndicales pour faire autre chose ou s'isoler dans un bureau sans mission syndicale » alors que ce délégué est en arrêt maladie depuis le 02 août 2017.

Suite à cette dénonciation calomnieuse le S.L.F.P. vous a fait remarquer, que si ces dénonciations étaient fondées, il n'était pas du ressort du S.L.F.P. d'intervenir face à ces comportements mais bien de la ligne hiérarchique.

Avez-vous vérifiés si ces allégations étaient fondées ? Si elles l'étaient, quelles ont été les actions entreprises par la ligne hiérarchique pour y mettre fin ?

Suite à ces allégations, le S.L.F.P. vous a également demandé de vérifier le nombre de congé syndicaux octroyés à notre délégué. Nous n'avons malheureusement toujours pas de réponses à cette question ni sur les actions du lieutenant responsable du peloton de notre délégué, suite à ce courrier anonyme. Les premiers faits envers notre délégué datent de 2007, lorsqu'à la fin de son stage vous lui signifiez son licenciement.

Cet acte administratif a été annulé par un recours au Conseil d'Etat. L'IILE a été en annulation mais a perdu.

Un autre délégué du S.L.F.P., se trouve, également, en arrêt de travail suite à un harcèlement moral au travail. Ce diagnostic est confirmé par 3 médecins différents. Lors d'une évaluation de notre délégué, plusieurs faits « étonnants » ont eu lieu.
Sa formation a commencée par une autre que celle référenciée sur sa convocation. Son évaluateur a coché sur la même feuille la mention « apte » et « inapte » (Voir courriers du 11/05/2017 et 05/06/2017 qui devraient être dans
son dossier) Sa seconde évaluation datée du 15/06/2017 révèle qu'il a eu un comportement correct et adéquat lors de
cette évaluation.



  • L'attitude envers le mandataire permanent du S.L.F.P. dans la zone Liège II-IILE-SRI est tout aussi indigne. Plusieurs procédure disciplinaire n'ont pas été recevable, des changements d'affectation inexplicable, arbitraires lui ont été imposés, un document d'entretien d'évaluation qui ne lui a jamais été signifié figure dans son    dossier. Ce document mentionne que l'agent a des problèmes de mise à jours de la formation permanente, alors qu'il n'était pas en activité de service suite à une opération lors de cette période. Ce document, signé,date du 11 mars 2015. Le comble, le signataire de ce document déclare être
    en absence du service depuis le 05 août 2014.

Le 18 mai 2015, notre mandataire s'est présenté après une absence de longue durée à la médecine du travail qui propose un aménagement du poste de travail en évitant le port de charges avec le bras au-dessus des épaules et d'éviter le port de charge supérieur à 70kg pendant 3 mois. Malgré ces recommandations, il a
dû reprendre son service sans tenir compte de ces aménagements. En date du 06 août 2015, il a eu un accident
de travail après avoir dû soulever une charge trop lourde en intervention suite à ce manquement de la part de l'employeur.

Le S.L.F.P. vous rappelle également l'arrêt du conseil d'Etat, n° 233.216 du 10 décembre 2015, annulant la délibération du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège
et Environs prise en date du 1er juillet 2014, infligeant à Peter V. une sanction disciplinaire d'un mois de suspension.



  • Il y a quelques semaines, un de vos techniciens, membre de la ligne hiérarchique, grand visionnaire des techniques de protection future contre la contamination par des particules nocives pour la santé, se voit désavoués par sa propre autorité qui interdit une certaine pratique, et lance une pétition contre
    le SLFP, un dirigeant responsable et un mandataire permanent !

Cette pétition a été exportée par ses « disciples » dans d'autres zones.

Dans ce courrier, ce membre de la ligne hiérarchique affirme que nous sommes de véritables terroristes de la
concertation sociale, rendant celle-ci totalement impossible et ne rendant que des avis négatifs, refusant de participer aux réunions et parlent à tort et à travers sur des sujets pour lesquels ils n'ont, le plus souvent, aucune
maîtrise technique.

Le SLFP rappelle que cet agent se trompe et écrit de propos diffamatoires envers le SLFP.
SI nous n'avons pas la maîtrise technique par rapport à certaines matières, nous faisons le contraire de la zone II de Liège et nous posons les questions à des experts non pas du SLFP comme il l'écrit mais à des experts
indépendants ou d'autres autorités.

Encore de la diffamation !

Quelles sont les mesures prises par l'autorité de la zone II de Liège ?

Les exemples de votre refus de faire fonctionner normalement un comité sont encore nombreux ! Est-ce toujours le SLFP qui agit comme de véritables terroristes de la concertation sociale ? Allez-vous annuler la note interne de votre
secrétaire de ne pas nous répondre ou allez-vous persister à nier les partenaires sociaux ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.


Concerne : Convocation

Madame,

Monsieur,

Je vous invite à participer à la réunion du Comité particulier de concertation ayant pour objet le bien-être au travail qui se déroulera le jeudi 26 avril 2018 à 09h30. Attention, cette réunion se tiendra en la salle de réunion située au 1e étage du service de la Prévention, Rue Basse Campagne 1A 4040 Herstal.

ORDRE DU JOUR
 
1 Approbation des PV du 14 & 22 mars 2018

2 Rapport mensuel de mars 2018 (annexe 1) SIPPT

3 Analyse des risques psychosociaux (annexe 2)

Courrier SLFP du 1e avril 2018 (annexe 3)

4. Nombre d'agents opérationnels qui ont eu un AT avec brulures aux mains lors d'interventions ou d'exercices depuis le 1er janvier 2017.

5. Analyse des risques de la zone Liège II IILE SRI relative au port de gants en nitrile en dessous des gants d'interventions.

6. Possibilité de l'achat par la zone Liège II IILE SRI de cagoules avec membrane antiparticules.

 7. Moyen utilisé par la zone II de Liège IILE SRI pour décontaminer en profondeur les tenues d'interventions ?

8. Analyse des risques psychosociaux de la zone II de Liège IILE SRI.Courrier SLFP du 5 avril 2018 (annexe 4)Courrier SLFP du 09 avril 2018 (annexes 5 - 6 - 7)Le SLFP demande à la zone II de Liège de procéder à une analyse des risques du poste de travail d'agents opérationnel relative à :

La sécurité du travail, c'est-à-dire l'ensemble des mesures qui ont pour objet de prévenir les accidents du travail.

La protection de la santé du travailleur au travail.

La charge psychosociale occasionnée par le travail en ce compris la violence, le harcèlement moral ou sexuel.

L'ergonomie.

L'hygiène du travail.

L'évaluation des risques sanitaires causés par les substances chimique lors des interventions ou lors des formations conforme à la norme européenne.

L'analyse des risques relative à l'exposition à la chaleur - Effets sur la santé.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Monsieur le Président,


Le SLFP vous remercie pour l'invitation du 22 mars et pour l'agréable réunion de ce mercredi 14 mars.

Le SLFP a bien prit acte de la suspension du port de gant en nitrile en dessous des gants d'intervention dans la zone II de Liège.

Suite au courrier du SPF Intérieur en annexe, le SLFP demande l'annulation pure et simple de cette façon de travailler.

Le SLFP recherche, avant toute chose, le bien-être au travail, la sécurité et la santé des travailleurs.

C'est uniquement dans ce but que le SLFP prend des renseignements afin d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause.

Le SLFP vous remercie d'avoir suspendu cette façon de travailler de façon préventive. Avec l'avis en annexe, le SLFP est persuadé que de telles pratiques n'existerons plus.

Cet avis doit également être envoyés au directeur de l'école du feu de la province afin qu'il corrige son avis motivé sur le port de gants en nitrile lors des exercices à chaud.

En cas de blessures graves d'un agents de la zone II de Liège lors d'un exercice à chaud à l'école du feu de la Province de Liège et en disposant de l'avis en annexe, le SLFP prendra ses responsabilités sans hésiter un seul instant.

Le SLFP souhaite poursuivre les concertations dans un esprit constructif de la part de toutes les parties.

Cordialement,

SLFP-Secteur zones de secours

Messieurs,

Vous êtes cordialement invités à suivre les épreuves d'évaluation trimestrielle des connaissances professionnelles des recrues 2017.

Ces derniers présenteront, sur leur journée, l'ensemble des ateliers.
Les date des ateliers sont fixées les 29 et 30 mars 2018 dès 08h30 au poste de Hermalle.

Nous vous prions de croire, Messieurs, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur le Président,

Ce n'est pas la première fois que le SLFP pose la question au Secrétaire Général a.i., suite à un refus de congé exceptionnel. Le 21 décembre 2017 le SLFP a rencontré le secrétaire général a.i. suite à ce problème.

Alors que les conditions ont bien été respectées, l'institution a toutefois décidé de refuser le congé en considérant que le médecin qui a rempli l'attestation n'était pas objectif, s'agissant du médecin engagé par l'institution.

Or, nous sommes d'avis que le simple fait que le médecin concerné soit également médecin engagé par l'institution ne suffit pas à conclure que l'attestation n'est pas fiable.

S'il peut exister un conflit d'intérêts, encore faut-il que celui-ci soit prouvé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Dès lors, à moins qu'il n'existe une disposition légale ou réglementaire qui interdise à un médecin engagé par
l'institution de se prononcer dans un tel cas de figure, le refus du congé ne nous semble pas fondé.

Malgré une discussion avec le responsable pour résoudre le litige de façon amiable, nous avons fait face à un refus
catégorique de sa part. La juriste de l'institution, n'a pas voulu statuer sans connaître la position de Monsieur le Secrétaire Général a.i. ( ??) Après renseignement, il apparaît bien que l'agent concerné soit dans son bon droit.

C'est pourquoi le SLFP vous demande Monsieur le Président, de nous transmettre votre position par retour de
courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable

SLFP-Secteur zones de secours




Monsieur le président,

Le SLFP vous demande de mettre au prochain comité compétant les points suivant à l'ordre du jour:

1) Comptabilisation et rémunération du temps de garde à domicile effectuée par le personnel PC OPS, personnel ODS et agents volontaire de la Zone  Liège II.

2) Adaptation du ROI pour le personnel volontaire de la Zone 2.

Suite au point à l'ordre du jour au de gants en nitrile n dessous des gants d'intervention, il semble que l'autorité de Liège zone II ne sait pas répondre à certaines questions posées par le SLFP depuis des mois !

Soit le fabriquant des gants d'intervention ne se prononce pas sur la compatibilité des deux gants,
soit la zone n'a pas posé la question, soit......

Le SLFP ne remettra jamais un avis motivé positif sans s'assurer que la mesure présentée ne soit pas sans danger ou sans danger supplémentaire pour un agent.



Monsieur le Président, 


 Suite à la demande d'avis motivé du comité relatif au port de gants en nitrile en dessous des gants d'intervention, le SLFP a donné son avis motivé. 

Suite à la réaction, constante, de certains membres de la ligne hiérarchique de la zone II de Liège, reprochant à notre mandataire et donc au SLFP d'être toujours négatif alors que nous ne demandons que le respect de la législation, le SLFP a posé la question au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (en annexe) La réponse du SPF Emploi ne laisse aucun doute sur le bien fondé de notre avis motivé négatif relatif au port des gants en nitrile en dessous des gants d'intervention. L'autorité n'a pas donné toutes les toutes les information nécessaire afin que le SLFP se prononce en toute connaissance de cause et n'a pas respecté les procédures prévue par le code du bien-être. Les avis du SEPP et du SIPP sont également très vague.

 L'avis du SEPP "si.... ce serait une bonne chose" Avez-vous la réponse au "si..."? Vu l'importance du point pour la sécurité et la santé du travailleur, avez-vous de fait appel à d'autres services ou institutions qui sont spécialisés ou sont particulièrement compétents dans les domaines visés à l'article 4 de la loi et le domaine des travailleurs moins valides pour des problèmes spécifiques qui surviennent en relation avec le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et qui nécessitent le recours à une compétence particulière qui n'est pas obligatoirement présente dans le service externe? Le SLFP a posé la question à des toxicologues et à l'hôpital militaire spécialisé dans le traitement des brûlés. Avez-vous fait également le nécessaire? Vous constaterez, Monsieur le Président, que le SLFP n'est pas toujours négatif mais applique la législation et encore plus quand il s'agit de la sécurité du personnel. Vu le manque de respect envers la législation relatif au bien-être au travail, le SLFP vous demande d'inscrire à nouveau ce point lors d'un prochain comité BET et de nous transmettre toutes les informations nécessaire afin de pouvoir émettre un avis en toute connaissance de cause. 

Le SLFP vous rappelle également l'article 5 de l'arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matières de protection individuelle nous indique que la TIB Feu (les gants de protection en font partie) peut être complétée par une ceinture de maintien au travail conforme à la norme belge en vigueur et/ou une ceinture porte-outils, toutes deux résistantes à la chaleur. Les vêtements portés sous la TIB Feu sont munis de longues manches et de longues jambes et ne contiennent pas de matériaux inflammables ou pouvant fondre. Le SLFP vous demande donc: Votre demande au SPF Intérieur de modification de cet arrêté royal; Le type de gants en nitrile utilisés par la zone II de Liège. L'avis des spécialistes en matière de toxicologie et traitement des brûlures. L'analyse des risques effectués par l'employeur pour cette mesure. (Art. IX.2-4.- L'employeur identifie les dangers qui peuvent donner lieu à l'utilisation d'EPI) L'employeur détermine les conditions dans lesquelles un EPI doit être utilisé, notamment en ce qui concerne la durée du port. Ces conditions sont déterminées en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, ainsi que de l'efficacité de l'EPI. (Art. IX.2-5)

  RAPPEL: 


L'employeur peut exclusivement mettre à la disposition des travailleurs des EPI qui répondent, en matière de conception et de fabrication, aux prescriptions des arrêtés transposant les directives communautaires relatives à la fabrication des EPI. Lorsque l'employeur doit mettre à la disposition de ses travailleurs des EPI, dont les compléments ou accessoires ne sont pas soumis à une directive européenne relative à leur conception et leur fabrication, il veille à ce que ces compléments ou accessoires soient fabriqués sur base de guides de bonnes pratiques reconnus les plus adaptés. Tout EPI doit dans tous les cas: 

 1° être approprié aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru

 2° répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail; 

 3° tenir compte des exigences ergonomiques, de confort et de santé du travailleur; 

 4° convenir au porteur, après tout ajustement nécessaire. En cas de risques multiples nécessitant le port simultané de plusieurs EPI, ces équipements sont compatibles et maintiennent leur efficacité par rapport aux risques correspondants. (Art. IX.2-9.) Avant le choix d'un EPI, l'employeur procède à une appréciation de l'EPI qu'il envisage d'utiliser, pour évaluer dans quelle mesure il répond aux conditions prescrites par les articles IX.2-8 et IX.2-9. Lors de cette appréciation, l'employeur prend en considération, le cas échéant, les personnes qui ont un handicap ou un défaut physique, pour qu'il soit tenu compte par exemple, de la nécessité du port de verres correcteurs ou de semelles orthopédiques. 

Cette appréciation comprend: 

 1° une analyse des risques qui ne peuvent être prévenus par d'autres moyens;
2° la définition des caractéristiques que les EPI doivent posséder pour remédier aux risques visés au point 1° compte tenu des éventuelles sources de risques que les EPI peuvent constituer par eux-mêmes; 

 3° l'évaluation des caractéristiques des EPI disponibles, comparées avec les caractéristiques visées au point 2°. L'appréciation prévue au présent paragraphe est revue chaque fois qu'un changement intervient dans l'un des éléments de cette appréciation. 

 § 2. Pour l'établissement de l'appréciation prévue au § 1er, l'employeur sollicite l'avis du conseiller en prévention sécurité du travail, ainsi que celui du conseiller en prévention-médecin du travail. 

 § 3. Les rapports et les éléments sur lesquels se base cette appréciation sont tenus à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance. 

 Vous constaterez, à nouveau Monsieur le Président, que le SLFP ne fait que demander le respect de la législation et ne s'oppose à aucune mesures de protection du travailleur, que du contraire, mais en tant que membre du comité, doit également s'assurer du respect de la législation. Afin que l'autorité de la zone II de Liège ne se sente pas continuellement victime d'avis négatif de la part du SLFP, ce courrier sera envoyé à l'ensemble des délégués du SLFP des 34 zones de secours et aux délégués du SIAMU RBC et aucun avis motivé relatif à cette mesure ne sera donné par le SLFP sans l'ensemble des demandes figurant dansle présent courriel qui vous sera également envoyé par recommandé. 

 Il est hors de question, que le SLFP donne un avis motivé sur de telles mesures sans obtenir l'ensemble des données et en ne respectant pas la législation. Pour votre parfait information ce point a été inscrit par le SLFP à l'ordre du jour d'un comité de négociation au SPF Intérieur. Le SLFP a évidement envoyé toute la documentation nécessaire au Ministre de l'Intérieur. 

 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales. 

 Eric LABOURDETTE 

Dirigeant responsable 

SLFP-Secteur zones de secours


 Concerne : ordre du jour du comité de concertation de base ayant les compétences du comité pour la prévention et la protection au travail « CCB-CPPT » 


Monsieur le président, 


Lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande .
Le SLFP vous demande d'inscrire à l'ordre du jour les points suivants :

  • Le profil de formation requis pour la fonction de chef des opérations de plongée lors des travaux de sauvetage.
  • Suivi stockage EPI plongeurs.
  • Les critères de désignation des agents pour les formation EPAMU.
  • Suivi TPMO
  • Suivi du trajet de réintégration respect des articles I.4-72 à I.4-82 du code (chapitre VI du livre Ier, titre 4).
  • Compatibilité des gants feux avec les gants en latex. Courrier au prèsident en date du 12/12/2017.
  • PMA zone II courriel au prèsident et reponse du cp en date du 14/12/2017.


Le SLFP demande la présence des conseillers en prévention-médecin du travail et du conseiller en prévention dont la compétence s'étend au domaine des aspects psychosociaux du service externe pour la prévention. 


Conformément à la législation en vigueur, nous demandons au président de mentionner le délai dans lequel les points doivent être terminés et de rédiger les avis motivés.Nous vous prions de considérer la présente comme documentation de travail et d'en transmettre, à ce titre, une copie aux membres du comité.


Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de nos salutations syndicales.


 Concerne : ordre du jour du comité de négotiation.

Vu l' Art. 23. du Arrêté royal du 28 SEPTEMBRE 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, qui dispose :qu' une question est soumise à la négociation à l'initiative de l'autorité ou d'une organisation syndicale représentative.
En vue de la négociation, les organisations syndicales représentatives recoivent toute documentation nécessaire.Le SLFP vous demande d'inscrire à l'ordre du jour les points suivants :

  • L' établisement d' un règlement d'ordre intérieur pour le comité de négociation.


  • L' établisement d' un règlement d'ordre intérieur pour le comité de concertation.

Conformément à la législation en vigueur, nous demandons au président de mentionner le délai dans lequel les points doivent être terminés et de rédiger les avis motivés.Nous vous prions de considérer la présente comme documentation de travail et d'en transmettre, à ce titre, une copie aux membres du comité.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de nos salutations syndicales.


Monsieur le président,

L 'employeur tient à la disposition du comité le bon de commande, les documents de livraison et (le rapport de mise en service) qui se rapportent au choix, à l'achat et à l'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle et collective.

- Nouveau tenu feu zone 2

A ce sujet, et Conformément la loi nous vous demandons de nous faire parvenir les documents relative aux achat d' équipement de travail , ainsi que les avis ( prealable) , motivé écrits remis par le comité.

Merci de nous transmettre également l' avis ecrit du sipp et seppt (médecine de travail et ergonome).

Veuillez également nous communiquer la date du comité de concertation lors duquel ces documents ont été traités.

Messieurs,

Vous êtes cordialement invités à suivre les épreuves d'évaluation des connaissances professionnelles des recrues 2017 qui définiront si ceux-ci possèdent les compétences requises au métier de sapeur-pompier.

Ces derniers présenteront, sur leur journée, l'ensemble des ateliers. Les dates des ateliers sont fixées aux 14 et
15 décembre 2017 à 08h00 à la caserne sise rue Ransonnet
.

Nous vous prions de croire, Messieurs, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur le Président,

Les courriers en annexes restent sans réponses de votre part. Pouvons-nous vous en demander la raison. Est-ce votre façon de respecter le dialogue avec les représentants du personnel? Avez-vous des difficultés à justifier vos positions en matière de récupération des heures pour les délégués ou envers les agents préventionnistes?

Par votre attitude, vous emblez refuser tout dialogue constructif. A défaut de réponse à ces différents courriers, nous mandaterons notre conseil qui nous lit en copie.


Monsieur le Président,

En annexe, vous trouverez un courrier adressé à un délégué du S.L.F.P. et au Président Général du S.L.F.P. Ce courrier est signé, très courageusement, par "la majorité des agents du peloton 2/1 et comporte, une fois de plus, des
allégations qui ne sont pas du ressort de notre organisation syndicale mais bien de la ligne hiérarchique des agents de la zone II de Liège.Nous demandons à "ces courageux" d' apprendre à écrire correctement le nom de leur collègue.

Ce courrier comporte également des accusations sur le fonctionnement du S.L.F.P. Je vous rappelle que Monsieur Brion est en maladie depuis le 02 août 2017, soit il y 3 mois.  Je vous demande de vérifié et de transmettre au S.L.F.P. le nombre de missions syndicale octroyé à Monsieur Brion Roland!!
En bon gestionnaire nous gardons évidement les doubles qui sont soigneusement rangés dans nos bureaux.

Si Monsieur B. profite de ses missions syndicales pour faire autre chose ou s' isole dans un bureaux sans mission syndicales, que fait sa ligne hiérarchique?

Le S.L.F.P. vous demande d' intervenir auprès de l'officier responsable de ce peloton afin qu'il dirige avec un peu plus de sérieux son peloton! Enfin, suite à l' acharnement de l' autorité et de certains membres de la ligne hiérarchique de la zone II de Liège depuis 2013, envers nos délégués, je vous informe que je convoquerai mes délégués afin de déposer une plainte collective mais aussi une plainte au nom du SLFP!  

Nous exécuterons les conseils de certains membres du Conseil d'administration et agirons devant les tribunaux compétents. En plus de leurs jetons de présences, ils nous incites à faire dépenser l'argent de l'IILE en fais de justice. Etonnant, alors qu'il n'y a pas d'argent pour augmenter la valeur faciale des chèques repas du personnel! En tant que responsable syndical, il est de mon devoir de défendre mes délégués mais aussi mon drapeau. Etant également cité dans ce torchon, je réagirai également!

Cordialement,

S.L.F.P.-A.F.R.C.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

Président du secteur "Zones de secours"


Bruxelles le 26 octobre 2017


Monsieur le Président,

Conformément au projet du procès-verbal du 4 octobre 2017 relatif au comité supérieur de concertation compétent pour la prévention et la protection au travail, le SLFP vous communique ses avis motivés suivants :

Point 1: Approbation du procès-verbal du 04/10/2017.

Avis motivé du SLFP,

Monsieur le Président le SLFP ne peut approuver le PV du 4 octobre 2017 étant donné l'absence de sa délégation. Néanmoins nous sommes une fois de plus étonnés de recevoir un PV d'une réunion de concertation relatif au bien-être au travail avec unique participant l'employeur et sa délégation. Les conseillers en prévention du SIPP et du SEPP
participent à la réunion et ce en toute indépendance.

Le S.L.F.P.
se demande comment peut-on clôturer des points dans cette situation et sans
convoquer une réunion intermédiaire afin de communiquer toutes les informations
nécessaires au Comité afin qu'il puisse émettre des avis motivés en toute
connaissance de cause.

LE SLFP vous demande le respect de l'article 8 et 16 du ROI du comité.

Le SLFP émet un avis motivé négatif.

Point 2 : Rapport mensuel août 2017.

Avis motivé du SLFP,

Le SLFP vous rappel ces avis précédents et demande le respect du Code du bien-être au travail.

Le SLFP demande le respect des Chapitres Ier, section II du Titre II , du Code sur le bien-être au travail.

Le SLFP demande le respect de l'annexe II, DÛMENT REMPLIE, DE L'ARRÊTÉ ROYALE Du 27 MARS 1998 contenu des rapports mensuels ou trimestriels visés à l'article 7§, 1er, 2°a.

Le SLFP émet un avis motivé négatif pour le rapport mensuel.

Point 3 annexe : au contrat d'affiliation avec le SEPPT.

Avis motivé du SLFP,

Conformément à la législation vous communiquez au Comité le nom du médecin du travail, malheureusement, vous
ne transmettez pas l'avis préalable du Comité relatif au contenu du contrat écrit dans lequel figure les clauses reprises à l'article II 3-13 du Titre 3 du Livre 2 du Code du bien-être au travail.

Le SLFP demande de recevoir une explication relative à l'intervention de l'autorité qui déclare que par le
passé, certaines recommandations n'étaient pas adaptées à la fonction exercée.

Comment le CP médecin du travail va soumettre les recommandations correctes ?

Le SLFP demande au CP médecin de travail d'expliquer au comité le Titre 4 du Livre Ier et du Titre 3 du Livre II
du Code du bien-être.

Le SLFP émet un avis motivé négatif

Point 23 Concept véhicule REHAB

L 'employeur tient à la disposition du comité le bon de commande, les documents de livraison et le
rapport de mise en service qui se rapportent au choix, à l'achat et à l'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle et collective et il soumet régulièrement un rapport ou un aperçu au comité afin
d'en discuter.

A ce sujet, et conformément à la législation nous vous demandons de nous faire parvenir les documents
relatifs aux achats d'équipements de travail, ainsi que les avis (préalables) motivés écrits remis par le comité.

Le SLFP demande le respect des Titres 2 et 3 du Livre Ier « Principes généraux », des Titres Ier et 7 du Livre II « structure organisationnelles et concertation sociale » du Code sur le bien-être au travail, de la circulaire du 7 juin
2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre
les autorité publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Par ailleurs, le SLFP rappelle sa demande d'appliquer la politique des trois feux verts.

En absence d'analyse de risque ainsi et de procédure de travail, vu que le véhicule est déjà présent et prêt dans la cours.

le SLFP émet un avis motivé négatif

Point 24 Concept intervention balisage.

Avis motivé du SLFP,

Comme le souligne le projet, la mission de balisage doit évoluer pour respecter les législations en vigueur et les réglementations imposées par le ministère.

Le S.L.F.P. demande l'analyse de risque du poste de travail, ainsi que la réglementation imposée par le
ministère.

L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu.

Elle se compose successivement de :

1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;

2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;

3° l'évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Le SLFP demande le respect des Titres 2 et 3 du Livre Ier « Principes généraux », des Titres Ier et 7 du
Livre II « structure organisationnelles et concertation sociale » du Code sur le bien-être au travail, de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail

Le SLFP émet un avis motivé négatif.

Point 25 Poste de commandement mono disciplinaire.

Le SLFP demande l'avis écrit du SIPPT et du SEPPT, si ces dernières émettent un avis positif, le SLFP suivra ces avis.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

Président du secteur « Zones de secours »


Bruxelles le 25 octobre 2017


Monsieur le Président,

Lors d'un échange de courriel avec Monsieur L. ce mardi 24 octobre, nous avons appris que la zone de Liège II IILE SRI avait interrogé le Ministère de l'Intérieur au sujet de la situation des agents préventionnistes. Nous avons demandé une copie de votre question ainsi qu'une copie de la réponse du S.P.F. Intérieur. Bizarrement, plus aucune réponse ne nous parvient.

Dans votre courrier du 16 octobre 2017 (ref SC/SB/CL/slfp-20171016), vous nous écriviez que l'arrêté ministériel du 08
octobre 2016 fixant les descriptions de fonctions du personnel opérationnel des zones de secours s'applique au personnel opérationnel uniquement.

Votre affirmation semble être une erreur. A la lecture des annexes 25 et 26 de cet arrêté ministériel il est clairement
indiqué que cette fonction peut également être assurée par du personnel non opérationnel.

Le S.L.F.P. souhaiterait connaître la position du S.P.F. Intérieur (en copie) : Ces fonctions PEUVENT-ELLES
être assurées par du personnel administratif non-opérationnel qui n'occupent justement pas ces fonctions ?
Nous
attendons donc la réponse de Monsieur Vermeulen Peter.

Le S.L.F.P. vous rappelle que le commandant de zone ou son délégué attribue l'ordre de mission relative à la
prévention des incendies et des explosions à un membre de la zone qui a suivi avec fruit la formation en prévention incendie. Après avoir réalisé le contrôle d'un dossier et/ou après avoir contrôlé une construction ou un site, le membre de la zone qui a suivi avec fruit la formation en prévention incendie déterminée rédige le rapport de prévention incendie. Ce rapport est signé par le rédacteur du rapport et le commandant de zone ou son délégué.

Le commandant de zone prendra donc toute la responsabilité de la signature du rapport mais l'agent préventionniste
prendra la responsabilité du contrôle d'une construction ou d'un site.

Ne trouvez-vous pas que ces agents méritent une possibilité d'avance de carrière un peu plus honnête ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable

Président du secteur « Zones de secours »


Monsieur Cappa,

Le S.L.F.P. a bien reçu votre courrier relatif a plusieurs questions qui restaient sans réponses de votre part. Nous vous remercions pour vos réponses. Nous vous répondrons avec plaisir prochainement.

Nous désirons cependant faire une rectification relative aux à votre réponse concernant les agents de la prévention. L'arrêté ministériel du 08 octobre 2016 fixant les descriptions de fonctions du personnel opérationnel des zones de
secours (annexe 25 et 26) indique que cette fonction peut également être assurée par du personnel administratif non opérationnel et n'est donc pas uniquement pour aux agents opérationnels.

Le S.L.F.P. souhaite donc que la zone II de Liège nous indique si elle change ou non de position envers ces agents.

Cordialement,

Messieurs,

Vous êtes cordialement invités à suivre les ateliers d'évaluation des connaissances professionnelles des recrues 2016 qui définiront si celles-ci possèdent les compétences requises au métier de sapeur-pompier.

Ces dernières présenteront, sur leur journée, 'ensemble des ateliers. La date de l'examen est fixée ce vendredi 20 octobre 2017, à 08h00, à la caserne sise rue Ransonnet.

Nous vous prions de croire, Messieurs, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Messieurs,

Je viendrais visiter le local syndical afin de m'assurer que le mobilier est en adéquation avec l'activité qui y est exercée le jeudi 19 octobre 2017 en matinée.

Veuillez prendre les mesures nécessaires afin que cette visite ne vous mette pas en difficulté par rapport à vos affiliés ( documents confidentiels visibles par exemple)

D'avance merci pour votre collaboration.

Capitaine B. Sébastien

Directeur de la Composante Interventions

Monsieur B.,

Suite à cette communication, pour laquelle le S.L.F.P. vous remercie, le S.L.F.P. souhaite connaître quels sont les activité qui doivent être exercée par les organisations syndicales aux yeux de l'autorité et quel est le rôle d'un
Directeur de la Composante Interventions dans cette vérification? Outre cette interrogation, le S.L.F.P. à le plaisir de vous envoyer ses revendications par rapport à l' aménagement du local syndical. 

Comme le stipule le protocole signé entre les organisations syndicales et les représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (En annexe) le S.L.F.P. demande la mise à disposition par l'autorité d'une somme totale de crédit d'heures équivalente aux prestations complètes annuelles d'un membres du personnel par organisations syndicales.Conformément au point 2.4 dudit protocole, le S.L.F.P. demande qu'un local soit attribué par organisation syndicale.  Chaque local devra être équipé d'un bureau avec chaise, d'une connexion internet, d'un fax, d'un scanner, d'un ordinateur et d'une liaison téléphonique ainsi que d'armoires et d'une imprimante.

Le S.L.F.P. est persuadé que , soucieux de garder un dialogue social de qualité, l'autorité donnera une suite favorable à cette demande.En attendant de pouvoir donner satisfaction à cette demande, le S.L.F.P. se contentera du fait que l'autorité de la zone II de Liège remette le local à dispostion des organisations syndicale dans un état leurs permettant d'exercer leur activité d'une façon optimale en faisant le nécessaire pour l'équiper d'une connexion internet, d'un fax, d'un scanner, d'un ordinateur et d'une liaison téléphonique ainsi que d'armoires et d'une imprimante (en état de marche)

Cordialement,

S.L.F.P.-A.F.R.C.
Labourdette Eric
Dirigeant responsable
Président du secteur "Zones de secours"


Madame,

Monsieur,

Je vous invite à assister aux visites de lieux de travail annuelles qui se dérouleront aux dates suivantes:

Mercredi 29/11 à 9h00: visite caserne
Jeudi 30/11 à 9h00: visite PIT puis caserne
Mardi 05/12 à 9h00: visite poste de Grivegnée puis carserne
Jeudi 07/12 à 9h00: visite poste d'Hermalle puis poste d'Herstal
Mardi 12/12 à 9h00: visite poste de Flémalle puis poste du Sart-Tilman
Mercredi 13/12 à 9h00: visite poste de Grâce-Hollogne puis poste d'Ans

Le point de rendez-vous est fixé à 9h00 au poste.

Monsieur le Président,

Plusieurs courriers du S.L.F.P. restent sans réponses ou réactions à ce jour. En date du 10 avril 2017, conformément à l'article 177de l'arrêté royal du 19 avril 2014 royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, le S.L.F.P. a demandé que l'autorité porte à la connaissance des membres du comité de concertation le règlement d'ordre intérieur de la zone II de Liège.

Votre courrier du 12 mai 2017 nous informe que ce règlement est en cours d'élaboration. Le S.L.F.P. vous a demandé
le délai approximatif de sa finalisation et de sa mise en concertation. Nous n'avons pas de réponse.

En date du 26 juillet, suite à l'aménagement du poste avancé d'Ans et au rapport de la visite des
lieux de travail, le S.L.F.P.P. demande les rapports de contrôles des installations suivantes :

- Installation électrique : basse tension

- Installation au gaz : contrôle d'étanchéité

- Avis des services de prévention incendie

- Contrôle des portes sectionnelles

- Equipements de sport (agrès, panneaux de baskets)

Ensuite, plusieurs équipements de travail sont installés dans les locaux. Pour ces équipements, un dossier doit
être créé. Il doit contenir au minimum :

- Le mode d'emploi dans la langue de l'utilisateur

- Le certificat CE de l'équipement

- Le rapport de mise en service de l'équipement

- Les consignes de travail simplifiées pour les travailleurs

Même demande pour Grivegnée et Hermalle

Le S.L.F.P. a demandé le dossier de ces équipements de travail ainsi que le rapport de la visite après déménagement et installation dans les locaux.

Nous revenons à notre courriel envoyé en date du 05 septembre à 18H12 au
coordinateur ambulancier qui est resté aussi sans la moindre réponse.

Un affilié du SLFP avait reçu des recommandations de la médecine du travail par rapport à son poste de travail. Nous demandions quelle sorte d'aménagement avait été pris par rapport à son poste de travail.

Nous revenons à notre courriel envoyé en date du 05 septembre à 18H12 au coordinateur ambulancier qui est resté sans la moindre réponse.

Un affilié du SLFP avait reçu des recommandations de la médecine du travail par rapport à son poste de travail. Nous demandions quelle sorte d'aménagement avait été pris par rapport à son poste de travail.

Suite à un accident domestique, notre affilié a pris rendez-vous avec la médecine du travail il en a résulté un diagnostic d'aptitude avec restriction sur le port de charge.

Le S.L.F.P. a également demandé à l'autorité le pourcentage d'agents de la zone II de Liège qui n'a pas effectué 24H00 de recyclage AMU en 2016 et en 2017 et combien d'agents ont été placés en position de non activité de service ?

Le S.L.F.P. constate que l'autorité est incapable de répondre à ces demandes. Pouvez-vous nous informer de quel manque de personnel administratif souffre la zone II de Liège pour donner suite à ces demandes ? Ne devez-vous pas revoir le plan du personnel de la zone ?

Il reste également le point des techniciens en prévention incendie. Vos réponses ne donnent pas satisfaction au S.L.F.P.
La formation spécifique de ces agents doit être prévue dans la liste du catalogue des formations avalisées par le Centre Régional de la Formation (CRF), ce qui n'est pas le cas actuellement.
Le S.L.F.P. vous informe que la fonction « agent préventionniste » et son descriptif de fonction de référence n'est pas
conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 08 octobre 2016 fixant les descriptifs de fonction du personnel opérationnel des zones de secours.

Ce dossier est entre les mains de nos conseils.

Pour terminer, Monsieur le Président, le S.L.F.P. donnera suite aux conseils de certains membres du Conseil d'administration de Liège zone II. Nous déposerons plusieurs dossiers entre les mains des autorités compétentes.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.-A.L.R.

Labourdette Eric

Dirigeant responsable


Monsieur le Président,

Madame la conseillère en prévention,

Je vous prie de trouver ci-joint copie d'un courrier qui vous a également été adressé par recommandé.

Vu le procès-verbal de la réunion du 29 juin 2017, les points concertés seront clôturés le 29 juillet 2017 et que les points 7 à 18 sont reportés.

Le SLFP s'étonne que le Comité supérieur de concertation ayant les compétences des comités de prévention et de protection au travail n'a pas été convoqué pour la date du 29 juillet 2017.

Vu le non-respect de l'article 9 « durée de concertation » et se référant à l'article 10 « avis motivé » du R.O.I. du Comité, le SLFP vous communique ses avis motivés suivants :

Les avis motivés sont rendus en vertu du nouveau code du bien-être au travail qui est rentré en vigueur le 12 juin 2017.

Point 2: rapport mensuel mai 2017

Avis motivé

Le SLFP demande le respect des Titres Ier et 7 du Livre II « structure organisationnelles et concertation sociale » du Code sur le bien-être au travail et de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par  l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du  19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorité publiques  et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Le SLFP émet un avis motivé négatif.

Point 3: plan de formation 2018 du personnel opérationnel

Avis motivé

Le SLFP demande le respect du Titre 2 du Livre Ier « Principes généraux » du Code sur le bien-être au travail et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorité publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Par ailleurs, on demande de recevoir le
contenu des cours. Par ailleurs, on demande le respect de la législation fixant les règles en matière du temps de travail et du Statut administratif du personnel des zones de secours.

Le SLFP émet un avis motivé négatif.

Point 4: non-respect des prérogatives du comité de concertation bien-être. Non - respect des règles visant à prévenir les risques et dangers pour le personnel.

Avis motivé

Le SLFP demande le respect des Titres 2 et 3 du Livre Ier « Principes généraux », des Titres Ier et 7 du Livre II « structure organisationnelles et concertation sociale » du Code sur le bien-être au travail, de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par  l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du  19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorité publiques
et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Par ailleurs, le SLFP rappelle sa demande d'appliquer la politique des trois feux verts.

Le SLFP émet un avis motivé négatif.

Point 5: détournement par le cadre supérieur opérationnel de l'appareil répressif (officiel et officieux) de l'institution représentant une charge psychosociale sur les agents

Avis motivé

Le SLFP demande le respect des Titres 2 et 3 du Livre Ier « Principes généraux » du Code sur le bien-être au travail et du Statut administratif du personnel de la zone de secours. Par ailleurs, le SLFP rappelle le courrier de Monsieur LABOURDETTE relatif à l'article 87 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorité publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Le SLFP émet un avis motivé négatif.

Le point 6: Inaptitude des agents à la formation école du feu. Mesures de prévention

Avis motivé

Le SLFP demande le respect des Titres 2,3 et 4 du Livre Ier « Principes généraux » du Code sur le bien-être au travail et du Statut administratif du personnel de la zone de secours.

Le SLFP émet un avis motivé négatif


Bruxelles, le 23 juin 2017

Zone de secours Liège II

Monsieur Cappa Serge

Rue Ransonnet 5

4020 Liège

Monsieur le Président,


Le S.L.F.P. constate votre acharnement envers nos délégués. Procédure disciplinaire, rapport, suspension
dans l'intérêt du service, etc.

Monsieur V.P. semble être votre cible préférée. A l'issue d'une procédure disciplinaire, pour le moins surprenante, vous lui signifiez une suspension dans l'intérêt du service sous l'excuse qu'il n'est plus en ordre de badge A.M.U. L'autorité l'inscrit, pendant son temps de travail et en descendant de garde (interdit) sans l'avertir et donc à son insu
puisque cette inscription n'a pas été signé par l'agent. Vous semblez donc le pousser à l'erreur.

Le S.L.F.P. vous rappelle que Monsieur Vandenberk est mandataire permanent du S.L.F.P. est que à ce titre, il exerce toutes les prérogatives des organisations syndicales.

Les dispositions qui concernent :
1° le régime et les sanctions disciplinaires;
la suspension dans l'intérêt du service;
3° la démission d'office;
4° le licenciement,
ne peuvent pas être appliquées aux délégués syndicaux pour les actes qu'ils accomplissent en cette qualité et qui sont directement liés aux prérogatives qu'ils exercent.
Ces actes ne peuvent influencer ni l'établissement, ni la modification de leur signalement, de toute appréciation ou de tout rapport équipollent.

Monsieur Vandenberk a été régulièrement couvert par des missions syndicales envoyées dans les formes.

En tant qu'autorité vous êtes censés convoquer Monsieur Vandenberk pour qu'il suive ses recyclages pendant son temps de travail et pas en descende de garde.

Si Monsieur Vandenberk Peter rate un examen lors de sa revalidation, l'école est censée le reconvoquer. Qu'en est-il ?

L'autorité de la zone II de Liège semble vouloir faire respecter la législation de façon exemplaire envers certains
membre de personnel.

Qu'en est-il du respect de la législation de la part de l'autorité de cette zone ?

Il y a plus de 60 jours au le S.L.F.P. a demandé d'inscrire à l'ordre du jour d'un prochain comité l'augmentation de 1
euro de la valeur du chèque repas.

Avez-vous oubliez de mettre ce point à l'ordre du jour d'un comité ?

Les pratiques relatives à l'op out sont-elles régulières dans la zone ?

La villa acheté par la zone, dont vous promettez la vente depuis des années, est-elle en vente à l'heure actuelle ?

La remise en question du fonctionnement de l'intercommunale et de ses deux comités de gestion est-elle discutée ?

Les postes de secours de la zone respectent-ils tous les dispositions de l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre ?

Trouvez-vous normal les paroles de certains administrateurs en réunion répondant que le S.L.F.P. n'a qu'à aller en
justice ?

Trouvez-vous normal que l'autorité ne respecte pas sa parole en ne créditant pas les agents des heures passés en
réunions alors que cette disposition a fait l'objet d'un accord unanime ?

Trouvez-vous normal que vous vous ermettez d'envoyer par écrit que vous ne respectez pas la législation en
matière de documents de bords des véhicules et que la zone payera les mendes ? Avez-vous donc des
budgets à gaspiller ?

Vous semblez pouvoir agir en toute mpunité en manquant de respect envers la législation.

Le S.L.F.P. a fait preuve d'assez de patience envers cette zone. Rappelez-vous les mouvements de
colère de décembre 2013. Devons-nous à nouveau en arriver à de tels mouvements ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P. secteur « Zones de secours »

Labourdette Eric

Dirigeant responsable


Pompiers
de Liège: Le SLFP menace de déposer un préavis de grève


Dix ans après la mise en oeuvre de la réforme de la sécurité civile, le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) estime qu'elle n'apporte pas les résultats attendus. Au sein de l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), il dénonce un manque de personnel et de matériel ayant des répercussions sur les délais d'intervention, a précisé jeudi P. V., mandataire permanent SLFP.

"Le plan stratégique a été élaboré sur base d'une analyse de risques datant de 2010.
A cette époque, par exemple, le Trilogiport n'avait pas la même activité et ne présentait pas le même risque qu'actuellement. Cela se traduit par une moins bonne prise en charge, voire des coûts supplémentaires pour une victime. Les délais d'intervention sont plus élevés et différents d'une commune à l'autre.
Les citoyens ne sont donc pas sur un pied d'égalité dans toutes les communes couvertes", souligne le représentant syndical, qui insiste sur la spécificité de la zone de secours 2 organisée sous la forme d'une intercommunale (IILE). "Les
autres zones du pays sont gérées par un conseil de zone. Les séances sont publiques et leurs membres n'ont aucun jeton de présence étant déjà rémunérés comme bourgmestre d'une commune, qui a la sécurité dans ses attributions. Dans l'intercommunale, il y a deux présidents, deux secrétaires et 27 administrateurs qui forment les comités de gestion et conseil d'administration et dont le coût est estimé à 250.000 euros par an. Les conseils d'administration se font à huis-clos, il n'y a aucune transparence vis-à-vis des décisions et il n'y a pas de volonté de dialoguer de la part de l'autorité".

Le SLFP dénonce également un certain gaspillage des moyens financiers comme l'achat d'une villa à Ans en 2002 à laquelle, selon le syndicat, aucune destination n'a jamais été donnée. "Elle est complètement à l'abandon, n'est pas chauffée et des charges sont payées pour un bâtiment dont on ne fait rien", s'étonne P.V., qui déplore aussi l'état de certaines installations, en particulier celles qu'occupe le personnel ambulancier du poste de Flémalle où, comble pour
un service de secours, "les extincteurs sont périmés". "C'est à la limite de l'insalubrité", insiste-t-il.

Le SLFP réclame l'application des dispositions prévues dans le cadre de la réforme de la sécurité civile, et pas mises en oeuvre à son estime, ainsi que l'instauration d'un dialogue avec les dirigeants de l'intercommunale liégeoise
sous peine de déposer un préavis de grève avec, comme cible, le 1er mai (fête du travail).

Epreuves d'évaluation

Messieurs,

Vous êtes cordialement invités à suivre les épreuves d'évaluation des connaissances professionnelles des recrues 2015 et 2016 qui définiront si ceux-ci possèdent les compétences requises au métier de sapeur-pompier.

Ces derniers présenteront, sur leur journée, l'ensemble des ateliers. La dates de l'examen est fixée le 21 et 22 février 2017 de 8h00 à 17h00 au poste de Hermalle.

Nous vous prions de croire, Messieurs, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Département Instruction,

Madame, Monsieur,

Je vous prie de prendre note que le comité BET se déroulera le mardi 21 mars 2017 à 14h. Dans le respect du ROI, les points à l'ordre du jour sont à transmettre pour le mardi 7 mars 2017 au plus tard au secrétariat du comité.


                                                

Liége, le 14/02/2017

Contacts :​ ​ Labourdette Eric                n°de téléphone 02.208.82.57 ​     e-mail labourdette.eric@skynet.be

 ​​                 Vandenberk Peter                                                                                 Peter.vandenberk2@gmail.com               
                         

Monsieur le Président,

La loi du 28 avril 2015, rédigée sur la base de l'accord interprofessionnel prévoyant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016, permet aux employeurs d'octroyer, à partir du 1er janvier 2016, une augmentation nette jusqu'à 0,3 %et brute jusqu'à 0,5 %*.
La solution la plus facile pour la conversion des enveloppes salariales en pouvoir d'achat pour les collaborateurs est l'augmentation de la valeur faciale du titre-repas que vous leur octroyez. En effet, le titre-repas est fiscalement déductible et exonéré de charges sociales.
L'accord interprofessionnel prévoit, en outre, une augmentation de la valeur faciale maximale du titre-repas de
7 € à 8 € tout en maintenant la participation minimale du travailleur à 1,09 €. Il prévoit également la possibilité d'augmenter le montant fiscalement déductible pour l'employeur de 1 € à 2 € par titre-repas, quelle que soit la valeur faciale octroyée.


• Augmentation de la valeur faciale maximum des titres-repas jusqu'à 8 € ;
• Quote-part personnelle minimale du travailleur maintenue à 1,09 € ;
• Intervention maximale de l'employeur jusqu'à 6,91 € (soit 1 € supplémentaire)
• Pas de charges sociales / fiscales pour l'employeur et le travailleur ;
• Une déductibilité jusqu'à 2 € par titre-repas octroyé, qu'importe la valeur faciale octroyée.


Le S.L.F.P. vous demande d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'un prochain comité de négociation.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.


Pour le S.L.F.P.,


Eric LABOURDETTE

​​​​​​
Peter VANDENBERK

L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs : La vérité qu'on n'entend pas sur les
plateaux de télévision !

L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs a été constitué le 17 décembre 1992 pas association de 18 communes.
En 2012, sous la pression du Bourgmestre de Liège depuis 1999, la loi sur la réforme de la sécurité civile est modifiée reconnaissant l'intercommunale comme une prézone.

Les conseils d'administration de l'Intercommunale d'Incendie de Liège se font à huit clos.

Les 34 zones du pays sont gérées par un conseil de zone. Les séances du conseil sont publiques et leurs membres n'ont aucun jeton de présence étant déjà rémunéré comme bourgmestre d'une commune.

L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs devient la zone de secours II de Liège et garde sa structure.

31 personnes forment les comités de gestion et conseil d'administration de L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, coût financier 250.000€ par an.

Suite aux mouvements sociaux de 2013 et aux innombrables procédures disciplinaires qui ont été entamées par le conseil de direction suite à ces mouvements, les sommes octroyées pour les jetons de présence ont explosé. Il
faut noter qu'en plus de ces jetons de présences, L'intercommunale d'Incendie de Liège eu des frais de justice et d'avocat ! Il est à noter que les mesures prises suite à ces procédures ont toutes été annulées par le Conseil
d'Etat !

Si l'actuel président de l'Intercommunale défends ce système, nous ne pouvons accepter que ce soit pour la transparence ou parce que l'Intercommunale mais plus de moyens que les autres ou encore pour l'achat de matériel. Examinons les achats suivants :

Gaspillages :

  • Achat d'une villa à usage d'habitation à Ans en 2002 pour 254.090€. +/- 36.000€ de
    cadastre payé en 25 ans.

L'Intercommunale prétend vouloir vendre cette villa depuis plusieurs années avec une belle plus-value.
Est-ce le rôle d'une zone de secours de spéculer dans l'immobilier ?
Après études des missions
des zones de secours, NON !!!
Toujours selon l'Intercommunale, cette villa a été achetée pour l'école du feu.
Une intercommunale achète des bâtiments pour une école provinciale ! Ce n'est pas le contraire qui doit se passer
normalement ?

  • Location d'un local avec parking boulevard de la constitution 18, par oubli d'arrêter le bail dans les délais, l'IIE continue à payer 60.000€ pour 2014 alors que le service a déménagé ! C'est la même année qu'a eu lieu de graves mouvements sociaux à l'IILE qui a eu pour conséquence d'augmenter de façon considérable
    les jetons de présence des administrateurs et la diminution de 10% du salaire des agents « punis » au mépris de la loi sur la protection de la rémunération.
  • Plusieurs véhicules achetés ou transformés et qui ne sont pas opérationnels ! P21 camion tout terrain, véhicule d'intervention rapide chimique, bateau plongeur qui reste au port et le nouveau véhicule plongeur qui est trop lourd et qui ne peut pas rouler.

Examinons le plan stratégique 2014-2016 de L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs :

« En raison, notamment, des divers efforts de gestion réalisés par l'intercommunale tout au long de l'exercice 2013 et de l'augmentation de la dotation fédérale 2013, le coût résultant du fonctionnement de l'intercommunale pour l'année 2013 a pu être limité conformément au souhait des communes.

La poursuite par l'intercommunale des efforts de gestion et le respect par le Fédéral de ses engagements en octroyant la dotation attendue pour 2014 (dotation de base majorée d'une dotation complémentaire), entre autres, ont à nouveau permis de respecter la volonté des communes de ne pas augmenter le coût résultant du fonctionnement de
l'intercommunale pour l'année 2014 »

En 2014 : 34 départs (28 agents pensionnés parmi lesquels 25 pompiers, 3 pompiers décédés, démissions de 3 agents à savoir 1 ambulancier, 1 pompier et 1 officier) CONTRE 3 engagements (3 secouristes-ambulanciers civils).

− En 2015 : 41 départs (37 agents pensionnés parmi lesquels 35 pompiers, 1 pompier démis d'office, 1 pompier décédé, 1 officier et 1 dispatcheur en congé de convenances personnelles pour accomplir un stage dans une autre zone) CONTRE 29 engagements (24 sapeurs-pompiers et 1 dispatcheur civil recrutés au 1er septembre 2015, 1 ambulancier recruté au 20 octobre 2015 et 3 dispatcheurs civils au plus tôt fin 2015).

Soit une diminution de 43 agents opérationnels en 2 ans !!!! La politique des efforts de gestion de l'intercommunale se fait sur le dos des agents opérationnels et de certains services administratifs
(Prévention)

Cette politique a effectivement permis de réduire la dotation financière à allouer par les communes à l'IILE-SRI pour les années 2014 et 2015, mais au prix d'une diminution importante de l'effectif opérationnel (au 1er septembre 2015, l'effectif du personnel opérationnel était de moins 81 unités sous le cadre, principalement au niveau
de la fonction de sapeur-pompier).

La conséquence de cette diminution d'effectif est la récurrente fermeture de postes avancés notamment celui de Ans. Il est à noter que la commune de Ans et la commune de Liège n'avaient pas encore versé leur part de financement de la zone en novembre 2016, respectivement 40.670€ et 570.000€ (plus de 2 ans de financement pour les présences dans les comités de gestionet conseil d'administration de L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs)

A ces situations de gestion financière douteuse ou pour le moins étonnante, se rajoute l'état général du
service ! En décembre 2016, les agents du département prévention comparaient ce service au Titanic !
Début 2015, l'effectif de ce département a été réduit d'un tiers. Le navire a bel et bien commencé à sombrer !


Comité bien-être au travail du 05 janvier 2017

S.L.F.P. :

Application de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail paru
au moniteur belge, le 24 novembre 2016.

Application de l'arrêté royal du 8 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 03 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la réinsertion socioprofessionnelle.

Stockage matériel grimp en piscine

Transmission des rapports SECT

Plan de formation 2017 ?

Commentaire du SIPP relatif au mail adressé à monsieur Labourdette dirigeant responsable concernant l'avis motivé transmis en date du 10/12/2016.


Points à l'ordre du jour

Monsieur le Président de zone,

Le S.L.F.P. vous rappelle l'article 46 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 « Toute organisation syndicale qui siège dans un comité de concertation peut demander, par écrit au président d'inscrire à l'ordre du jour une question susceptible de faire l'objet d'une concertation.
Dans ce cas, il est tenu de réunir le comité au plus tard soixante jours après la réception de la demande. »

Le président peut pour des motifs impérieux refuser d'inscrire un point à l'ordre du jour. Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs de son refus au comité et à l'organisation syndicale intéressée, dans les quinze jours de l'envoi de la demande.

Par courriel du 17 juin 2016, le S.L.F.P. a demandé d'inscrire le point suivant à l'ordre jour du comité adéquat :

"les prestations en up-out".

Le délai est dépassé et le S.L.F.P. n'a pas reçu le motif de votre refus s'inscrire à l'ordre du jour du comité compétent ce point. Le S.L.F.P. demande votre motivation dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Pour le S.L.F.P.,

Eric LABOURDETTE

Dirigeant responsable

Président du secteur
« Zones de secours »


BET 20.12.2016

Conformément le ROI du BET, je vous communique les points envoyés au Président pour la réunion du 20/12/2016 pour le comité supérieur de concertation ayant les compétences des comités pour la prévention et la protection au
travail.

-Application de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail est paru au Moniteur belge, le 24 novembre 2016.

- Application de l' arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière.

- Stockage matériel grimp dans la piscine.- La législation belge impose une série de contrôles périodiques à
effectuer sur des machines, des installations, des équipements de travail et des équipements de protection individuelle. Ces contrôles périodiques doivent être effectués par des organismes externes.
Les SECT sont agréés par le SPF Emploi Travail et Concertation Sociale

Chaque rapport mentionne clairement les conclusions du contrôle, les mesures que l'entreprise doit éventuellement
mettre en œuvre et la date avant laquelle le contrôle suivant doit avoir lieu.

(AR SECT, RGPT articles 280 et 281


Le SLFP demande que les rapports sect sont transmise et évalué par le comité.

Le SLFP demande le respect du point 5 - ordre du jour du ROI du comité supérieur de concertation compétent en matière de prévention et de protection au travail.

Le SLFP demande le respect de l'article 8 - procès verbaux ainsi que l'article 9 - durée de la concertation.

Le SLFP demande le respect de l'article 10 - avis motivé